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Rebord de toit et prescription

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Coco13
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6 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 16:12:00

Bonjour,

J' ai refait la toiture d un abri il y a plus de 10 ans sans faire de déclaration de travaux.
Mon voisin m'a dit recement que celle ci dépasse sur sa propriété. De quelques centimètres.
Pour éviter tout problème avec lui j ai raccourci la toiture jusqu a la limite de propriété.
un ami m a dit qu'en raccourcissant la toiture j éviter un procès civil mais qu en rectifiant de nouveau la toiture de quelques centimètres je relançais une prescription pénale car je n avais pas fait une nouvelle fois de déclaration de travaux.

Est ce que c'est vrai?

Merci d'avance.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 16:58:09

non, je ne pense vraiment pas...car vous pourrez démontrer que le reste est là depuis plus de 3 ans.
se pose en revanche la question de l'égout de toit : où coulent vos eaux de toitures ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Coco13
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 19:18:38

Une goutiere est installée mais elle dépasse chez mon voisin.les eaux vont sur mon terrain.
Si je recule ma goutiere je serai oblige de raccourcir encore ma toiture.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 19:19:36

mettez une gouttière havraise...

Signature de Emmanuel Wormser

Coco13
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 19:43:11

Merci pour le tuyaux c est le cas de le dire.
Je me permet de vous poser une question concernât un garde corp que j ai installe entre les deux pilier de ma toiture lors de sa construction.
Mon voisin peut il m' obliger a les retirer étant donne qu il est installe en limite de propriété.
Du fait de Sa remarque concernant le dépassement de ma toiture, je me demande si il ne cherche pas a me faire des histoires.
Lorsque j'ai refait ma toiture a l époque et installe le garde corps, il ne s'y était pas oppose.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 19:57:08

rien ne doit dépasser chez lui.
vous n'avez pas à créer une vue chez lui par une terrasse en limite...
pour le reste, je ne vois pas..

Signature de Emmanuel Wormser

Coco13
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 20:13:03

Si j'installe la goutiere havraise plus rien ne dépassera.
En revanche mon terrain est au dessus du sien. Je suis donc obliger de voir chez lui même sans garde corps a moins de monter une palissade.
La pose du garde corp constitue t il une terrasse?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 20:25:00

non... si vous n'avez pas réhaussé le terrain naturel

Signature de Emmanuel Wormser

Coco13
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2012 : 20:54:15

Je suis rassure car il est vrai que l installation telle qu elle est réalise pouvait s'apparente a un balcon et j a vois peur de devoir fermer ou respecter une certaine distance.

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