Bonjour,
citation:
il y a donc un an encore de risque pénal
Le risque, vous semblez l'avoir correctement vu puisque vous mentionnez un an de risque pénal (et obligation de remettre en l'état précédent).
Il est supporté par le propriétaire du moment. C'est à dire vous, si vous achetez. A charge pour vous de vous retourner ultérieurement contre l'ancien propriétaire, ce qui dépendra bien évidemment des clauses situées dans l'acte.
Quand bien même le notaire n'aurait pas fait son boulot en omettant de mettre en avant cette situation dans l'acte au moment de la vente, oubliez tout recours contre ce professionnel. Maître Redoutey vient de faire sur son site internet Jurisprudentes une analyse des chances de succès des recours contre les professionnels (sur l'observation de 150 procès de mémoire), en gros c'est zéro pourcent de procès réussi avec indemnisation supérieure aux coûts totaux (procès notamment). Article ici.
citation:
Quel est le risque que cette histoire ressorte lors de la vente?
Votre remarque m'interpelle : vous souhaitez acheter, mais en passant sous silence si possible ce fait ?
Mon conseil sera assez simple : à fuir. La vie fournit bien assez de soucis comme ça pour ne pas s'en créer en toute connaissance de cause... (et le marché de l'immobilier est assez large pour trouver des biens "réguliers").
Notez aussi que si vous dépassez le COS, vous ne pourrez plus rien construire. Pas même la cabane au fond du jardin pour la tondeuse 
Cordialement
Posté - 24 oct. 2012 : 10:32:12
