|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 nov. 2012 : 17:16:17
|
Bonsoir à tous ,
Un syndic peut il refuser d'inscrire une résolution ( LR/AR .. dans les délais ..) qui sollicite le principe de réunions publiques , une fois par trimestre , organisée par le C.S. ( en dehors de la présence du syndic )
Ces réunions avaient lieu avant l'arrivée du syndic élu en 2009 ..
Il prend comme arguments que ce principe ne figure pas dans la réponse ministérielle du 12.10.1992 .. et que l'unanimité des conseillers s'opposent à ces réunions .. Conseil syndical totalement
sous la "coupe" de ce syndic despote
Bien entendu , comme en A.G. le syndic adopte la stratégie du muselage , limite le temps de parole des intervenants ..Il ne veut laisser aucune possibilité aux copropriétaires de communiquer ..de critiquer ses méthodes , sa gestion ..
Pour info : de 4 C.S. , il s'est arrangé pour faire élire 6 nouveaux C.S. ( acquis à sa cause .. ) de façon à écraser les 4 autres, qu'il juge "génants" .. de guerre lasse , ils ont démissionné .
2 LR/AR ont été succésivement rejetées ..ds lesquelles , il y était précisé que le syndic n'avait pas à juger de l'utilité ou pas ..et que le pouvoir de décision appartenait à la seule AG.G. .. en vain
Bonne soirée à tous .
Bibi
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 11 nov. 2012 : 17:47:16
|
|
citation: et que l'unanimité des conseillers s'opposent à ces réunions ..
le syndic ne peut avancer cet argument, car le CS n'a pas de pouvoir sur la demande d'un copro d'inscription d'une résolution.
maintenant, est ce que la résolution demandée (réunion publique trimestrielle du CS) rentre dans le cadre des inscriptions obligatoires, rien n'est moins sur.
je ne sais pas comment a été présentée cette demande de mise à l'OdJ, mais pour quelle est une chance de passer (hormis la mauvaise foi du syndic), il aurait fallu présenter " projet de modification du règlement de fonctionement du CS" et de mettre un texte qui vienne s'insérer ou modifier l'existant. Mais encore faudrait-il qu'il y ait "RFCS" §§§ ....  |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 nov. 2012 : 17:51:27
|
Bonsoir BIBI
Tous ce qui passe par l' AG concerne le Syndic. Si j' ai bien compris, vous voulez que l' AG vote l' utilité ou autre de vos réunions tous les trimestres hors présence du Syndic
Cela n' a pas de sens, cela ne regarde pas ni le syndic ni l' AG, égale aux réunions du C/S, les Conseillers organisent leurs réunions sans Syndic ou ils veulent, quand ils veulent.
A moins que je n' ai pas compris ?
|
|
|
|
|
|
3
Posté - 11 nov. 2012 : 18:02:29
|
BIBI : plusieurs choses,
1. le syndic ne choisi pas les membres du CS, et n'a aucun pouvoir pour les faire élir par l'AG. C'est la seule AG qui choisi les membres du CS; à celle-ci de ne pas voter pour des copros sous la coupe du syndic !!
2. l'AG n' aucun pouvoir d'interdire des réunions entre les copropriétaires !! Le CS n'a pas pouvoir non plus d'interdire ce genre de réunion. Nous sommes dans un pays ou la liberté d'expression existe et voter une censure comme celle-ci est bien évidemment innaplicable.
Le syndic a bien raison de ne pas poser cette question à l'AG car il s'est bien que cela n'est pas applicable !!!
3. il suffit à des copros de déposer dans les BAL une invitation pour un pot de l'amitié !!
4. Le syndic ne gère pas l'AG et la durée du temps d'intervention des intervenants; Si BIBI veut s'exprimer à l'AG? elle le fait quand elle le veut, sans attaque sur les persoennes, ET surtout elle peut remmettre à se place le syndic en lui rapellant que sa présence n'est pas obligatoire à l'AG, et qu'il n'a pas à diriger les débats, le boulot du président de séance.
5. votre copropriété marche sur la tête, et laisse le pouvoir à un syndic et au CS , et ceci par le choix exclusif des copropriétaires, car l'AG est la seule décisionnaire en copropriété !!!
Une telle décsion interdirait aussi la fête des voisins !!! dans quelle copropriété vivez vous?
Cette résolution ne sert à rien; les copros qui demandent une telle autorisation ont peur de leur CS et d eleur syndic !!! ridicule, pas très sérieux, et sans aucune reflexion juridique.
4. Ces copros mécontents n'ont qu'une seule chose à faire: recherchez un ou des contrats de syndics concurrents, à proposer à l'ODJ de la prochaine AG et en RAR avac copie du contrat. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 12 nov. 2012 : 07:51:29
|
Merci pour vos réponses ,
Dans cette résidence ( qui n'est pas la mienne) le principe de réunions publiques avaient été décidé ds les années 2004/2005 .. et permettait aux résidents d'aborder des sujets .. de proposer des solutions .. de débattre librement et cela se passait assez sereinement ..ds cette résidence de 400 lots, ce qui avait facilité la tâche de l'ancien C.S pour préparer le changement de syndic ..
Dès 2009 et Changement de syndic = methodes "nord coréenne "avec un peu à la fois = démotivation des copropriétaires .
Pour contourner ce problème , effectivement , des réunions entre copropriétaires peuvent être organisées , mais à coup sur le syndic fera pression sur le C.S. pour refuser l'accés à la salle de réunion .. de plus le conseil syndical dispose de panneaux d'affichage , sur lesquels les dates de réunion auraient pu être affichées .. Au lieu de faire 400 messages ds les boites aux lettres .
A ce propos , la salle de réunion dont dispose cette copropriété peut elle être mise à disposition des résidents ds ce cas ?
Faut il faire voter cette décision ?
Je sais que le président du C.S. détient les clés ? que faire si il refuse d'ouvrir ..puisqu il est contre le principe des réunions publiques entre résidents et le béni oui oui du syndic ?
* Oui , Rambouillet , le copropiétaire avait posé cette question en évoquant les règles de fonctionnement du C.S. .. ce à quoi le syndic a répondu en évoquant une réponse ministérielle du 12.10.1992 ... pour refuser d inscrire cette résolution ..
Mais il a réponse (mm fausse ..) à tout , vous l'aurez compris : il ne tient pas à ce que les résidents puissent débattre et critiquer sa gestion .. ses stratégies.. Partager pour mieux régner ! et éviter ainsi que l'idée d'un changement de syndic puisse s'organiser .
Bon début de semaine à tous .
Bibi (masculin )clin d oeil à Philippe 388 ...
|
|
|
|
5
Posté - 12 nov. 2012 : 08:31:31
|
la salle de réunion est propriété indivise de TOUS les coprorpiétaires.
Il est évident que cette salle ne doit pas être utilisée 24h/24h et 7j/7j, donc un systeme de réservation peut être mis en place permettant à des copros de se réunir entre eux.
Rappelez au président du CS et au syndic par LRAR que cette salle vous appartient également comme à tous les autres et que vosu souhaitez l'utiliser tel jour à telle heure.
bien sur cela ne remplace pas une réunion publique avec le CS, mais rien ne vopus empeche d'inviter tous les memebres du CS comme n'importe lesquels des autres copros.
Et enfin, les membres du CS sont désignés par une majorité des copros...
si ce copro avait posé la question du focntionnement du CS et que le syndic a refusé sa mise à l'OdJ, il faut recommencer en vous mettant à plusieurs (le plus nombreux possible) pour faire réinscrire cette question à la prochaine AG en le "menacant" de saisir le TGI en cas de refus de mise à l'ODJ (ne vous y prenez pas trop tard). (à plusieurs cela vous coutera un minimum de frais au tribunal et si vous gagnez demandez à ce que ce soit le syndic qui soit condamné et non le syndicat...)
PS : en copro, si on n'est pas majoritaire, il faut être patient et persévérant (ou l'inverse)  |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 12 nov. 2012 : 08:54:47
|
La question soulevée ici relève du RFCS (règles d'organisation et de fonctionnement du CS), non seulement obligatoire (D.art.22), mais aussi modifiable selon le bon vouloir de l'AG.
Ici pour imposer au CS la tenue de réunions "publiques" chaque trimestre.
Dans la mesure où la question d'ajout d'une telle clause RFCS est demandée dans les règles le syndic ne peut en aucun cas s'y opposer (le CS non plus).
La question de fond qui se pose est celle du fonctionnement de ce syndicat : dans la mesure où la majorité de ses membres est "moutonnière", il n'y a rien à attendre de bon, en particulier de la part de syndic qui a un boulevard lobre devant lui pour faire ce qu'il veut.
".... ce à quoi le syndic a répondu en évoquant une réponse ministérielle du 12.10.1992 ... pour refuser d inscrire cette question."
C'est un grand clasique, dans tous les domaines : lorsqu'un organisme, une administration, une autorité, un responsable oppose un refus sur la base d'un texte, d'une disposition légale ou réglementaire, il faut lui demander de le produire.
Vous ne pouvez pas savoir le nombre de textes inventés pour nous ici ou là , tout particulièrement pas les syndics.
Il est bien établi par la jurisprudence qu'une demande d'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG établie dans les règles (D.art.10) ne peut en aucun cas être refusée, en particulier par le syndic qui n'a pas à se faire juge de sa pertinence ..
"la salle de réunion est propriété indivise de TOUS les coprorpiétaires. "
Il appartient à l'AG de réglementer l'usage des locaux communs du syndicat, ici pour une garage à vélos, ailleurs pour des salles de réunions, dont les activités (communes) sont également à encadrer.
Le CS ne peut lui-même décider de l'utilisation de ces locaux communs en dehors d'une délégation spéciale, prévue par les textes (D.art.21)
|
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2012 09:11:25 |
|
|
|
7
Posté - 12 nov. 2012 : 09:04:29
|
BIBI : vous parlez d'une dictature de gestion de la part du syndic et du CS !! Et c'est le cas dans cette résidence.
La copropriété appartient aux copropriétaires !! TOUS les copros sont en indivision sur els aprties communes, et par conséquent sur cette salle de réunion.
le syndic n'a aucun droit de gérer cette salle à sa convenance, et le CS n'a aucun pouvoir de décider quoique ce soit sur sur cette salle.
L'AG n' aucun droit non plus de décider des réunions de copropriétaires, qui peuvent être multiple : scrabble, bridge, couture, pots de l 'amitié.......... et également discuter librement de ce qui appartient aux copros, et non au syndic et au CS.
Mais l'AG peut tout à fait décider des modalités de fonctionnement et de réservations de cette salle commune !! Ouverture de cette salle sur demande d'un ou plusieurs copropriétaires, nettoyage après toute réunion, pas de musique après 22.00 h, ..................
BIBI :" l'unanimité des conseillers s'opposent à ces réunions ces conseillers n'ont aucun droit de s'opposer aux ouverturtes de cette salles et aux réunions de copros ! Ils sont ici hors la loi !! |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 12 nov. 2012 : 17:45:17
|
Merci pour vos réponses judicieuses , qui nous permettent de faire la part des choses tout en respectant la légalité , tout en cherchant à défendre et à faire valoir les droits et idées de chacun .
Le moment venu , je vous ferai part des décisions .
Bonne soirée .
Bibi |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
