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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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didi25
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 oct. 2012 : 19:31:40
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Bonjour à tous,
J'ai un problème avec mon voisin concernant le grillage.
Je suis quatrième propriétaire. A la construction de la maison en 1973 le terrain a été clôturé (je n'ai pas la preuve pour l'instant). Les poteaux en ciment sont sur mon terrain, au sol il y a des bordures puis le grillage est édifié sur ces bordures à la limite séparative.
Mes voisins, ont mis des barrières de chantier de leur côté, attachées aux poteaux en ciment.
Ils me disent que le grillage et les poteaux sont à eux, selon les affirmations de la mairie?
Pouvez-vous m'aider en m'éclairant sur les règles applicables en droit, à mon avis il y a deux problèmes:
1. A qui appartient le grillage et les poteaux, si c'est à moi, comment je peux en apporter la preuve,
2. A -t-on le droit de mettre des barrières en guise de clôture, je précise juste que ces barrières se trouvent en face ma terrasse. Au niveau esthétique c'est vraiment moche.
Avec mes remerciements,
Didi
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Posté - 28 oct. 2012 : 20:06:23
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Oublions la mairie qui n'a rien à voir dans l'histoire et voyez un Geometre-Expert qui cherchera à y voir clair! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 28 oct. 2012 20:07:06 |
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didi25
Nouveau Membre
18 message(s)
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 2
Posté - 28 oct. 2012 : 20:27:15
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merci pour votre réponse.
A titre indicatif, pouvez vous me dire quel est le montant des honoraires d'un expert géomètre.
Merci |
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3
Posté - 28 oct. 2012 : 20:38:54
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Je ne préfère pas!
Mais le plus proche de chez vous saura vous répondre!
Bonne suite |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 30 oct. 2012 : 10:51:55
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Bonjour,
@Jean-Michel : je ne suis pas certain que la question porte sur l'emplacement de la limite de propriété : si didi25 sait exactement où se trouve cette limite, et que celle-ci est correctement matérialisée, quelle serait l'intérêt du géomètre ?
@didi25 :
Je vais supposer que vous savez où se trouve la limite (et disposez des éléments de preuve pour ça). Sinon, voir réponse de Jean-Michel.
Si le poteau est chez vous, alors il vous appartient.
Si votre voisin dispose d'un élément de preuve et surtout d'une facture démontrant qu'il a financé ce poteau, il pourra, au pire, vous demander de l'indemniser de ce montant. Mais le poteau est à vous (s'il est chez vous, toujours par hypothèse). La propriété du sol emporte la propriété de ce qui est dessus.
Toute la question reste donc de définir la limite de propriété. Si un géomètre expert s'avère nécessaire, vous risquez de devoir aller en justice. En effet, si le géomètre place la limite de telle sorte que les poteaux soient chez vous, il est à parier que le voisin ne signera pas à l'amiable le PV du géomètre. Donc, qu'une désision de justice soit nécessaire.
Le même raisonnement s'applique aux barrières : sur votre terrain, c'est à vous, sur le leur, c'est à eux.
Cordialement.
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didi25
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
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5
Posté - 30 oct. 2012 : 13:54:25
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Merci beaucoup,
Effectivement, le terrain a du être borné en 1973, les bornes ont du être posées, mais où?
Les poteaux sont bien chez moi, entre les poteaux il y a des bordures et le grillage est attaché aux poteaux. Sur ce côté, il y a aussi un abri de jardin en parpaing, le grillage arrive à cet abri, sans dépasser chez mon voisin. Depuis 7 ans j'ai toujours pensé que le grillage était à moi, sur 50 mètres de longueur j'ai changé 20 mètres de grillage. Pour les 30 mètres restants je ne pourrai rien faire, puisqu'il y a maintenant des barrières de chantier.
Je suis allée au cadastre de mon village, la personne est en vacances. J'ai pu savoir que mes voisins n'ont déposé aucune déclaration de travaux pour cette clôture de barrières de chantier. Je ne sais pas si c'est utile dans mon cas.
Mon premier souci est de savoir aujourd'hui si une barrière de chantier peut constituer une clôture "normale".
J'attends consulter le Plan local d'urbanisme car je pense qu' il doit avoir des règles concernant l'aspect d'une clôture. La mairie peut peut-être faire quelque chose, si une règle du code d'urbanisme n'a pas été respecté.
Ensuite, il faut que j'arrive à savoir à qui appartient cette clôture. Je vais prendre rendez-vous chez mon notaire (celui qui a rédigé l'acte de vente) et chercher aussi dans les archives du service du cadastre. En dernier lieu, je ferai appel à un géomètre, mais j'ai peur à avoir à dépenser beaucoup d'argent.
Je ne sais pas si je raisonne bien, mais ces barrières de chantier m’empoisonnent la vie. J'ai un jardin bien entretenu et voir ça, c'est dur.
Merci pour votre aide.
Cordialement Didi25
PS. Aucun dialogue n'est possible avec mes voisins, tout est à eux, ils agissent, le droit ce n'est pas pour eux, ils ont leur propre droit.
citation: Initialement posté par gloran
Bonjour,
@Jean-Michel : je ne suis pas certain que la question porte sur l'emplacement de la limite de propriété : si didi25 sait exactement où se trouve cette limite, et que celle-ci est correctement matérialisée, quelle serait l'intérêt du géomètre ?
@didi25 :
Je vais supposer que vous savez où se trouve la limite (et disposez des éléments de preuve pour ça). Sinon, voir réponse de Jean-Michel.
Si le poteau est chez vous, alors il vous appartient.
Si votre voisin dispose d'un élément de preuve et surtout d'une facture démontrant qu'il a financé ce poteau, il pourra, au pire, vous demander de l'indemniser de ce montant. Mais le poteau est à vous (s'il est chez vous, toujours par hypothèse). La propriété du sol emporte la propriété de ce qui est dessus.
Toute la question reste donc de définir la limite de propriété. Si un géomètre expert s'avère nécessaire, vous risquez de devoir aller en justice. En effet, si le géomètre place la limite de telle sorte que les poteaux soient chez vous, il est à parier que le voisin ne signera pas à l'amiable le PV du géomètre. Donc, qu'une désision de justice soit nécessaire.
Le même raisonnement s'applique aux barrières : sur votre terrain, c'est à vous, sur le leur, c'est à eux.
Cordialement.
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