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mayabiz
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PostĂ© - 16 nov. 2012 :  22:17:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
1 parcelle a 2 habitations dessus ( maisons implantées depuis longtemps en accord avec le POS ). Cette grande parcelle est divisée en 3 lots. Cu accordé et purgé.
Lot 1 , terrain a vendre
Lot 2, une des deux maisons avec jardin
Lot 3, la dernière maison avec jardin.
Les surfaces sont un peu plus grandes que celles imposées par le POS.
Chaque terrain possède un accès indépendant sur la voirie du domaine public.
Etant donné la division et les 2 maisons déjà présente, est ce que cela est appellé " Lotissement " ?
SI oui, est ce que le terrain LOT 1 doit etre viabilisé pour la vente ?
Merci beaucoup

mayabiz
Nouveau Membre

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 1 PostĂ© - 16 nov. 2012 :  23:31:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Petite précision, il a été accordé une Demande préalable et non un CU ( ancienne appellation ). merci. dans l'attente de vos réponses, cdlt

Jean-Michel Lugherini
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France
3388 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 nov. 2012 :  05:31:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, c'est un lotissement.
L'on ne sait dans votre question si le périmètre englobe les 3 lots ou seul le lot à bâtir , mais peu importe, si une non opposition a été obtenue, c'est chaque lot est comme vous le dites indépendant et qu'il ne reste que les branchements à effectuer à la charge de ....l'acquéreur!
Seule obligation du vendeur......le bornage des lots du lotissement
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

mayabiz
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46 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 nov. 2012 :  23:14:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Sur la " Declaration prealable "
en article 2 - PRESCRIPTIONS,
il est notifié :
Je cite :
"Pour etre constructibles, les terrains devront etre desservis par les differents reseaux ".

Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci Ă  vous,
 
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