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goutelette
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 Posté - 11 nov. 2012 : 14:01:59
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Bonjour,
Nous venons de recevoir l' ordre du jour de l' AG. La décision 3 est modifié par rapport aux années précédentes.
3. Examen et approbation des comptes arrêtés au 30:09:2012
Résolution: Les comptes arrêtés au 30septembre 2012 sont approuvés sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition.
Est ce une nouvelle réglementation : " sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition."J' aimerai votre avis
Cordialement
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Posté - 11 nov. 2012 : 15:27:48
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non rien de nouveau, masi vraisemblablement une nouvelle présentation du projet de résolution qui cherche à être le plus précis possible, afin d'éviter les surprises apr la suite  |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2012 : 16:47:43
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Je me demande dans quelle mesure, je peu demander au Syndic lors de l' AG de retirer ces termes ?
Et dans qu' elle mesure, il peut refuser ?
A savoir, que je suis seule a vérifier chaque année les comptes. Contrairement à certains postes sur ce site personne ne veut ma place.
Cette année, comme chaque année, j' ai fait rajouté des factures absentes par 3 fois. Et par trois fois le comptable m' a renvoyé l' état des comptes rectifié et demandé par mail de lui confirmé par retour Bon pour accord .
Le fait, que c" est le rôle du C/S de vérifier les comptes et de mentionner l' absence de factures ou d' erreurs de répartition me semble le responsabiliser. Alors que le Syndic se protège, avec en plus le quittus, dont je reste la seule ( et pourtant présidente ) a ne pas lui donner.
La j' avoue ne pas comprendre |
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Posté - 11 nov. 2012 : 17:50:09
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citation: Je me demande dans quelle mesure, je peu demander au Syndic lors de l' AG de retirer ces termes ?
Et dans qu' elle mesure, il peut refuser ?
en AG, vous 'avez rien à demander de ce genre au syndic et par conséquent il ne peut vous le refuser .... 
En effet, c'est au président de séance de soumettre au vote le projet de résolution, et à ce titre il a autorité pour modifier le libellé proprosé par le syndic dans la convocation (sans que celui ci ait sont mot à dire...).
Faites vous désigner "presidente de séance"... |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 11 nov. 2012 : 18:25:21
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citation: Initialement posté par goutelette
Est ce une nouvelle réglementation : " sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition."J' aimerai votre avis Certes, le fatras législatif français étant tel et le nombre de députés pléthorique, chacun peut à tout moment "pondre" sa nouvelle loi, projet, opinion, etc.
Mais là , non. Il s'agît simplement d'un syndic mégalo de plus. Encore un qui refait la loi à sa convenance. Petit dictateur par la même occasion (cela va de pair en général) car il bloque toutes les issues par lesquelles une contestation de son omnipuissance pourrait être contestée.
Ni sur le fonds, ni sur la forme, vous n'aurez plus jamais le droit de moufter. Mais il vous dira que VOUS n'avez rien compris... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2012 : 18:33:14
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Bonsoir Rambouillet,
Je suis depuis 15 ans Présidende du C/S et Présidente de scéance. Contrairement à certain, personne ne veut prendre ma place. Ce n' est pas faute de la proposer car c' est beaucoup de responsabilité.
Je sais bien que présidente de scéance je dirige l' AG, S' il y avait que moi je supprimerais le Quitus a l' OJ. Et pourtant ce n' est pas possible. Aussi est ce que je peux lui demander de retirer la fin de cette phrase qui n' apparaissait pas les autres années"
Les comptes arrêtés au 30septembre 2012 sont approuvés " sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition.
Le Syndic n' envoie pas les comptes sans mon aval, et par écrit , aussi cela me choque, qu' il se protège autant. Donc je reste responsable. |
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Posté - 11 nov. 2012 : 18:45:00
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citation: Aussi est ce que je peux lui demander de retirer la fin de cette phrase qui n' apparaissait pas les autres années"
je le répète une nouvelll fois : si vous etes présidente de séance (depuis 15 ans) vous n'avez rien à demander au syndic de retirer, de rajouter, de dire quoi que ce soit.
Vous décidez en tant que président de séance de soumettre au vote le libellé que vous semblez le plus approprié, vous faites voter et vos scrutateurs vérifient les votes et le secrétaire note le résultat. Le secrétaire (en général le syndic) ne peut qu'enregistrer le libellé : vérifier bien avant de signer le PV qu'il a bien inscrit le libellé que vous avez soumis au vote... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2012 : 19:06:36
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Merci, Rambouillet de vos conseils
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Posté - 11 nov. 2012 : 20:01:16
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goutelette : Le Syndic n' envoie pas les comptes sans mon aval, et par écrit , aussi cela me choque, qu' il se protège autant. Donc je reste responsable.
???????????????
Un président de CS ne donne pas son aval sur les comptes !! Il n'a aucun droit et pouvoir la dessus.
IL vérifie avec les CS ( ou sont les autres membres ,, ) les comptes du syndicat, et demande au syndic de rectifier ou modifier certianes écritures; il peut emmettre des avis au syndic, MAIS le syndic joint les comptes du SDC comme il souhaite les présenter, et il n'a aucune obligation de suivres les avis ou des réserves emis par le CS ou par son président. C'est la loi de la copropriété.
Un président de CS n'est pas responsable des comptes du SDC !!!! c'est à la SEULE AG de les approuver, de rejetter des écritures et pour cela le CS DOIT rendre compte devant l'AG de sa mission principale, la vérification des comptes du SDC.
Ce rapport est obigatoirement joint à l'ODJ, le CS infomre des avis et des réserves qu'il a émis sur les comptes présentés par le syndic.
Le président du CS ne gère pas le SDC !!!
Le syndic rédige aussi l'ODJ en concertation avec le CS.
LOrs de l'AG, le syndic ne dirige pas celle-ci ! Tout copropriétaire peut demander de modifier le texte de la résolution; ici vous pouvez retirer, sans que le syndic intervienne ( sauf si juridiquement la demande n'est pas juridiquement recevable, devoir d'information) les termes " sans réserves "
goutellete : pour votre information, la présence du syndic n'est pas obligatoire !! Mais attention, le CS a un role précis bien défini par la loi. C'est un rome d'assistance et consultatif, sans responsabilité !!!
goutellette : pour le quitus, c'est à l'AG de le rejetter, et en tant que président de séance, vous pouvez informer les présents de la dangerosité de donner quitus au syndic. l'AG rejettera ou non ce quitus. 
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2012 : 09:21:27
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Je ne vois rien du tout d'irrégulier ou de contestatable dans la proposition de résolution prévue par le syndic.
Dans la mesure où les comptes présentés sont, après analyse et débat, approuvés par une majorité, ils le sont "" sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition."
Qu'y a t-il ici de contestatable dans cette rédaction ??
S'il y a contestation entarinant une rectification, peu importe son importance, cette mention n'a pas lieu d'ĂŞtre, c'est tout.
Si tout est juste jusqu'au centime, qu'aucune remarque n'est faite, les comptes tels que présentés et adoptés ne seront pas/plus contestables, avec la précision de la résolution ou pas ! |
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Piovem
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Posté - 12 nov. 2012 : 09:33:47
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citation: Initialement posté par Gédehem
S'il y a contestation entarinant une rectification, peu importe son importance, cette mention n'a pas lieu d'ĂŞtre, c'est tout. Alors pourquoi mettre une telle Ă©vidence par Ă©crit?
Je crois que c'est une fois de plus pour éviter le débat, car le syndic ne fait pas référence à ce qui est, mais à ce que cela pourrait devenir après le débat.
Ineptie? Ignorance? Pas si sûr. L'engeance des syndics est ainsi faite de détournements de sens et d'approximations de langage pour tout soumettre et pour nous abuser. Moins nous comprenons et mieux ils se portent. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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11
Posté - 12 nov. 2012 : 10:11:11
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Pourquoi ???
Parce que s'il n'y a aucune remarque entrainenant modification/ rectification des comptes présentés, leur approbation se fait alors "" sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition."
C'est du bon français bien clair que chacun est à même de comptendre. Cela permet de mieux saisir l'effet juridique d'une telle approbation.
Car quand bien même cette précision n'est pas prévue dans la résolution adoptant les comptes, l'effet juridique est le même : les comptes approuvés le sont """ sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition."
Il n'y a ici ni arnaque ni magouille....
NB : Il faut rappeler que toutes les questions/résolutions prévues à l'ODJ des AG sont toujours des PROPOSITIONS, lesquelles sont donc susceptibles de modification/réctification en séance, donc après débat.
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Édité par - Gédehem le 12 nov. 2012 10:15:28 |
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Piovem
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Posté - 12 nov. 2012 : 10:57:03
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citation: Initialement posté par Gédehem
Parce que s'il n'y a aucune remarque entrainenant modification/ rectification des comptes présentés, leur approbation se fait alors "" sans réserve en leur teneur, imputation, et répartition." Bien sûr, ça va toujours mieux en le disant. Alors je demande à ce que CHAQUE résolution soit précédée, succédée, annotée et surlignée par chaque article de loi la concernant. Au moins ça tiendrait tout le monde y compris le syndic.
Les syndics ne sont pas toujours en accord avec la Loi, sauf si cela leur permet de nous terroriser et faire passer leur inepties ou leurs lubies, si ce n'est leurs abus. |
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Posté - 12 nov. 2012 : 11:06:52
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le coté positif de cette résolution comme d'autres : devant un juge, plus une résolution se veut précise, plus elle est facilement attaquable. En effet, le raisonnement d'un juge vis à vis d'une telle résolution (et sous l'insistance d'un avocat malin) est de dire : vous avez voulu être précis OK, mais vous avez oublié ce cas, ceci signifierait donc qu'il n'est pas pris en compte et hop il y a un "trou" dans la résolution. Alors qu'en restant "large" un juge pourrait dire : c'est inclus implicitement dans votre résolution en fonction de tel ou tel texte ou telle ou telle jurisprudence ... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2012 : 11:23:33
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Bonjour
citation: Philippe 388
Un président de CS ne donne pas son aval sur les comptes !! Il n'a aucun droit et pouvoir la dessus
Quand je fais lecture sur ce blog, je me rend compte que suivant le profil de la copropriété, petite- importante- en surface ou autre et suivant les profils des occupants qui l' habitent, il est souvent besoin de moduler.
Le Syndic dépose les factures de l' exercice chez moi.(Vous allez dire... Les Conseillers doivent vérifier les factures au Cabinet.)
Aucune loi interdit cette pratique, du moment que cela arrange tout le monde. ( toutes les réunions depuis 20 ans sont chez moi, nous n' avons pas de local)
Je fais un rapport écrit que je dépose dans le dossier, que je remet au Syndic lors de la prépa/ d' AG.
Mon rapport mentionne les factures absentes, et les erreurs de répartitions.
Le Syndic, demande Ă son comptable de rectifier ses oublies et erreurs.
Dans le suivi le comptable me renvoit par mails les documents rectifiés, me demandant de lui confirmer mon accord.
A savoir, que j'ai contribué à l' étude des devis et au suivi du passage des entreprises.
citation: !!!! c'est Ă la SEULE AG de les approuver, de rejetter des Ă©critures
Comment une Assemblée peut approuver des comptes dont elle ignore tout?
citation: et pour cela le CS DOIT rendre compte devant l'AG de sa mission principale, la vérification des comptes du SDC.
J' espère que vous ne voulez pas dire, que le C/S s' apperçoit d' erreur et attend l' AG pour le dire ???.
citation: dit par Philipp 388
Ce rapport est obigatoirement joint à l'ODJ, le CS infomre des avis et des réserves qu'il a émis sur les comptes présentés par le syndic.
Chacun jugera, mais il nous semble plus intelligent de rectifier erreurs ou oublis avant. Ce n' est qu' en cas de différent, avec le syndic que le C/S mentionne et précise lors de l' AG une réserve .
citation: IL vérifie avec les CS ( ou sont les autres membres ,, )
Les autres membres sont aux abonnés absents. Nous en avons qui sont inscrit par ce que la loi le précise. Mais soit sont bailleurs ou sont trop occupés. Notre profil n' est pas isolé. Et comme le précise le Synddic encore heureux quand il y a au moins une personne motivée.
citation: Dit par Philippe 388
pour votre information, la présence du syndic n'est pas obligatoire !!
citation: Mais attention, le CS a un role précis bien défini par la loi. C'est un rome d'assistance et consultatif, sans responsabilité !!!
Vous mentionnez que d' une part l' AG peut se faire sans le Syndic.
Et d' autre part que le C/S a un simple rĂ´le consultatif ?
Faire sortir le Syndic pour diriger une AG pour vous n' est pas une sacrée responsabilité ?
Ne me dite pas que c' est le président de scéance qui doit assuré ce rôle, car c' est souvent le Président du C/S qui prend cette place, les copropriétaires n' ayant pas connaissance de l' exercice. |
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Posté - 12 nov. 2012 : 11:57:38
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goutelette : Vous gérez donc seule ce syndicat !!! et depuis 20 ans !!!
goutelette :"blue] Comment une Assemblée peut approuver des comptes dont elle ignore tout?"
Etre président du CS de votre SDC et écrire de tels propos en totale contradiction avec le fonctionnement d'une copropriété est consternant !
Dire que les copropriétaires ne connaissent pas les comptes est une grossière erreur. Ils ont la possibilité de vérifier les comptes une fois par an entre la réception de la convocation et la date d'AG. Ils recoivent TOUS les docs comptables obligatoires avec l'ODJ.
Le CS et sa seule présidente n'approuve pas les comptes !! le CS vérifie les comptes et la gestion et un rapport d'activité et du controle des comptes est joint obligatoirement à l'ODJ.
Lors de la verif des comptes, le CS emet des avis, propose des modifications que le syndic suivra ou pas !!! Le CS devra alors rendre compte de cette situation et proposer à l'AG de rejetter certaines écritures. Car SEULE L'AG décide en copro et pas Goutelette !!!
goutelette :"Faire sortir le Syndic pour diriger une AG pour vous n' est pas une sacrée responsabilité ?[/blue]"
????? Quelles responsabilité. Vous oubliez que le syndic ne dirige en aucun cas une AG de copropriétaires; que tout copropriétaire ou mandataire peut être président de séance, il n'y a pas besoin d'être au CS ou président du CS !!
Le président de séance dirige l'AG; il gère les débats, il note les votes et annonce les résultats pour chaque vote; il n'a pas à connaitre le détails des comptes car pour cela le rapport du CS écrit est joint à l'ODJ; il est important également que le président du CS détaille et commente le rapport financier, ET réponde aux questions.
Le syndic est généralement secrétaire de déance, il rédigera le PV, ET si sa présence n'est pas obligatoire ( c'est la loi !!) elle est nécessaire et importante. Il ne gère pas l'AG mais il peut répondre aux questions des présents lorsque le président de séance lui donne la parole.
Beaucoup de dérives dans ce fonctionnement !!! Goutelette controle, gère le SDC, les entreprises, le syndic, ET aussi les copros si incultes et incompétents !!
Goutelette : c'est l'AG qui décide de tout !!! pas le syndic et pas Goutelette !!
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Édité par - philippe388 le 12 nov. 2012 12:13:21 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2012 : 13:51:42
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citation: par philippe 388
goutelette : Vous gérez donc seule ce syndicat !!! et depuis 20 ans !!!
goutelette :"blue] Comment une Assemblée peut approuver des comptes dont elle ignore tout?"
J' ai demandé un avis, pas une polémique sur un état de fait des syndicats de copropriétaires.
Comme je lai précisé nous faisons partie des copropriétés ou les copropriétaires se disent avoir acheté un lieu de vie,, Dans la mesure qu' ils payent les charges qui leurs sont demandées, rien ne leur interdit de se reposer sur l' intégrité de leur voisine.
En 20ans aucun d' entre eux, copropriétaires bailleurs compris, ne s' est dérangé pour voir les factures. Quand celles ci sont à mon domicile, j' affiche que chacun peut venir! J' attend encore. Le C/S que je représente contrairement à vos propos innapropriés, n' est ni dirigiste, ni dictacteur, mais fait son possible pour palier à l' indifférence d' une société. Vous voulez leur demander de ne pas donner le quitus au Syndic,? Parole dans le vide.; Eux ils désirent la tranquillité et rentrer chez eux. C' est le profil des copropriétés en grande ville. |
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Piovem
Contributeur senior
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 Posté - 12 nov. 2012 : 14:24:14
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Ne vous inquiétez donc pas, Goutelette, certains sires dans ces lieux aiment tagger et salir les murs de leurs invectives peu constructives. A se demander dans quel immeuble ou région il habite, là où tout le monde LIT les convocations aux AGs, voir même: ILS PARTICIPENT!!!
La plupart d'entre nous savent pertinemment que les seuls qui font quelque chose honnêtement sont isolés, face au syndic et bien des fois contre. Il suffit que le syndic soit assez vicieux pour les faire tomber en s'acharnant sur lui et le tour est joué.
Encore avez-vous de la chance de ne pas faire face à un tas d'opposants pour la forme ou à des revanchards jaloux. Vos questions sont pertinentes, mais n'attendez pas grand chose quant aux réponses de ce forum où quelques uns étalent leur ego sans considération, sans toutefois apporter quoi que ce soit de positif. |
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Posté - 12 nov. 2012 : 14:30:00
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goutelette : je réagis vivement à vos propos et votre attitude, proche de la "dictature", car j'ai combattu contre une rpésidente de notre CS et de notre Union de SDC identique à vous.
Les copros n'ont pas à s'occuper des comptes, je dirige le SDC et l'Union, je décide des trvaux à faire, les copros sont tous des veaux et des imbéciles, le syndic est à ma botte, ......
Tout cela a duré plusieurs années, jusqu'à une dérive grave - fermeture de la copropriété sans majorité obtenue, mais PV falsifié, pour un prix double du marché !!! J'ai mis les pieds dans le "plat" lorsque j'ai entendu cette présidente ( ma voisine dans son jardin mitoyen) : "quand les travaux seront terminés, les copros la fermeront et paiereont la facture !! "
Je ne l'ai pas fermé, 7 ans de conflit pour me donner raison sur toutes les illégalités, rpésidnet viré et syndic viré !!! les copros ont suivi un petite groupe de mécontents, et ils ont convaincu le reste de l'AG, SEULE décisionnaire.
goutelette :" Dans la mesure qu' ils payent les charges qui leurs sont demandées, rien ne leur interdit de se reposer sur l' intégrité de leur voisine."
Aie !! de tels propos en copropriété sont insupportables !! Vous parlez d'intégrité !!! commencez donc par respectez vos voisins, ET la loi !!  |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2012 : 21:14:45
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Merci à Rambouillet, gedehem, et particulèrement à Pioven dont je partage les propos
citation: certains sires dans ces lieux aiment tagger et salir les murs de leurs invectives peu constructives.
Philippe 388 a certainement des connaissance mais il semblerait que de vieux souvenirs l' entraîne à voir des dictateurs féminins partout. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2012 : 21:55:06
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.... qui, à ses yeux, sont pires que les masculins, qui, eux, ont une sorte de légitimité/normalité 
Ceci dit sans vouloir en remettre une couche, bien entendu, ..... sauf peut ĂŞtre sur les murs pour cacher les tags ... |
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