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MARC2
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 Posté - 19 oct. 2012 : 15:04:35
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Bonjour,
J'aimerais savoir s'il faut un nombre minima de copropriétaires présents pour qu'une décision votée en assemblée soit valable ?
Merci à tous
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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1
Posté - 19 oct. 2012 : 15:58:44
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Bonjour,
En copropriété, il n'y a pas de "Quorum" a proprement parlé.
Mais il faut un minimum de présents pour pouvoir prendre des décisions selon les différentes majorités requises.
Voir articles 24, 25, 25-1, 26... de la loi du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000000880200
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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filomat
Contributeur vétéran
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 2
 Posté - 19 oct. 2012 : 16:39:49
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Posté - 19 oct. 2012 : 18:58:36
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il n'existe pas de quorum dans les textes de la copro !!!
Les résolutions sont votées à des majorités bien définies et pour simplifier :
art 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés
art 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires
art 26 : la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix
et enfin unanimité.
Donc à moins de se retrouver tout seul en AG  où la décision n'est pas valable contrairement à ce que écrit filomat (il faut un président et un secrétaire !), toutes les résolutions prévues à l'article 24 peuvent être votées...
Dans certains cas, art 25-1, si les conditions préalables sont remplies, elles peuvent être votées en second vote à l'article 24
etc... |
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MARC2
Contributeur actif
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4
Posté - 19 oct. 2012 : 19:07:03
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Rambouillet, dans le cas de figure où il y a un syndic pro qui tient le secrétariat et où le seul copropriétaire présent est le président de séance.
Est ce valable ? |
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Posté - 19 oct. 2012 : 19:59:24
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non, car il n'y a qu'un seul copro, et dans ce cas pas de débat d'assemblée... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 oct. 2012 : 21:20:56
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D'où l'inadaptation du statut de la copropriété aux toutes petites copropriétés de 2 membres, dont l'un est absent non représenté.
Pour autant l'AG ne serait pas valide ?
A priori elle le serait, bien qu'effectivement on puisse comprendre qu'une AG = débat, confrontation des opinions.
Pour autan,t, peut-on obliger l'absent à donner mandat ?
Aucun texte ne le permet.
Ce qui revient à dire que les petite copro de 2 ou 3 membres sont ingérables dans la mesure ou leurs AG ne seraient composées que d'un seul membre .....
Si en plus ce seul présent est syndic non pro !  (*)
Si l'on peut comprendre qu'il soit nécessaire d'être au moins 2 présents ou représentés à une AG, une AG composée d'un seul membre serait à priori valide dans sa forme.
Reste tout de même les règles de majorité, et on voit mal ici comment elles pourraient être respectées en particulier pour la désignation du syndic si le seul présent ne porte pas au moins le 1/3 des voix .....
(*) ne pouvant présider l'AG, celui-ci donnera mandat à un tiers qui assurera la présidence, le syndic assurant le secrétariat. |
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MARC2
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Posté - 19 oct. 2012 : 21:31:39
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Gédehem, est ce qu'une résolution votée par un seul copropriétaire est attaquable ? |
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Posté - 20 oct. 2012 : 07:55:25
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à priiori, s'il obtient la majorité, elle n'est pas attaquable. mais préciser votre cas : quelle majorité (24, 25 ,26...), combien de présents, combien de copro, a-t-il lui-même des tantièmes majoritaires (au delaà de 50%), etc...
votre question est trop brève.
PS : à savoir que tout est attaquable mais tout ne réussit pas . |
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MARC2
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Posté - 20 oct. 2012 : 08:27:03
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Bonjour Rambouillet,
La décision votée l'a été à la bonne majorité. Ce n'est pas le problème.
J'ai personnellement 384 millièmes dans la copropriété et j'étais le seul présent et votant puisque l'autre copropriétaire présent ,mécontent, a refusé de voter et est sorti avant ce vote.
Au moment du vote de cette décision, j'étais donc le seul présent.
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Posté - 20 oct. 2012 : 09:06:22
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citation: La décision votée l'a été à la bonne majorité
et quelle majorité ? ce devait être à l'article 24 et pas d'autre...
mais le proprio étant parti avant le vote, vous étiez combien restant (en comptant président et secrétaire si syndic non pro ?). On pourrait estimer que le partant a voté POUR, s'il n'a pas donné de consigne de vote express (devant un témoin), ni signaler officiellement son départ.
Vous etes donc dans une copro à deux, je pense néammoins que la résolution pourrait être "contestable", car vous vous etes retrouvé tout seul, mais le sera t elle ?
De quel ordre ou motif, cette résolution ?
La copro à 2, c'est la galère. |
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Gédehem
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Posté - 20 oct. 2012 : 12:33:49
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Elle impose certaine précautions, dont celle pour le syndic non pro (si tel est le cas) de systématiquement donner mandat à un tiers (donc pas au conjoint ou à une personne liée au syndic)
Dans ce cas, le mandataire peut être pdt de séance, le syndic étant de droit secrétaire. L'AG est valide dans sa forme avec 1 seul membre présent, ici représenté.
En revanche, dans le cas de Marc2, qui est syndic, qui était pdt de séance ?
Dans la mesure où il est syndic-secrétaire et l'autre pdt de séance, l'AG n'est plus valide dans sa forme à partir du départ du second membre.
Elle ne pouvait plus rien décider après son départ.
Même chose si c'est l'autre qui était syndic-secrétaire, Marc2 assurant la présidence, une AG ne pouvant être dépourvue de secrétaire ou de président, ces 2 fonctions ne pouvant être réunies sur une seule tête.
On voit ici toute la difficulté d'une copropriété de 2 membres, le statut de 65 lui étant inadapté, ce qui nécessite des acrobaties qui ne sont pas à la portée du 1er copropriétaire venu (ni même de syndics pro !). |
Édité par - Gédehem le 20 oct. 2012 12:38:45 |
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MARC2
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Posté - 20 oct. 2012 : 16:06:49
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Gédehem, notre copropriété n'a pas deux lots mais quatre lots.
Pour cette assemblée il y avait un copropriétaire absent et 3 copropriétaires présents.
Parmi les 3 présents : le syndic bénévole, qui a donné son mandat à sa mère, la mère du syndic également copropriétaire et moi-même qui a été désigné président.
Avec mes 384 millièmes, j'avais la majorité pour toutes les décisions votées à l'article 24.
A la moitié de la réunion, la mère du syndic, mécontente, est partie sans redonner de pouvoir à son fils. Visiblement dans le but de mettre le syndicat en difficulté.
A partir de ce moment, j'ai été le seul votant dans cette réunion.
Est ce que les résolutions votées avec mes seuls 384 millièmes peuvent être attaquables parce je me suis retrouvé seul votant avec le syndic, secrétaire, qui ayant donné son pouvoir à sa mère est considéré comme absent ?
Je ne sais pas si j'ai été assez clair dans mon explication ? |
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Gédehem
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Posté - 20 oct. 2012 : 16:31:02
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Je tente de résumer ....
Syndicat de 4 membres.
Présents à l'AG : 2 copropriétaires + 1 représenté (le syndic) par un des 2 présents. (donc 3 sur 4)
1 des copropriétaires quitte la séance avant la fin de la réunion, emportant avec elle ses voix + celles de son mandant (son fils syndic, qui aurait du réagir.).
Restent en séance 1 copropriétaire, pdt de séance + le syndic-secrétaire.
Dans sa formation l'AG est toujours valide.
Pour ses décisions semble t-il aussi, dans la mesure où vos voix emportent la majorité des présents et représentés (vous seul), ceci dans la mesure où la sortie de la mère est mentionnée au PV.
Dans ce cas il sera indiqué qu'étaient présents ou représentés en début de séance (mettons) 800 tantièmes sur les 1000 que compte le syndicat.
Puis, l'AG ne compte plus que 384/1000, Mère + fils au total à 416 ayant quitté la séance. Vous avez bien la majorité avec vos 384/1000 que compte alors l'AG.
S'il est précisé que l'AG comptaient (mettons) au total 800/1000° (vous 384 + syndic 216 + sa mère 200), la maj.art.24 est à 400 (pas d'abstention).
Avec vos 384 vous n'avez pas la majorité si la sortie de la mère (donc le départ des 416 qu'elle portait) n'est pas mentionné.
Il faut donc voir selon le cas ce qu'il en est exactement en particulier dans la rédaction du PV (c'est vous seul qui pouvez le valider), ces calculs et détails étant très importants. |
Édité par - Gédehem le 20 oct. 2012 16:35:16 |
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MARC2
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Posté - 20 oct. 2012 : 17:07:32
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Gédehem, la mère et le fils syndic réunis ont à eux deux un total de 360 millièmes, moins que mes 384 millièmes.
La mère est sortie délibérément ; elle a voulu créer un incident parce qu'elle ne supportait pas que j'ai la majorité.
L'AG est valide dans sa formation, les décisions ont été votées à la bonne majorité.
J'aimerai savoir seulement si ces décisions sont attaquables parce que je suis resté le seul votant ? |
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MARC2
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Posté - 20 oct. 2012 : 17:12:31
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Gédehem, j'ai oublié de préciser que l'heure de la sortie de cette dame a été mentionnée sur le PV rédigé par le fils.
A partir de cette sortie le nombre de millièmes présents dans l'assemblée est mentionné : 384 millièmes. |
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Posté - 20 oct. 2012 : 17:42:54
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c'est marrant comme avec un peu d'explixcations au bout de 15 posts on arrive à mieux comprendre ; en fait on a affaire à une copro à 4 et l'AG se termine à deux président et secrétaire.
A aprtir du moment où le départ de tantièmes est signalée dans le PV et que vous avez du signer (?), l'AG est valable et les résolutions votées à l'article 24 semblent valides, celles à l'article 25 également si un second vote est intervenu à l'article 25-1.
Ce qui n'empechera pas quelqu'un de vouloir les attaquer s'il le souhaite, vous ne pouvez rien y faire |
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Gédehem
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Posté - 20 oct. 2012 : 18:58:53
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.... Et comme c'est le fils en qualité de syndic qui devra répondre à l'action et donc défendre les intérets du syndicat contre cette copropriétaire, cela laisse augurer de joyeuses réunions de famille ! |
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andre78fr
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Posté - 20 oct. 2012 : 19:52:18
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Si je peux me permettre... dans une petite copropriété comme la votre ce n'est pas tant une question de droit mais de bonne volonté et de conciliation qu'il faudrait mettre en avant.
Même si le vote est valable, est-ce que ça vaut la peine de se fâcher avec ses voisins et n'y a t'il pas d'autres voies (sans x) pour trouver un arrangement ?...
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MARC2
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Posté - 20 oct. 2012 : 21:08:19
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Donc si j'ai bien compris, si l'AG est valide dans sa formation et que la résolution est votée avec le bon nombre de millièmes, une décision adoptée en présence d'un seul copropriétaire n'est pas annulable ? |
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Gédehem
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Posté - 20 oct. 2012 : 21:50:28
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A priori non, si la règle de majorité nécessaire est respectée.
PS : lorsque l'on pose une question, il est préférable d'exposer toutes les données dès le départ, ce qui évite de "tirer les vers du nez" pour tenter d'y répondre |
Édité par - Gédehem le 20 oct. 2012 21:51:57 |
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