|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 11 nov. 2012 : 10:14:06
|
Bonjour,
En 2010 un promoteur a construit une maison à côté de chez moi. Il l'a vendu en 2011, mon voisin a emménagé en août 2011.
Les fenêtres de la salle de bain donnent sur ma cuisine, c'est ultra gênant. A la mairie, la demande de permis indiquait que c'était du verre cathédrale, mais le promoteur a mis des vitres normales.
Le délai de recours contre le permis est dépassé et de toute façon il est conforme au PLU, par contre les vitres ne sont pas conformes au permis.
Quelqu'un sait-il si j'ai encore un recours possible pour demander le changement des vitres ou s'il est trop tard ?
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 11 nov. 2012 : 13:20:28
|
quelle distance entre la fenêtre qui vous gêne et la limite de propriété ?
le PLU autorise-t-il de telles ouvertures ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
