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Longshot
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Posté - 15 nov. 2012 :  00:32:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je suis syndic bénévole d'un immeuble dans lequel j'ai fait voter des travaux de plomberie selon des devis appuyés par un cahier des charges et consistant à créer une nouvelle colonne d'eau (avec compteurs et vannes d'arrêt) et effectuer les raccordements des appartements à cette nouvelle colonne.
Le plus difficile (et le plus long pour moi) a été de visiter chaque appartement et trouver des solutions techniques pour effectuer le raccordement privatif, vu que certains appartements pouvaient utiliser 2 colonnes (avec pas mal de sections en plomb).

Les travaux sont presque achevés mais je rencontre un problème avec un copropriétaire (au demeurant un mauvais payeur chronique) avec qui j'ai eu toutes les peines du monde à obtenir des rendez vous avec le plombier. Ce propriétaire est de mauvaise foi et change sans arrêt d'avis et pose des contraintes techniques irréalistes ou qui nécessitent des travaux pharaoniques (comme passer la nouvelle colonne sous sa baignoire par exemple). Lorsque nous avons évoqué avec lui des solutions, il les a approuvées, et maintenant il change d'avis sans être très clair sur ce qu'il souhaite...

Ce dernier a bien conscience qu'il bloque la copropriété et il abuse de la situation.
De plus le plombier souhaite bien sûr terminer son chantier au plus vite, et déconnecter les anciennes conduites qui peuvent présenter des risques pour les autres copropriétaires.

J'ai vu un sujet similaire sur les compteurs ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1

Il n'est évidemment pas question de lui couper l'eau, mais y a t il un moyen de le faire bouger, ou peux t il bloquer le reste des copropriétaires à son bon vouloir ?
(Ces travaux ayant été votés à la majorité de l'art 26)

Merci pour vos réponses avisées.

rambouillet
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 1 Posté - 15 nov. 2012 :  07:37:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépend un peu de la résoltion votée et si vous avez fait signer des conventions de raccordement avec chaque copro.

mais vous pouvez vous appuyer sur l'article qui impose à un copro de laiiser faire les travaux votés en AG et qui nécessite un pasage ou une intervention chez lui, pour cela il vous faut saisir le TGI.

nefer
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 nov. 2012 :  10:30:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les raccordements privatifs avec le détail de l'installation prévue étaient ils bien indiqués dans le descriptif et le plan soumis au vote de l'AG?

Longshot
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 nov. 2012 :  21:41:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
J'avais réalisé un cahier des charges qui a servi de base pour les devis réalisés, et qui a été fourni aux copropriétaires.
Dans ce dossier, par appartement, j'ai fait un bilan de la situation initiale, puis des travaux à effectuer avec un plan indiquant le passage des tuyaux et un descriptif littéral de ce passage
Mais je n'ai pas poussé la chanson jusqu'à faire signer chaque copropriétaire.
En l'état, je dois rencontrer ce propriétaire prochainement avec le plombier, et nous verrons si nous arrivons à satisfaire ses nouvelles demandes, afin d'éviter de nous retrouver dans une situation conflictuelle (et donc bloquée)
J'espère vraiment arriver à concilier, car aller au tgi signifie des em*****ments et une impossibilité de retirer les anciennes colonnes ou de commencer à utiliser les compteurs pour les autres copropriétaires...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 nov. 2012 :  22:25:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Longshot

Merci pour vos réponses.
J'avais réalisé un cahier des charges qui a servi de base pour les devis réalisés, et qui a été fourni aux copropriétaires.
Dans ce dossier, par appartement, j'ai fait un bilan de la situation initiale, puis des travaux à effectuer avec un plan indiquant le passage des tuyaux et un descriptif littéral de ce passage
Mais je n'ai pas poussé la chanson jusqu'à faire signer chaque copropriétaire.
En l'état, je dois rencontrer ce propriétaire prochainement avec le plombier, et nous verrons si nous arrivons à satisfaire ses nouvelles demandes, afin d'éviter de nous retrouver dans une situation conflictuelle (et donc bloquée)
J'espère vraiment arriver à concilier, car aller au tgi signifie des em*****ments et une impossibilité de retirer les anciennes colonnes ou de commencer à utiliser les compteurs pour les autres copropriétaires...


pour rappel le syndic ne peut appliquer que les résolutions votées en AG

tout autre document n'a pas de valeur

ces plans auraient du être joints au devis dans la convocation d'AG et il aurait du en être fait mention dans le texte de la résolution

Longshot
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 nov. 2012 :  00:41:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La décision des compteurs et le devis ont bien été votés en assemblée générale à la bonne majorité (vous ne m'apprenez rien)
Le cahier des charges référencé par le devis (qui s'appuie dessus) n'a pas été annexé mais a été validé par les copropriétaires puisque défini avec eux, les dates et CR de visite étant indiqués
Il est toujours assez facile de dire après coup "il aurait fallu".
J'ai rarement vu un syndic rédiger d'une part un cahier des charges sur ce type de travaux, et d'autre part y annexer des plans, qui plus est lorsqu'il est question de faire une cartographie préalable de la plomberie des parties privatives et les travaux à réaliser.
(car cela implique de visiter chaque appartement avec chacun des plombiers réalisant les devis, ce que très peu, voir aucun syndic professionnel ne fait, jusqu'à preuve du contraire! et pour l'avoir fait, je sais que c'est un exercice exténuant)
En général, les résolutions se limitent donc à "installer des compteurs d'eau" ou "création d'une nouvelle colonne" "selon devis joint pour xxxxx euros". Dire le contraire relève de la théorie inapplicable à la réalité et une méconnaissance de ce type de travaux.
C'est d'ailleurs le précédent syndic (professionnel) qui avait réalisé l'ordre du jour et l'AG en 2011.
Et quand bien même ces plans auraient été annexés, cela ne changerait rien au problème que le propriétaire peut em*****r les autres copropriétaires et trouver n'importe quelle excuse pour refuser des travaux.



rambouillet
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 nov. 2012 :  08:17:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour info :
citation:
Article 9

Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l'article 25, du d de l'article 26 et des articles 26-1 et 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.

Longshot
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 nov. 2012 :  00:23:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces précisions. La règle est claire. Et ces travaux ont bien été notifiés aux copropriétaires depuis plus huit jours
Finalement, nous avons réussi à trouver une solution avec ce copropriétaire, et les travaux sont en cours chez lui.

Je me pose une question relative aux compteurs mais je ne sais pas si je suis dans la bonne section pour la poser car cela relève sans doute plus de la comptabilité.
Le 1er janvier 2013, je commencerais à faire le relevé des compteurs d'eau.
Jusqu'ici les charges d'eau prévisionnelles étaient appelées "dans" les charges générales (à la différence du prévisionnel ascenseur, par exemple, qui utilise une clef de répartition invariante)
C'est après l'approbation des comptes que la régularisation était réalisée, entre le prévisionnel et le "réel" (basé jusqu'alors sur le nombre de résidents par appartement)
Le problème de cet appel prévisionnel d'eau basé sur les tantièmes de charges générales, c'est qu'il peut créer de grosses distorsions entre le prévisionnel et la consommation réelle.
Un propriétaire seul vivant dans 80 m2 paiera un prévisionnel plus important que 5 personnes vivant dans 40 m2 (j'ai le cas dans l'immeuble), alors que les 5 personnes consomment comme 10.
Et si le propriétaire de l'appart de 40 m2 vend avant la régularisation annuelle, c'est le nouveau propriétaire qui va payer la douloureuse.
Y a t il des méthodes pour limiter cette distorsion ? Comme par exemple prendre les relevés de l'année précédente comme prévisionnel ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 nov. 2012 :  08:37:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Y a t il des méthodes pour limiter cette distorsion ? Comme par exemple prendre les relevés de l'année précédente comme prévisionnel ?


les dépenses d'eau sont des charges générales qui se régularisent lors du solde de l'exercice
les exemples que vous cités sont effectivement d'actualité, mais peuvent aussi être vécus dans l'autre sens.
Il appartient aux vendeurs et acquéreurs, voir avec l'aide du syndic de faire un relevé des compteurs individuels just avant la vente, afin de régulariser le moment venu.

Maintenant rien n'empeche une AG de prendre une délibération dans le sens que vous souhaitez.


Longshot
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 nov. 2012 :  15:43:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il appartient aux vendeurs et acquéreurs, voir avec l'aide du syndic de faire un relevé des compteurs individuels just avant la vente, afin de régulariser le moment venu.

Il est sans doute à éviter que le syndic ne prenne cause dans les problématiques de charges entre vendeur et acquéreur, et se charge de ce genre de calcul.
Si les deux se mettent d'accord pour relever le compteur, ce sera à eux ensuite d'attendre la régularisation pour faire leurs calculs.
Par exemple, imaginons l'exercice 2012, avec une vente qui a lieu le 1er juillet 2012. (exemple simple)
Le prévisionnel d'eau est payé pour l'exercice 2012 pour moitié par le vendeur et moitié par l'acquéreur
Admettons que le vendeur soit une famille de 4 personnes consommant réellement 1200m3 du 1/1/2012 au 31/06/2012 et que l'acquéreur consomme 300 m3 du 01/07/2012 au 31/12/2012
C'est courant 2013 que la régularisation des charges fera apparaitre les 1500m3 consommés qui seront déduit des provisions totales appelées (vendeur+acquéreur selon la date de mutation)
J'imagine que devant notaire, les deux parties peuvent s'accorder pour faire les calculs en fonction du prévisionnel payé et de la proportion au réel consommé, pour régulariser "après coup" entre eux cette consommation, et faire de ces régularisations leur affaire personnelle.
En tant que syndic, je peux juste me contenter d'éclairer ce point entre les parties dans la partie commentaires de l'état daté qui peut intéresser l'acquéreur.
 
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