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rorom
Nouveau Membre
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 Posté - 10 nov. 2012 : 19:31:53
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Bonjour,
J'ai une personne qui désire me prendre un appartement non meublé en location pour une durée de 4 mois.
Existe-t-il des baux spéciaux ou doit on passer obligatoirement par un bail classique de 3 ans ?
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 12 nov. 2012 : 09:45:51
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cela dépend si ce sera sa résodence principale ou non |
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snedoup
Nouveau Membre
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Posté - 17 déc. 2012 : 20:58:38
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nefer peux tu m'expliquer ton raisonnement.
je suis aussi dans ce cas là , un bail de 6 mois pour une location nue et je ne sais pas quoi prendre comme bail??
merci |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 17 déc. 2012 : 23:16:55
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citation: Initialement posté par snedoup
nefer peux tu m'expliquer ton raisonnement.
je suis aussi dans ce cas là , un bail de 6 mois pour une location nue et je ne sais pas quoi prendre comme bail??
merci
il ne me semble pas que nous nous connaissions
il faut donc employer le vouvoiement! |
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snedoup
Nouveau Membre
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Posté - 18 déc. 2012 : 06:31:17
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veuillez me pardonner,... j'étais précédemment sur un forum ou l'on se tutoie tous |
Édité par - snedoup le 18 déc. 2012 07:05:36 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 déc. 2012 : 07:50:04
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la location en vide à titre de résidence principale est réglementée par la loi de 89...à lire, dans le guide juridique (colonne de gauche sur le forum) |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 18 déc. 2012 : 11:27:29
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oui ca fait plusieurs fois que vous donnez la même réponse si habitation principale alors bail 89
mais si pas alors quoi ???
depuis que je suis là je n'ai encore jamais compris la suite de la réponse à cette question qui a déjà été posée plusieurs fois
alors peut être si vous pouviez en dire + que
citation: cela dépend si ce sera sa résodence principale ou non
a moins que vous ne sachiez pas non plus? |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 18 déc. 2012 : 16:29:09
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citation: Initialement posté par bailleurxoui ca fait plusieurs fois que vous donnez la même réponse si habitation principale alors bail 89 mais si pas alors quoi ??? depuis que je suis là je n'ai encore jamais compris la suite de la réponse à cette question qui a déjà été posée plusieurs fois alors peut être si vous pouviez en dire + que citation: cela dépend si ce sera sa résodence principale ou non a moins que vous ne sachiez pas non plus?
si ce n'est pas la résidence principale du locataire, la loi de 89 ne s'applique pas
le propriétaire peut donc faire un bail "code civil"
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snedoup
Nouveau Membre
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8
Posté - 18 déc. 2012 : 18:01:17
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ce qui est dur a comprendre est que le bail commercial ne rentre pas dans le cadre du BIC( bénéfice Industriel et Commercial)???
j'aurais naturellement pensé que bail commercial irait avec le BIC |
Édité par - snedoup le 18 déc. 2012 18:02:41 |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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Posté - 18 déc. 2012 : 19:49:13
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citation: Initialement posté par snedoup
ce qui est dur a comprendre est que le bail commercial ne rentre pas dans le cadre du BIC( bénéfice Industriel et Commercial)???
j'aurais naturellement pensé que bail commercial irait avec le BIC
Vous vous trompez de sujet, il n'est pas question ici de bail commercial ! |
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snedoup
Nouveau Membre
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10
Posté - 18 déc. 2012 : 20:00:15
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oui vous avez raison SGNU...
est il possible de supprimer mon message? et comment?
encore désolé |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 18 déc. 2012 : 21:51:38
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oui en cliquant sur la petite poubelle en haut de chaque message vous avez un journée maxi pour le faire
mais en principe on le fait pas quand qq à répondu pour eviter que SGNU dise vous vous trompez de sujet alors que votre message n'existe plus
vous pouvez aussi éditer votre message pour le modifier une feuiile avec crayon
sur ceux des autres vous pouvez les citer pour apporter votre réponse |
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snedoup
Nouveau Membre
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Posté - 18 déc. 2012 : 21:54:45
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citation: Initialement posté par bailleurxoui en cliquant sur la petite poubelle en haut de chaque message vous avez un journée maxi pour le faire mais en principe on le fait pas quand qq à répondu pour eviter que SGNU dise vous vous trompez de sujet alors que votre message n'existe plus vous pouvez aussi éditer votre message pour le modifier une feuiile avec crayon sur ceux des autres vous pouvez les citer pour apporter votre réponse
ok merci pour vos précisions |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 19 déc. 2012 : 06:44:15
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Je reviens sur la question initiale de rorom.
Si un candidat locataire annonce dès le départ à un propriétaire qu'il compte ne rester dans les lieux que 4 mois, s'il s'agit d'un logement, si ce locataire occupera ce logement en résidence principale, il n'y a qu'une seule réponse : il faut lui présenter un bail de 3 ans relevant de la loi de 1989. Et le locataire présentera rapidement son préavis de départ.
Ce cas a un sens... le candidat locataire peut tout simplement être dans le cas de celui qui vient de vendre sa résidence principale et qui cherche à en acheter une autre... ou qui attend que les travaux de son futur logement soient terminés.
Au propriétaire d'accepter ou pas cette perspective de turn over.
Je parle évidemment du cas des locaux d'habitation non meublés pour limiter les cas de figure à envisager.
Si le candidat locataire a une résidence principale ailleurs, le bail relèvera du Code Civil. Sa durée peut être librement négociée entre les parties. Pareil pour la durée du préavis de résiliation, qu'il soit à l'initiative du propriétaire ou du locataire.
Donc, la question prioritaire n'est pas la durée du bail mais la nature de la résidence (principale ou pas).
Ne pas oublier que pour l'habitation principale, la durée du bail n'est une contrainte que pour le propriétaire car la durée lui limite les possibilités de résilier le bail alors que le locataire peut le résilier à tout moment avec préavis. |
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snedoup
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Posté - 19 déc. 2012 : 07:07:32
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merci Seborga, votre réponse est clair.
je connais le bail loi 89, j'en rédige pour mes locations, pourriez vous me parler du bail CODE CIVIL? je ne connais pas. existe t'il des modèles, simplement pour lecture.
merci |
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