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ina
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 Posté - 14 nov. 2012 : 15:25:00
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Bonjour,
Il me semble qu'un couloir de cave commun doit être éclairé.
Qu'en est-il d'une cour dans laquelle existent 2 entrées d'appartements avec chacune un escalier extérieur privatif ? La nuit cette cour est dans le noir absolu, à la rigueur quand on a marché auparavant dans l'obscurité, on parvient à trouver sa porte d'entrée. Mais quand on sort de chez soi, de passer d'un endroit normalement éclairé à un autre dans l'obcurité totale, c'est peu commode de trouver les marches pour descendre. Les 2 copropriétaires ont installé un éclairage sur l'encadrement de la porte (la porte est privative, mais le mur est commun), sans autorisation, mais cela ne résoud pas le problème car il ne s'actionne pas à distance.
Y-a-t-il obligation pour le syndicat de copropriétaires d'installer un éclairage (éventuellement avec détection de présence) pour cette cour ?
En cas d'accident sur cet escalier privatif à cause d'un défaut d'éclairage, la copropriété serait-elle responsable ?
Pour les 4 autres copropriétaires qui disposent d'une entrée donnant sur la rue, l'éclairage public est suffisant. Mais depuis peu celui-ci est interrompu de minuit à 5h. Ils se trouvent donc dans la même situation que les 2 autres.
Nous ne disposons pas de compteur d'électricité pour les parties communes, cela pourrait probablement se résoudre avec un éclairage solaire.
Merci de "m'éclairer" sur cette question prosaïque
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Gédehem
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Posté - 15 nov. 2012 : 10:39:54
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S'il s'agit d'une cour "partie commune", il appartient au syndicat de mettre en sécurité personnes et biens, ici par la pose d'un éclairage permettant de ne pas chuter dans le noir.
Si pas d'alimentation électrique commune : solaire avec batterie |
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 2
Posté - 15 nov. 2012 : 11:21:27
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pas d'obligation d'éclairer les abords des batiments, mais comme le dit gedehem, un copro pourrait en cas d'accident se retourner contre le syndicat : obtiendrait-il gain de cause ????? |
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 15 nov. 2012 : 11:38:50
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Oui, sans aucun doute !
Un syndicat a bien été condamné en raison d'un coin de tapis qui dépassait dans le hall d'entrée (chute d'une personne agée, préjudice imputé au syndicat) d'un défaut d'éclairage dans une cage d'escalier (même résultat même punition), d'un sol enneigé non déblayé dans une cour commune (idem) .....
Le tout étant considéré comme "défaut d'entretien" !
A noter que dans la 1ère affaire (le coin de paillasson qui dépassait), c'est la CPAM qui a engagé la responsabilité du syndicat, action destinée à faire supporter au syndicat les frais imporant que la CPAM a du avancer, tant pour les soins eux-mêmes que pour les conséquence à long terme de cet "accident".
Je laisse imaginer les conséquences d'une chute entainant une invalidité en raison d'un défaut (ici d'éclairage) dans les parties communes, réglementation ou pas !
Ceci "grace" Ã ce bon L.art.14 ....... |
Édité par - Gédehem le 15 nov. 2012 11:46:52 |
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4
Posté - 15 nov. 2012 : 12:48:23
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certes, ej suis d'accord avec vous gedehem, sur tous les exemples cités, mais tout dépend du juge... et cite rarement les cas où les demandeurs ont été déboutés...  |
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nefer
Modérateur
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5
 Posté - 15 nov. 2012 : 14:59:04
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sil'escalier est privatif, c'est du ressort du propriétaire |
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Gédehem
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6
Posté - 15 nov. 2012 : 18:35:47
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L'escalier, peut-être !
Mais avant d'y arriver il y a la cour à traverser, cour qui est partie commune. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 15 nov. 2012 : 22:27:23
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citation: Initialement posté par Gédehem
L'escalier, peut-être !
Mais avant d'y arriver il y a la cour à traverser, cour qui est partie commune.
oui
mais ina demandait dans son 1er message:
"En cas d'accident sur cet escalier privatif à cause d'un défaut d'éclairage, la copropriété serait-elle responsable ?"
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ina
Contributeur senior
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8
Posté - 17 nov. 2012 : 14:56:33
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Bonjour,
Un éclairage solaire est envisageable comme celui que nous comptions installer dans une partie commune spéciale mais qui a été refusé à la dernière AG. Il faut dire que nous avions des travaux assez urgents et onéreux.
Quand des dispositions sont obligatoires et la responsabilité pouvant être engagée, les copropriétaires sont un peu plus coopérants.
Merci de vos réponses. |
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