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mickk
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 Posté - 13 nov. 2012 : 18:05:27
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Bonjour,
J'ai acheté une maison de ville à un promoteur qui a fait construire plusieurs maisons. Le notaire du promoteur a déposé les statuts d'une ASL à la préfecture et le premier acheteur s'est trouvé président provisoire. En début d'année nous avons élu un nouveau président, un trésorier, moi même et un secrétaire.
Je n'ai jamais signé quoique que ce soit au sein de l'ASL pour faire valoir ma fonction de trésorier et je trouve cela très étrange. Je me suis renseigné au prêt de la préfecture qui m'informe que pour les ASL, il n'est pas obligatoire de déclarer les membres dirigeants. Ce que je ne comprends pas, comment est-il possible d'être responsable d'une fonction sans signer en quelque sort un contrat qui me lie trésorier à mon ASL?
J'ai besoin d’éclaircissement, svp!!
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 Posté - 13 nov. 2012 : 18:45:43
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l'ASL est... libre... !
mais vous pouvez compléter votre dossier d'association en préfecture, notamment éventuellement par https://connexion.mon.service-publi...failure_id=0 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mickk
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 13 nov. 2012 : 18:59:00
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Voila une réponse qui ma question! Je suis plus tranquille maintenant.
Merci Emmanuel! |
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 Posté - 13 nov. 2012 : 19:09:26
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il doit exister au sein de votre ASL, un CR de l'assemblée qui vous a désigné. C'est un document officiel.... |
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mickk
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 14 nov. 2012 : 05:16:33
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Oui effectivement nous avons un compte rendu de l'AG où les dirigeant sont notifiés.
Merci |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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Posté - 19 nov. 2012 : 23:50:48
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citation: Initialement posté par rambouillet
il doit exister au sein de votre ASL, un CR de l'assemblée qui vous a désigné. C'est un document officiel....
Et pour le rendre vraiment officiel, rien ne vous empêche d'aller en Préfecture et demander à le faire percer par un tampon sec, propre à la Préfecture. Laissez une bonne marge en haut et sur un des côtés, autrement vous aurez une partie du texte qui sera "trouée"...
Je peux confirmer: Aucune obligation d'envoyer les changements de personnel, par contre si vous voulez bien faire, vous pouvez les déclarer.
Le compte-rendu d'AG a autant de force légale |
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