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amd
Contributeur actif
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 Posté - 25 oct. 2012 : 20:16:02
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Bonjour,
Nous venons de recevoir le récépissé d'une demande de permis de construire ou d'aménager, demande déposée en mairie début octobre.
Mais nous n'avons rien déposé du tout !
La Mairie, contactée, refuse de nous informer de la teneur de la demande en l'état du dossier... 
Nous savons par contre que cela concerne un lotissement que nous avons vendu depuis plus d'un an à différentes personnes.
Tous les co-lotis étant titrés depuis longtemps, et ayant un syndic, si demande complémentaire de permis il y avait, pourquoi le faire à notre nom, et sans même nous prévenir ?
Et en dernier lieu, si nous obtenions ce mystérieux permis, sur un terrain x ou y du lotissement, et que ne soyons pas d'accord, pourrions-nous faire un recours contre nous même  ????
Plus sérieusement, faut-il rapidement envoyer une LRAR à la Mairie en les informant d'une usurpation d'identité ?
Merci de vos avis et bonne soirée.
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 Posté - 25 oct. 2012 : 20:26:01
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oui, courrier immédiat en LRAR avec mise en demeure de permettre la consultation |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 oct. 2012 20:26:57 |
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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 2
 Posté - 25 oct. 2012 : 20:46:36
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Merci beaucoup et bonne soirée Mr Wormser |
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Posté - 25 oct. 2012 : 23:02:49
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Vous auriez pu envisager comme titre de votre question: permis de construire déposé SOUS X
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 26 oct. 2012 : 01:24:42
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Aïe dans l'affolement, j'ai manqué d'à -propos...mais je plussoie  |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 26 oct. 2012 : 10:13:55
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Bonjour,
Surveillez votre facteur, demain il vous apportera peut-être une caisse de champagne déposée sous X. Ou, qui sait, un ticket de loto gagnant.
Il y a peut-être un truc magnétique dans votre boîte aux lettres qui attire les objets perdus ?
OK, je sors
Cordialement, |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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Posté - 29 oct. 2012 : 20:33:26
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Demandez tout de suite l'annulation de l'instruction de ce permis en courrier contre récépissé en mairie. |
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