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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 21 Posté - 24 oct. 2012 :  21:20:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mouiii....

je n'accorde en fait pour vertu au CUb que la cristallisation des règles et la responsabilité de la commune
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 oct. 2012 21:21:51

emgab
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: emgab est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 24 oct. 2012 :  22:38:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolée, je ne suis pas...
Qu'est-ce qu'un CUb ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 24 oct. 2012 :  23:27:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certificat d'urbanisme opérationnel
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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