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bailleurT
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: bailleurT est déconnecté

Posté - 12 nov. 2012 :  12:42:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic veut réunir le conseil syndical pour établir l'ordre du jour de l'assemblée générale d'un immeuble où je suis copropriétaire.
En tant que membre du conseil syndical, j'ai été convié.
N'étant pas disponible à ce jour et heure, je souhaiterais mandater mon père pour me représenter lors de cette réunion ?

En ai-je le droit ??

Merci d'avance de votre avis éclairé.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 12 nov. 2012 :  14:12:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, le mandat de conseiller qui vous a été donné par l'AG étant personnel, nominatif ......

Pas de délégation possible, sauf si cela a été expressément prévue par une clause spécifique de votre RFCS s'agissant de déléguer à un autre conseiller (Règlement d'organisation et de fonctionnement du CS, obligatoire D.art.22).

Si en plus votre père n'est pas copropriétaire ......
Il ne faut pas confondre la délégation de pouvoir pour une AG, possible à toute personne, avec celle d'un conseiller syndical.
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2012 14:13:26

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 nov. 2012 :  17:36:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non vous ne pouvez donner mandat ponctuel de conseiller syndical et encore moins à un nonpropriétaire...

avez vous un RFCS qui expliquerait quoi faire en cas d'impossibilité d'assisiter à une réunion de CS.
 
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