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skyy
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 Posté - 01 nov. 2012 : 21:29:31
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Désormais les prélèvement sociaux sont calculés sur l'intégralité des loyers perçus, sans prendre en compte l'abattement de 50%, comme précédément.
D'après mes calculs, selon la tranche dans laquelle on se trouve, louer en meublé peut devenir plus cher fiscalement que louer en nu.
Voici un exemple concret pour 5000 euros de loyers perçus chez une personne dont le revenu net imposable inférieur à 26420 euros (tranche à 14%)
Coût total en meublé :
impots sur le revenu :(5000 x 50 %) x 14 % = 350 euros
+prélèvement sociaux : 5000 x 13.5% = 675 euros
TOTAL 1025 Euros
- imposition sur CSG déductible environ 40 euros
TOTAL 985 euros
Coût total en nu
(5000-charges déductibles) x 14%= moins de 700 euros
En revanche pour les tranches d'imposition supérieures à 30% (revenus supérieurs à 26421 euros), la location en meublé reste plus avantageuse
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Édité par - skyy le 03 nov. 2012 19:44:48 |
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sgnu
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1
Posté - 02 nov. 2012 : 00:17:30
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Je pense que vous parlez d'une déclaration au micro BIC.
Avec une comptabilité au réel, je ne vois pas en quoi les règles vont changer. |
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skyy
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 2
 Posté - 02 nov. 2012 : 12:18:26
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Micro bic en tant que lmnp.
La différence c'est que depuis cette annee les prélèvements sociaux sont calculées sur l'intégralité des loyers perçus, alors que jusqu'à présent ils étaient calculés sur la moitié des loyers perçus. |
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sgnu
Contributeur actif
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3
Posté - 02 nov. 2012 : 14:06:23
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scandaleux une pareille augmentation. dommage que le coût d'une comptabilité au réel soit trop élevé pour votre cas |
Édité par - sgnu le 02 nov. 2012 14:13:10 |
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skyy
Nouveau Membre
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Posté - 02 nov. 2012 : 18:33:48
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Complètement! Au début je croyais à une erreur de l'administration, je les ai donc contacté. La personne que j'ai eu n'étant pas du tout au courant, elle m'a finalement rappelé quelques temps plus tard pour me confirmer que désormais l'abattement de 50% n'était plus pris en compte pour le calcul des prélèvements sociaux.
Et celà sans aucune communication au préalable!
On est loin des 71% d'abattement il y a encore quelques années!
Je pense que ce sera le dernier contrat en meublé pour ma part, je vais retourner vers des baux classiques |
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Posté - 03 nov. 2012 : 10:04:33
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Le meublé de résidence principale (étudiants, cadres en délocalisation, seniors, etc.) va également devenir moins attractif pour une autre raison : il y a de grandes chances qu'il soit intégré dans la loi de 89 à l'occasion de la réforme programmée pour 2013 (encadrement des loyers etc.). Attention donc pour ceux qui ont à choisir aujourd'hui... |
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Posté - 03 nov. 2012 : 10:25:22
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citation: Initialement posté par skyy
Complètement! Au début je croyais à une erreur de l'administration, je les ai donc contacté. La personne que j'ai eu n'étant pas du tout au courant, elle m'a finalement rappelé quelques temps plus tard pour me confirmer que désormais l'abattement de 50% n'était plus pris en compte pour le calcul des prélèvements sociaux.
Et celà sans aucune communication au préalable!
On est loin des 71% d'abattement il y a encore quelques années!
Je pense que ce sera le dernier contrat en meublé pour ma part, je vais retourner vers des baux classiques
Après recherche, nous avons un doute sur ce point : vous savez quelle réforme aurait entraîné ce changement ? Pouvez-vous nous dire comment à quelle occasion vous en avez eu connaissance ?
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sgnu
Contributeur actif
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7
Posté - 03 nov. 2012 : 11:51:33
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Pouvez vous nous dire svp d'où vous tenez que le meublé risque d'être intégré dans la loi de 89 ?
Vous parlez du meublé de résidence principale mais quid des autres meublés ? |
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Posté - 03 nov. 2012 : 12:54:45
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citation: Initialement posté par sgnu
Pouvez vous nous dire svp d'où vous tenez que le meublé risque d'être intégré dans la loi de 89 ?
Vous parlez du meublé de résidence principale mais quid des autres meublés ?
Des déclarations de la ministre lues ici et là , et entendues lors d'une conférence de presse devant les journalistes de l'Ajibat (dont nous sommes)
Les autres meublés n'ont pas lieu d'être réglementés car ils sont à location de courte durée. |
Édité par - rédaction Universimmo le 03 nov. 2012 12:56:07 |
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elena
Contributeur débutant
France
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Posté - 03 nov. 2012 : 18:26:10
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Je suis dans le cas des loueurs qui doivent déclarer en 2013 leurs revenus locatifs pour la premiere fois.
si j'ai bien compris le choix de déclarer en Micro bic ou en bic au réel une location LMNP en meublé, entraine
une imposition de 100% des revenus à 13,5% en prélèvement sociaux et de 50% des revenus à 30% (selon son taux d'imposition habituel sur le revenu.)
à laquelle il faut ajouter le cotisation foncière des entreprises CFE (remplacement de la taxe professionnelle)
car il parait que le formulaire P0 est obligatoire pour l'activité de loueur en meublé non professionnel, que l'on soit en régime réel, ou que l'on soit soit en forfaitaire 50%.
je loue un studio dans l'ancien en LMNP.
dois opter pour une déclaration en NU?
Ou peut on trouver la fiscalité du LMNP actualisée?
merci pour vos réponses. |
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skyy
Nouveau Membre
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Posté - 03 nov. 2012 : 19:37:27
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmocitation: Initialement posté par skyy
Complètement! Au début je croyais à une erreur de l'administration, je les ai donc contacté. La personne que j'ai eu n'étant pas du tout au courant, elle m'a finalement rappelé quelques temps plus tard pour me confirmer que désormais l'abattement de 50% n'était plus pris en compte pour le calcul des prélèvements sociaux.
Et celà sans aucune communication au préalable!
On est loin des 71% d'abattement il y a encore quelques années!
Je pense que ce sera le dernier contrat en meublé pour ma part, je vais retourner vers des baux classiques
Après recherche, nous avons un doute sur ce point : vous savez quelle réforme aurait entraîné ce changement ? Pouvez-vous nous dire comment à quelle occasion vous en avez eu connaissance ?
Je n'en sais pas plus, j'ai eu la mauvaise surprise cette semaine lorsque j'ai reçu mon avis de prélèvements sociaux... |
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skyy
Nouveau Membre
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Posté - 03 nov. 2012 : 20:08:59
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citation: Initialement posté par elena
Je suis dans le cas des loueurs qui doivent déclarer en 2013 leurs revenus locatifs pour la premiere fois.
si j'ai bien compris le choix de déclarer en Micro bic ou en bic au réel une location LMNP en meublé, entraine
une imposition de 100% des revenus à 13,5% en prélèvement sociaux et de 50% des revenus à 30% (selon son taux d'imposition habituel sur le revenu.)
Tout à fait
citation: Initialement posté par elena
à laquelle il faut ajouter le cotisation foncière des entreprises CFE (remplacement de la taxe professionnelle)
car il parait que le formulaire P0 est obligatoire pour l'activité de loueur en meublé non professionnel, que l'on soit en régime réel, ou que l'on soit soit en forfaitaire 50%.
Effectivement
citation: Initialement posté par elena
je loue un studio dans l'ancien en LMNP.
dois opter pour une déclaration en NU?
Sauf exceptions, malgré ces augmentations, pour un taux d'imposition à 30%, la location en meublé reste fiscalement plus avantageuse que la location en nu |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 03 nov. 2012 : 23:54:10
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C'est plutot curieux cette CSG calculée sur 100% des loyers , en microbic ! Personnellement , je n'ai toujours pas reçu l'avis d'imposition ( ? ) , mais en allant sur mon compte impots.gouv , le montant à payer qui y est indiqué tient bien compte de l'abattement de 50% . |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 04 nov. 2012 : 12:18:35
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Claudia
Nouveau Membre
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Posté - 13 nov. 2012 : 15:50:25
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Pour le "micro-BIC" :
citation: Initialement posté par skyy
Désormais les prélèvement sociaux sont calculés sur l'intégralité des loyers perçus, sans prendre en compte l'abattement de 50%, comme précédément.
Bonjour,
je cherche sans succès une source officielle pour cette affirmation. Merci de la poster si vous avez trouvé.
Sinon, l'espoir fait vivre ! |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 13 nov. 2012 : 20:56:44
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voir notice des impôts
http://doc.impots.gouv.fr/aida/broc.../ud_036.html
citation:
REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Reportez au cadre F le montant de vos revenus et plus-values des professions non salariées (relevant des catégories des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux) non assujettis aux prélèvements sociaux par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de mutualité sociale agricole...), au titre des revenus d'activité.des revenus commerciaux et non commerciaux non professionnels :notamment revenus commerciaux non professionnels des loueurs en meublé, des loueurs de wagons et de conteneurs, des loueurs de fonds de commerce lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par l'exploitant du fonds ; revenus commerciaux des concessionnaires de droits communaux ;
Si vous êtes imposés selon le régime micro BIC ou spécial BNC, indiquez lignes 5HY, 5IY et 5JY le montant de votre bénéfice après abattement forfaitaire représentatif de charges.
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Claudia
Nouveau Membre
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Posté - 14 nov. 2012 : 10:17:10
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Merci, mais c'est la notice 2010, non ?
Ici, on discute une situation différente pour 2011 payable en 2012 selon certains voir une modification potentielle pour les impots 2012 payable en 2013.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 15 nov. 2012 : 10:58:22
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cherchez un exemplaire de la 2042C pour 2011 et lisez sous la case 5HY
citation: Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges.
Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées ; 50% pour les prestations de services. Micro BNC : 34%
desolée je n'ai pas encore les exemplaires de 2012 (pour repondre à votre prochaine question) |
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Claudia
Nouveau Membre
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18
Posté - 15 nov. 2012 : 11:36:55
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Merci, Bailleurx. Donc pour la CSG etc 2011 payable 2012, skyy a été mal renseigné et devrait pouvoir poser une réclamation pour sa CSG.
Reste donc la "rumeur" que ça changera potentiellement pour 2012 payable 2013. A suivre alors ! |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 15 nov. 2012 : 11:49:55
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à mon avis SKYY a mal renseigné a déclaration (bien entendu il doit demander une rectification) |
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Sandrine
Nouveau Membre
France
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Posté - 17 nov. 2012 : 10:15:07
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Bonjour,
Je suis en microbic et je viens de vérifier, mes prélèvements sociaux ont bien été calculés après abattement des 50%.
Ouf !
Je pense que Skyy a mal rempli sa déclaration initiale. |
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