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Initialement posté par starwarz
bonjour
je reviens vers vous pour DP d'un terrain de 8000 m² dont j'acquière 4000m².
les voisins un utilisé leur droit de recours qui vient d'être refusé, ils entament un recours devant juge administratif .
question: est ce que je peux déposer mon permis de construire ?
ouicitation:
Si oui : je pense que celui ci aussi sera contesté systématiquement devant juge administratif.
sans doutecitation:
question : est ce que je pourrais commencer la construction ?
ouicitation:
est ce que quand celle ci sera finie, je pourrais la vendre sans problème ??
d'ici là , j'imagine que les recours auront abouti à la confirmation du PC... ou à son annulation. en cas d'annulation, il y aura peut-être action en démolition...
tout ça n'empeche pas de vendre mais engage votre responsabilité -vous ne pouvez pas ne pas savoir- et celle de la commune -qui n'aurait pas du accorder des autorisations illégales
citation:
En fait mon projet est de faire une maison passive et de la vendre .
mais si cela prends des années alors je laisse tomber ce terrain.
cordialement
M Huguet
Ps : j'ai fais une recherche sur les forum mais aucune réponses !!!
quels sont les arguments développés dans le recours gracieux ?
Posté - 27 oct. 2012 : 17:40:57
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
Posté - 28 oct. 2012 : 17:34:07
