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dvaav
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Posté - 13 nov. 2012 :  20:55:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
En retournant la terre (profondeur 20cm) pour planter des tomates, je découvre l'été dernier qu'un câble réseau haut débit traverse mon jardin pour alimenter la maison de mon voisin. Lors de l'acquisition du terrain il y a 16 ans je n'ai pas été informé de la présence de ce câble, rien non plus n'est précisé sur l'acte de vente.
J'envisage cet hiver l'abattage et le de dessouchage de 7 grands épicéas dont les racines avoisines ce câble.
Que se passe t-il, si l'entrepreneur abîme le câble lors de l'opération de dessouchage? Qui est responsable ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 13 nov. 2012 :  21:04:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
prévenez le voisin qu'il faut qu'il retire ça...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

dvaav
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2 message(s)
Statut: dvaav est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 nov. 2012 :  21:14:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse aussi rapide!
Donc c'est à lui de se mettre en rapport avec la société (privée) qui distribue le câble sur la ville?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 nov. 2012 :  21:21:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui....par simplicité.
juridiquement, c'est à vous en tant que propriétaire : s'il ne veut pas bouger, vous agirez.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 13 nov. 2012 21:22:46
 
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