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pepa
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 Posté - 05 oct. 2012 : 22:56:50
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Bonsoir,
Je viens d'apprendre par une réunion du CS dont je fais partie
qu'une procédure a été engagée par un copropriétaire pour une AG remontant à plus de 6 mois (Février).
Elle aurait été faite dans le délai des deux mois et comme un nouveau syndic bénévole a été mis en place en Juillet, l'ancien sortant fin Juin, nous ne l'apprenons qu'aujourd'hui lors de l'apurement des comptes.
Or ce qui me surprend c'est que personne ne semble être au courant, hormis le fait de factures pour des frais d'avocat de l'ancien syndic chargeant le nouveau syndic bénévole.
D'après la personne bénévole, le coprio qui aurait lancé la procédure l'aurait fait pour attaquer le syndic pour des mauvais millièmes mais ce n'est pas clair.
Mes questions :
est-ce normal que le syndic encore en place n'ait prévenu personne puisque cette action a été forcément lancée en Février ou en Mars et qu'il a été notre syndic jusqu'à fin Juin ?
est ce possible que le copropriétaire ait lancé cette procédure à son encontre pour un mauvais énoncé des millièmes même si les votes au final ont été correctement faits ?
Je continue à aller de surprise en surprise (désagréable) dans cette copropriété.
J'envisage vraiment de vendre tant c'est pénible mais si je vends et qu'il a une procédure de ce type, quel impact sur la vente ?
Merci pour vos infos.
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Posté - 06 oct. 2012 : 07:51:04
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depuis fin juin, en récupérant les archives de l'ancien syndic, l'ctuel syndic autait du récupérer le texte de l'assignation et savoir de quoi EXACTEMENT il retourne  . Donc on ne peut pas répondre à votre question sur la possibilité de cette assignation, sans en connaitre le contenu....
L'ancien syndic aurait du avertir tous les copros de cette assignation :
citation: Article 59
A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.
...
Pour ce qui est de la vente, le syndic devra indiqué sur l'état daté l'existence de cette assignation. En ce que concerne les frais générés par cette assignation, ils sont comptabilisés dans les exercices au fur et à mesure. Donc sans incidence tout au long de cette exercice, mais comme toutes les autres factures, le solde de l'exercice, créditeur ou débiteur, est imputé au copro connu au moment de l'approbation de comptes de cet exercice. Donc peu d'impact sur la vente.... |
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pepa
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 Posté - 06 oct. 2012 : 11:39:02
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Merci Rambouillet pour votre réponse, c'est rassurant de compter sur l'aide de ce forum.
Je vais essayer de demander au syndic bénévole qu'il récupère cette assignation.
Je vous remercie.
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pepa
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Posté - 07 oct. 2012 : 16:37:06
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Bonjour,
J’ai donc demandé au responsable du syndic bénévole de vérifier dans les documents qu’il venait de recevoir à l’occasion du transfert et il m’a dit qu’il a effectivement trouvé une assignation.
Cette assignation, faite à la demande d’un couple de copropriétaires, vise le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, (l’ancien syndic en poste à la date de l’assignation)
Le principal grief en est une convocation avec des pouvoirs en 10 000 ème et un vote en séance d'assemblée générale en 1 000 ème ou 10 000 ème.
Lors de l’entrée en séance de cette AG passée, je m’étais inquiétée auprès du Syndic en place car j’avais effectivement vu que la feuille habituelle de pouvoir qui accompagne la convocation était en 10000 (charges) et non en tantièmes de copropriété comme antérieurement rectifié par le Tribunal et comme il est stipulé sur le RC. Le syndic à ce moment-là m’a rassurée et m’a dit que son portable avait un logiciel qui indiquerait les bons tantièmes. Sur la convocation quels que soient les voix, elles n’étaient pas indiquées, c’était juste sur la feuille volante du pouvoir.
Ce jour-là il n’y a pas eu de pouvoir signé. Les votes ont été réalisés comme l’indique le RC en tantièmes de copropriété intangibles. Seul les questions sur l’acceptation des comptes ont été votées avec les 10000 qui ventilent les charges. Donc moi j’étais satisfaite.
1/ Pourquoi l’ancien syndic n'a prévenu aucun copropriétaire ?
2/ J’ai demandé au responsable du syndic bénévole et en tant que membre du conseil syndical, de me scanner cette assignation. Suis-je dans mon droit ? Peut-il refuser de me le transmettre ?
3/ Quelles sont les chances qu’il gagne puisque les tantièmes de vote sont bons ?
En fait je soupçonne que cette assignation a été faite parce que lors de cette AG un vote avait eu lieu pour m’autoriser à la mise au normes de canalisations d’eau et d’ eaux usées.
Pour ceux qui se souviendraient de mes soucis, il avait empêché un employé de Véolia d’avoir accès au regard qui se trouve dans la cour et parties communes alors que mon vendeur avait toujours bénéficié de ce regard créé depuis fort longtemps pour desservir ma petite maison et il met son camion sur cet endroit. Dès lors j’avais mis cette question à l’ordre du jour de pouvoir l’utiliser ou de pouvoir créer une nouvelle installation.
Qu’en pensez-vous ?
Merci bien
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Posté - 07 oct. 2012 : 16:59:07
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l'assignation demamnde l'annulation de l'AG ou l'annulation d'une ou plusieurs résolutions ?....
il est toujours difficile de prévoir le résultat d'une décision de justice, c'est pourquoi avant de tenter d'expliquer il faut savoir quelle est cette assignation.
Votre syndic bénévole a tout interet à informar par courrier simple tous les copros de cette assignation, puisque l'ancien syndic ne l'a pas fait et que cela doit être fait.
(Si une AG se fait prochainement, cela peut-être remplacé par un point informatif à l'OdJ). |
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pepa
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Posté - 08 oct. 2012 : 21:59:40
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citation: Initialement posté par rambouillet
l'assignation demamnde l'annulation de l'AG ou l'annulation d'une ou plusieurs résolutions ?....
Je ne sais pas Rambouillet, je vous ai expliqué ci-dessous ce que m'a dit le syndic bénévole. Je lui ai demandé de me faxer une copie de l'assignation qu'il a trouvé dans les documents de transfert.
Pour l'instant je n'ai pas de réponse. Je fais partie du CS, d'après vous, doit-il me la communiquer ? ou bien juste me donner l'énoncé exact ?
Votre syndic bénévole a tout interet à informar par courrier simple tous les copros de cette assignation, puisque l'ancien syndic ne l'a pas fait et que cela doit être fait.
(Si une AG se fait prochainement, cela peut-être remplacé par un point informatif à l'OdJ).
L'AG est prévue l'année prochaine maintenant.
Je suis d'accord avec vous Rambouillet mais j'ai l'impression qu'il ne vas pas le faire malheureusement.
Quels sont les risques ? |
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Posté - 09 oct. 2012 : 06:20:42
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si vous faites partie du CS, il DOIT vous la communiquer si vous la demandez :
citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
citation: L'AG est prévue l'année prochaine maintenant.
Je suis d'accord avec vous Rambouillet mais j'ai l'impression qu'il ne vas pas le faire malheureusement.
Quels sont les risques ?
aucun, les textes ne prévoit pas de sanction  , si ce n'est des réprimandes lors de la prochaine AG quand les copros vont découvrir les frais qui en découlent, mais comme 95% ignorent que le syndic doit les prévenir au préalable.... |
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pepa
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Posté - 09 oct. 2012 : 10:11:20
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Merci Rambouillet pour votre réponse.
C'est très aimable à vous et cela fait du bien, dans la morosité ambiante, de trouver des gens sympas. |
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pepa
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Posté - 10 oct. 2012 : 14:58:09
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Bonjour,
J'ai relancé le syndic bénévole plusieurs fois pour recevoir la copie de l'assignation. Il va me l'envoyer mais d'ores et déjà m'a dit que ce n'est pas l'AG toute entière qui est concernée mais simplement les 2 résolutions me concernant.
Elles concernent la demande d'autorisation d'alimenter la petite maison en eau à partir du regard existant dans les parties communes dont on peut prouver l'antériorité puisqu'il alimentait ce bien depuis très longtems et dont mon opposant avait empeché l'employé de Véolia d'accéder car il dit quand j'ai parlé de cette antériorité "que c'était d'autres temps et qu'il boucherait s'il le fallait",
ou bien par une nouvelle création car je rappelle qu'il gare son camion sans aucune légitimité sur la partie commune où se trouve le regard alors qu'elle est indiqué à usage d'espace vert.
La seconde résolution était pour la mise au normes des eaux usées.
Donc, l'ayant appris ill y a juste quelques jours, alors que je le rappelle l'ancien syndic pro était en place jusqu'en juin, je me demande comment va se passer la suite. Le syndic pro n'étant plus notre syndic, quel est l'intérêt de son avocat à défendre avec vigueur mes deux résolutions puisqu'ils ne vont plus être impliqués dans la copropriété.
Comment voyez-vous cela ?
Merci pour vos commentaires. |
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Posté - 10 oct. 2012 : 15:05:28
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si le syndic non pro n'a pas confiance dans cet avocat, il doit en changer, mais à priori vous n'avez pas à être méfiant car le client de cet avocat n'est pas l'ancien syndic mais le syndicat ; et les avocats sont des professionnels qui défendent leurs clients et non leurs représentants. |
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pepa
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Posté - 10 oct. 2012 : 16:12:41
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citation: Initialement posté par rambouillet
si le syndic non pro n'a pas confiance dans cet avocat, il doit en changer, mais à priori vous n'avez pas à être méfiant car le client de cet avocat n'est pas l'ancien syndic mais le syndicat ; et les avocats sont des professionnels qui défendent leurs clients et non leurs représentants.
Merci Rambouillet mais soit je n'explique pas bien, soit je ne comprends pas. Car l'avocat mandaté par le syndic pro pour répondre à l'assignation collabore avec celui-ci depuis longtemps.
Je comprends bien que ce syndic pro représente le syndicat mais puisque l'assignation a été faite par un copropriétaire contre un autre copropriétaire, sa ligne de défense quelle sera-t-elle ?
Merci pour votre patience. |
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Posté - 10 oct. 2012 : 17:47:59
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citation: mais puisque l'assignation a été faite par un copropriétaire contre un autre copropriétaire,
non l'assignation n'a pas été faite par un copro contre un autre copro, mais d'un copro contre le syndicat parce qu'il lui semble être lésé par une décision prise par la majorité des copros.
bien sur qu'un syndic a l'habitude de trvailler avec un avocat, comme tout un chacun a l'habitude d'aller chez le même boulanger. Mais cet avocat devrait trvailler de la même façon avec votre syndic actuel (qui sera peut-être un futur client permanent, donc un chiffre d'affaires )
concernant les deux résolutions (même si elles vous concernent directement) ont été votées par la majorité des copros parce qu'ils ont pensé que c'était bien. cela ne plait pas à ce copro qui assigne, le tribunal dira après avoir entendu les 2 avocats... |
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nefer
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Posté - 10 oct. 2012 : 18:53:52
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si votre syndic actuel a récupéré les archives fin juin...et n'a pas informé les copropriétaires de l'existence de cette procédure....vous avez quelques soucis à vous faire concernant sa gestion
par ailleurs n'oubliez pas qu'en tant que membre du CS vous avez accès aux documents de votre syndicat tout au long de l'année |
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pepa
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Posté - 11 oct. 2012 : 09:59:55
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: mais puisque l'assignation a été faite par un copropriétaire contre un autre copropriétaire, non l'assignation n'a pas été faite par un copro contre un autre copro, mais d'un copro contre le syndicat parce qu'il lui semble être lésé par une décision prise par la majorité des copros. Merci Rambouillet, effectivement c'est contre le syndicat mais mon nom est cité et on ne demande de supprimer que les deux résolutions me concernant.concernant les deux résolutions (même si elles vous concernent directement) ont été votées par la majorité des copros parce qu'ils ont pensé que c'était bien. cela ne plait pas à ce copro qui assigne, le tribunal dira après avoir entendu les 2 avocats... Oui bien sûr mais est-ce que l'avocat qui représente la défense du syndicat peut prendre à coeur ma défense dans le sens où justement si j'ai demandé à ce qu'une résolution soit votée pour l'eau c'est parce que mon opposant ne me laissse pas accès au regard historique qui alimentait cette maison et que donc il ne me laisse pas le choix, ou bien doit-il rester neutre.
Merci Nefer, oui c'est un vaste problème pour moi cette copropriété.
Merci pour votre intérêt. |
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pepa
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Posté - 18 oct. 2012 : 21:28:17
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Bonsoir,
Je me suis procuré l'assignation et seulement 2 résolutions sont contestées,
celles concernant ma demande d'accessibilité à l'eau et la mise aux normes des eaux usées.
Pour rappel je suis dans une copro horizontale et mon opposant fait tout pour me décourager.
Ma question très subjective il est vrai : Pensez-vous que pour ce type de résolutions les juges sont compréhensifs ?
Merci pour vos commentaires.
Cordialement, |
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Posté - 19 oct. 2012 : 07:56:07
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citation: Ma question très subjective il est vrai : Pensez-vous que pour ce type de résolutions les juges sont compréhensifs ?
les juges ne vont pas s'attacher à votre personne concernée, mais au fait que la résolution a été régulièrement votée, que tous les documents nécessaires ont bien été présentés, le PV bien rédigé, les majorités respectées, etc... ils ne vont pas juger le bien fondé de la demande ni juger sur le fond.
Il vous faut attendre avec l'avocat du syndicat les conclusions précises du demandeur. peut-être faut-il vous rapprocher du syndic et de l'avocat pour "surveiller" les arguments des uns et des autres... puisque vous mêmes, en tant qu'individu et copro, n'etes concerné directement. |
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pepa
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Posté - 19 oct. 2012 : 09:23:27
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Merci Rambouillet pour votre amabilité à répondre.
Je me suis rapprochée de l'avocat du syndic car comme je n'avais pas l'assignation je lui ai demandée et il m'a invitée à faire des "commentaires".
Je lui ainsi fait savoir que déjà pour une résolution le raccordement à l'eau existe et que c'est lui qui m'a empechée d'y accèder puisqu'il avait chassé l'employé de Véolia qui venait l'inspecter avant réabonnement.
Les documents existent sur ce fait. Or la personne qui conteste ces résolutions omet bien entendu de le dire.
Bref, j'avais un peu d'espoir et puis il me dit que les juges ne vont pas entrer dans le détail et que ce ne sont pas des arguments marquants.
La loi me parait imparfaite, on ne juge pas du fond, ce qui fait qu'un individu malfaisant bien informé peut continuer à sévir pendant x temps.
D'après vous, y-a-t-il d'autres échappatoires ?
Merci pour votre aide. |
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Posté - 19 oct. 2012 : 09:29:30
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citation: La loi me parait imparfaite, on ne juge pas du fond
au contraire pour vous, si l'AG s'est bien déroulée et si la résolution a été bien votée dans le formes, etc... le juge appréciera le respect de la procédure, sans se poser la question si Monsieur X (vous -même) a voulu profiter du systeme ou non.
Il vous faut attendre les "arguments" ou "moyens" présentés par l'avocat du demandeur.... |
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pepa
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Posté - 19 oct. 2012 : 11:24:47
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Oui Rambouillet, je vous suis mais à force de disséquer et isoler juste les questions à un niveau technique, on n'a pas connaissance de l'essentiel, par exemple j'ai lu ça et là que le juge peut autoriser des travaux si refus abusif. Dans ce cas, il y avait accord de l'AG mais puisqu'il l'a assignée, le juge sans connaissance de l'ensemble ne sait pas ce qu'il y a derrière, et si par exemple il trouve un vice de forme (je sais que les pouvoirs qui heureusement n'ont pas été utilisés car personne n'a mandaté, étaient en nombre de voix des charges et non en tantièmes de copropriété, je l'avais d'ailleurs fait remarquer au syndic en arrivant qui m'avait rassuré en me disant qu'il avait un programme sur son portable et que tout serait enregistré dans l'exactitude des voix) Ce qui a bien été le cas.
Donc, même si les pouvoirs n'ont pas été utilisés, peut-être cela peut être un élément que le juge va prendre en compte et annuler mes résolutions pourtant bien votées ????
Qu'en pensez-vous ?
Merci Rambouillet pour votre patience. |
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Posté - 19 oct. 2012 : 13:02:19
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si les pouvoirs étaient en blanc et/ou non acceptés par un mandataire, le juge ne peut rien dire.
Arreter de vous faire des entorses au cerveau sur ce que peut penser, faire, etc... un juge, vous ne pouvez plus rien faire si ce n'est de travailler avec l'avocat pris parle syndicat pour lui expliquer la situation et le déroulement de l'AG.
D'autant plus que vous risquez d'avoir ces entorses pendant de nombreux mois, vu les délais....  |
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pepa
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Posté - 19 oct. 2012 : 16:21:34
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Merci Rambouillet, vous ĂŞtes chou et je vais essayer de penser Ă autre chose.
Soyez béni pour vos réponses. |
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