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fred2802
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 Posté - 21 nov. 2012 : 07:45:11
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Bonjour a vous tous.
Hier soir AG de notre copropriété.
Résolution pour l'autorisation de mettre des volets roulants en PVC blanc sur un model bien défini a la charge de chaque copropriétaire si il le désirai ou garder les anciens volets Je précise qu'a ce jour tous les appartements ont des volets en bois d'origine a la construction de l'immeuble il y a plus de 50 ans.
Notre Résolution a été accepte par l'art 25 puis l'art25.1.
C"est alors qu'un copropriétaire se leve et nous dit qu'il y a plus de 7 ans une résolution a été voté pour remplacer les volets en bois par d autres volets mais pas des volets roulants.
Je suis copropriétaire depuis 4 ans je suis le président de cette copropriété et j'étais le président de séance. nous avons changé de syndic il y a 3 ans.
Ni le conseil syndical ni le syndic était au courant. Je sais que nous avons fait une erreur.
J'ai donc décidé d'annuler la résolution accepté. Et j'ai demandé au syndic de rechercher cette résolutions car en effet plusieurs copropriétaires ont confirmés cette résolution qui n a jamais été exécutée par aucun des copropriétaires.
1 Ai je bien fait ?
2 Que dois je faire pour la prochaine AG.
Merci d avance pour vos conseils et de votre aide.
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Posté - 21 nov. 2012 : 08:07:00
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citation: 1 Ai je bien fait ?
vous seul pouvez le dire en fonction de l'ambiance de l'AG et de votre copro.
Mais vous n'étiez pas obligé d'annuler cette résolution, vous pouviez poursuivre en rajoutant seulement au projet de résolution : (par exemple) cette disposition annule et remplace les dispositions prises precedemment et refaire voter. Vous auriez gagner un an, mais peut-être n'y avait-il pas urgence ....
Face à un tribunal, un juge aurait aussi de lui-même pu faire cette distinction : une résolution en annule une autre...
Vous pourriez aussi tomber sur un grincheux qui vous dise : on a voté donc la résolution est prise, ce n'est pas le président de séance qui décide APRES VOTE d'annuler. Il aurait fallu faire revoter immédiatement l'annulation de cette résolution prise.
D'où quitte à revoter, il aurait mieux valu revoter sur ma première proposition 
Pour la prochaine AG, rechercher la résolution votée et refaites voter celle de cette année en rajoutant le petit paragraphe que je vous ai signalé (annule, et remplace, etc....) 
PS : vous n'etes pas le président de la copropriété, vous etes certainement président du conseil syndical du syndicat.... 
PS2 : petit conseil : tous les ans, faites un document sur lequel vous cumulez toutes les résolutions importantes prises lors de l'AG et stockez le. Par décision importante, j'élimine l'approbation des comptes, les nomintations/désignations, etc;;; et je garde par exemple les volets roulants, etc... le document est moins important et permet d'avoir sous la main les décisions de plusieurs années. |
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nefer
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 2
Posté - 21 nov. 2012 : 08:11:04
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citation: Initialement posté par fred2802
Bonjour a vous tous.
Hier soir AG de notre copropriété.
Résolution pour l'autorisation de mettre des volets roulants en PVC blanc sur un model bien défini a la charge de chaque copropriétaire si il le désirai ou garder les anciens volets Je précise qu'a ce jour tous les appartements ont des volets en bois d'origine a la construction de l'immeuble il y a plus de 50 ans.
Notre Résolution a été accepte par l'art 25 puis l'art25.1.
C"est alors qu'un copropriétaire se leve et nous dit qu'il y a plus de 7 ans une résolution a été voté pour remplacer les volets en bois par d autres volets mais pas des volets roulants.
Je suis copropriétaire depuis 4 ans je suis le président de cette copropriété et j'étais le président de séance. nous avons changé de syndic il y a 3 ans.
Ni le conseil syndical ni le syndic était au courant. Je sais que nous avons fait une erreur.
J'ai donc décidé d'annuler la résolution accepté. Et j'ai demandé au syndic de rechercher cette résolutions car en effet plusieurs copropriétaires ont confirmés cette résolution qui n a jamais été exécutée par aucun des copropriétaires.
1 Ai je bien fait ?
2 Que dois je faire pour la prochaine AG.
Merci d avance pour vos conseils et de votre aide.
1) vous n'êtes pas le président de cette copropriété
2) le CS, qui est en charge du suivi des décisions d'AG, doit au minimum avoir un dossier PV d'AG...
3) Personne (dans une copropriété)n'a le pouvoir d'annuler une décision d'AG qui a été votée: seul le juge peut se prononcer!
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Gédehem
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Posté - 21 nov. 2012 : 10:11:24
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J'ai donc décidé d'annuler la résolution accepté.
(....)
1 Ai je bien fait ?.
NON, et de quel droit, selon quel pouvoir qui vous serait reconnu dans ce sens ???
Une AG a décidé sur une question inscrite à l'ODJ, cette décision prend effet à l'instant même où elle est prise.
Le secrétaire-syndic ne peut qu'en prendre acte dans le PV, que vous devez valider dans ce sens, et pas autrement.
2 Que dois je faire pour la prochaine AG ..
Apprendre les règles qui s'appliquent dans un syndicat, sans doute pour ce ce qui concerne le CS, certainement pour ce qui concerne la tenu et le déroulement des AG.
Ayant pris vos fonctions de Pdt du CS (et non de la copropriété !!!), la première de vos actions aurait du être de jeter un oeil sur les archives du CS, et même les 2 s'il n'y en avait pas afin de les constituer.
A commencer par une copie des PV d'AG, indispensables à tout CS qui veut (bien) faire son travail de CS.
Une décision a été prise par une AG, le PV qui en est dressé DOIT rapporter cette décision collective.
S'il s'avérait que cette résolution est effectivement mentionnée annulée dans le PV de votre fait, vous en porterez personnellement la responsabilité si cette annulation porte préjudice.
La décision de l'AG DOIT être rapportée au PV telle qu'elle a été proposée et décidée.
Votre immixtion intempestive dans cette affaire, inacceptable, ne doit pas être mentionnée.
Sur le fond de la question : qu'une AG ai décidé il y a 7 ans d'un modèle de volet n'empeche pas une autre AG 7 ans plus tard de décider d'un autre modèle et d'en autoriser la pose. |
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andre78fr
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 Posté - 21 nov. 2012 : 10:24:48
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On appelle ça une volet de bois vert :-)
Vous avez fait une boulette mais pourquoi le copropriétaire n'a t'il pas fait sa remarque avant le vote aussi ?
On dirait que c'est lui qui a réussi à vous bluffer, vous-même et l'assemblée...
Je ne sais pas si votre intervention ne doit pas être mentionnée du tout, à mon avis vous pouvez rendre compte du résultat du vote (seule décision officielle) et ajouter "Après vérification, la proposition du président d'annuler la décision ne peut être valablement acceptée." ou une formule dans le genre...
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fred2802
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Posté - 21 nov. 2012 : 10:31:26
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MERCI
OK pour le président du CS.
Juste pour info copropriété de 40 appartements mais seulement 4 au CS.
Si je suis président c'est parce qu'il n'y a personne pour prendre la place.
Après le vote de la résolution qui a été accepté. Suite a ce probleme de résolution il y a 7 ans que je n'avais pas ni le syndic. je ne pouvais donc pas répondre aux questions des copropriétaires qui me demandaient si la résolution était toujours en application ou pas.
J'ai donc décidé de me renseigner avec le syndic pour l'AG suivante donc laisser en l état. Et annuler le vote tant que je ne connaissais pas les réponses.
Donc que dois je faire maintenant avant de signer le proces de l'AG.
MERCI.
Pour info les volets sont en bois et de plus certaints pourris.Ils ont plus de 50 ans.
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Gédehem
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Posté - 21 nov. 2012 : 10:37:11
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A priori, pour la couleur, c'est le blanc qui est retenu .....
"Donc que dois je faire maintenant avant de signer le proces de l'AG.""
Vous devez veiller à ce qu'il rapporte la décision telle qu'elle a été prise, décision que vous ne pouvez que valider.
Eventuellement, à sa suite, peut être mentionnée l'intervention de ce copropriétaire rappelant une précédente décision, avec l'impossibilté de revenir en arrière.
A propos de : "Ayant pris vos fonctions de Pdt du CS (et non de la copropriété !!!), la première de vos actions aurait du être de jeter un oeil sur les archives du CS, et même les 2 s'il n'y en avait pas afin de les constituer."
... une fiche pratique :
Les documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- le RFCS ! (Règlement d’organisation et de fonctionnement du CS).
- le régistre des PV de réunions du CS.
- …..
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Édité par - Gédehem le 21 nov. 2012 10:47:58 |
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7
Posté - 21 nov. 2012 : 10:43:27
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citation: Donc que dois je faire maintenant avant de signer le proces de l'AG.
vous etes pris au piège...
on suppose que c'est dans l'assemblée et au sus des présents que vosu avez décidé, APRES VOTE, d'annuler la résolution aux dires des uns et des autres.
La théorie dit : le vote a eu lieu, aucun vote n'a eu lieu pour décider d'annuler ce vote : dans ce cas, le PV doit mentionner le résultat du vote et qu'il est appicable.
la pratique (et c'est en cela que je parlai d'"ambiance") : vous vous etes engagé aux vues et aux ouies de tout le monde et appliquer l'alinéa précédent, s'est revenir en arrière par rapport à ce que les présents ont entendu, compris et enregistré : en conclusion, on en reparle une prochaine fois, mais vous n'etes pas dans lalégalité totale.
Je préconiserai donc de rajouter au PV et s'il n'y aaucune urgence : "aux remarques des uns et des autres, vis à vis d'une précédente résolution prise en AG, le président de séance propose d'annuler cette résolution. Aucune objection, remarque, avis contraire n'étant formulées, la résolution prise est annulée et reportée à une prochaine AG."
Et croiser les doigts pour que personne n'objecte aprs coup....
Et prenez de la "graine" pour d'autres fois... 
Rappel, en théorie gedehem a raison, comem je le dit d'ailleurs, mais il faut être pragmatique et peser le pour et le contre. seul vous qui connaissez vos colègues, sachez si vous prenez plus de risque à appliquer ma "pratique" ou à appliquer la "théorie"...
Bonne chance...  |
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Gédehem
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Posté - 21 nov. 2012 : 10:56:07
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Très mauvais conseil que d'inciter un pdt d'AG qui ne semble pas maitriser les règles que de l'inciter à "magouiller" un PV avec une résolution qui n'a même pas été abordée en séance !
Une décision a été prise par une AG, personne sauf un juge ne peut l'annuler.
La remarque de ce copropriétaire APRES la prise de décision n'avait peut être pas pour but de contester cette décision. Remarque qu'il aurait pu faire avant le vote : "On a déja décidé il y a 7 ans "...
Quand bien même, les décisons n'étant pas immuables dans le temps, surtout pour des volets, l'AG pouvait décider d'un autre modèle plus en rapport avec les matériaux et techniques actuelles. |
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fred2802
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9
Posté - 21 nov. 2012 : 11:16:22
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Pour Gédehem
OK je ne maitrise pas mais j'essaye de faire pour le mieux. J'ai fait une erreur. Mais je pense que le syndic aussi.
Maintenant je me renseigne pour rectifier le tir sur le probleme car de plus je suis dans la majorité des copropriétaires qui a voté cette résolution donc j'ai pris cette décision pour éviter les problemes mais je n'ai pas la science infuse .
Je viens sur le site pour me renseigner sinon je serai ailleurs.
Mais vous avez raison. A la fin du mandat j'arrete et il n'y aura plus de CS se sera plus simple pour moi.
Merci. |
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andre78fr
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10
Posté - 21 nov. 2012 : 11:26:32
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Ne le prenez pas mal, certaines remarques sonnent parfois un peu sévères mais je pense que tout le monde salue votre capacité à reconnaître une erreur (dont vous n'êtes pas seul responsable) et à vouloir progresser.
Etre président de conseil syndical, ou de séance, est une responsabilité qui demande beaucoup d'apprentissage et d'efforts pour des copropriétaires souvent ingrats ou peu conscients, c'est malgré tout une belle et noble mission au service des autres et j'espère que vous allez continuez ;-) |
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Posté - 21 nov. 2012 : 11:45:22
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citation: Très mauvais conseil que d'inciter un pdt d'AG qui ne semble pas maitriser les règles que de l'inciter à "magouiller" un PV avec une résolution qui n'a même pas été abordée en séance !
il ne s'agit pas de "magouiller" mais de faire refléter ce qui a été dit n AG ; or si j'ai bien compris les propos de fred, il a proposé de remettre à une autre fois la résolution et personne n'a contesté... cetet décision
qu'est ce qui aura le plus d'effet à la lecture d'un PV :
* est ce la prise de résolution votée (et non annulée par vote et je n'en disconviens pas)
ou
*"ils nous disent blanc en AG et ils inscrivent noir", ils se moquent de nous.... pas la peine de revenir
sachant qu'aux propos de fred, dans une solution comme une autre, aucun propo ne semble pret à aller au TGI
personnellement je pencherai pour ma solution, afin de conserver un minimum de crédibilité aux AG et je préparerai un peu mieux l'AG de l'année suivante dont je maintiendrai ma candidature en tant que président de séance (et de CS). On maitrise mieux les commandes quand on y est plutot que d'être au milieu de la "foule".... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 21 nov. 2012 : 11:55:29
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fred2802, si les candidats au CS ou à la présidence d'une AG attendaient, pour se présenter, de connaître la loi de 65 et le décret de 67 sur le bout des doigts, les copropriétés fonctionneraient encore moins bien. Les textes se comprennent mieux en pratiquant et en exploitant l'expérience des autres notamment grâce à ce forum UI. Ne quittez pas le CS pour des avis un peu trop abrupt sur ce sujet. Un bénévole a le droit de faire en fonction de ses disponibilités (donc de ses connaissances) si personne d'autre veut la responsabilité.
Cdlt. Louis92.
Ayant dû présider une AG au pied levé (le président du CS avertissant de son indisponibilité 1/2 heure avant l'AG). |
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Posté - 21 nov. 2012 : 12:02:14
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fred2802:" j'ai donc décidé d'annuler la résolution accepté. "
vous avez pris une intiniative qui n'est pas dans le role d'un président de séance.
Le syndic devait vous réprendre également, en expliquant que SEULE l'AG est décsiionnaire, et que le président de sénace ne paut annuler ce vote !!! il n'en a pas le pouvoir, comme le syndic et comme le CS !!!
Si un copropriétaire désire contester cette décision d'AG, il doit être défaillant et opposant à cette résolution, et le faire dans les 2 mois après la réception du PV.
De plus, le président a obligation de signer le PV en fin de séance !!
Attentio aux temres employés : vous n'êtes pas président de la copropriété, mais Président du Conseil Syndical; dont la mission n'est pas de diriger la copropriété, mais de controler les comptes du SDC, la gestion du syndic ET que les résolutions de l'AG soient bien appliquées.
Un président de sénace n'est pas forcément le president du CS; cela peut être n'importe lequel des copropriétaires présents et même un mandataire !
Maintenant un copropriétaire qui désire poser des volets roulants peut le faire. Peu importe la décision de l'AG il y a 7 ans.
Vous avez pensé éviter les problèmes, mais vous êtes tombé dans d'autres problèmes.
rambouillet :" Je préconiserai donc de rajouter au PV et s'il n'y aaucune urgence : "aux remarques des uns et des autres, vis à vis d'une précédente résolution prise en AG, le président de séance propose d'annuler cette résolution. Aucune objection, remarque, avis contraire n'étant formulées, la résolution prise est annulée et reportée à une prochaine AG."
Et croiser les doigts pour que personne n'objecte aprs coup.... "
Magouiller un PV après la tenue de l'AG !!! drole de conseil. Ce PV devait être signé à la fin de l'AG. fred2802 : que dit le PV de fin d'AG et non celui que rambouillet vous dit de magouiller !!
Evitez surtout des magouilles dans la rédaction d'après AG !
rambouillet : comme vous pensez que personne ne contestera le PV magouillé dans les 2 mois, on eut faire ce que l'on veut, peu importe les décisions d'AG !! drole de façonn d'aborder la copropriété.
rambouillet : Mais expliquez nous comment le syndic pourra demander de retirer des volets roulants aux copropriétaires qui on pris en compte la décsion de l'AG, que le président n'avait pas signé le PV en fin de séance, et l'a magouillé à postériori !!! Avec l'accord du syndic !!! Pas très sérieux. |
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Gédehem
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Posté - 21 nov. 2012 : 12:24:24
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Il ne s'agit pas de tomber sur Fred et de l'enfoncer, certainement pas de le décourager dans son investissement au ervoice de sa collectivité ....
Quelques points en vrac :
- la proposition du pdt d'AG d"annuler" la décision n'a été suivie semble t-il d'aucun vote .
Il n'est donc pas possible d'indiquer qu'il s'agirait d'une "décision".
La seule décision prise est celle sanctionnée par un vote dont le détail doit être rapporté (contre, abstntions nominativement).
Pas de vote = pas de décision.
- la décision autorisant la pose de volets roulanst en PVC blanc ne semble pas être liée à une demande précise, à celle de tel ou tel copropriétaire.
Il s'agirait alors ici d'une décision 'de principe", sur un type modèle et couleur de volets, en aucun cas une autorisation données aux copropriétaires globalement.
- chaque copropriétaire interessé devra demander maintenant cette autorisation de pose à l'AG, l'autorisation ne pouvant être que nominative.
(éventuellement, ces travaux privatifs peuvent être "groupés", le syndic en assurant la réalisation : traitement collectif de travaux privatifs)
L'AG se doit de controler que les travaux envisagés sont conformes à la décision prise, un dossier précis devant lui être présenté avec la convocation. Chacun ne peut poser ce qu'il veut au prétexte d'une décision générale.
Autrement dit, il semble impossible pour le moment de mettre en œuvre la décision prise , qui devra sans doute être précisée.
Ne serait-ce que parce qu'il existe de nombreux modèles de volets roulants PVC, a commencer par la largeur des lames et des guides latéraux, variables selon les fabriquants.
Il ya donc des points à préciser, travail qui est dans la compétence du CS ...., précisions qui seront abordées lors d'une prochaine AG. |
Édité par - Gédehem le 21 nov. 2012 12:29:34 |
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Posté - 21 nov. 2012 : 13:30:13
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gedehem : relisez le post de départ : "Résolution pour l'autorisation de mettre des volets roulants en PVC blanc sur un model bien défini a la charge de chaque copropriétaire si il le désirai ou garder les anciens volets - Notre Résolution a été accepte par l'art 25 puis l'art25.1."
L'AG a donc bien décidé d'un modèle précis, et certainement sur des documents joints à l'ODJ pour décider de ce modèle précis et par des copropriétaires demandeurs, ce qui est généralement le cas; une telle demande ne tombe pas du ciel !! Il serait très étonnant que le syndic l'ai proposé tout seul avec des docs joints;on est près d'un miracle à ce niveau
Je ne vois pas pourquoi cette décision de l'AG ne pourrait être appliquée, elle est juridiquement correcte, maors que l'annumation ne m'ai pas du tout !!
L'AG a bien décidé en toute connaissance de cause; peu importe la décision prise 7 ans avant. Cette autorisation est bien globale et non une décision de principe.
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Gédehem
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Posté - 21 nov. 2012 : 15:51:31
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La question ne tombe peut être pas du ciel ! Mais pour autant, il n'est pas proposé d'autoriser tel ou tel sur une demande nominative :
" - L'assemblée autorise M. X à poser n volets roulants selon le modèle décidé par l'AG. Résultat du vote.
- L'assemblée autorise Mme Y à poser n volets roulants selon le modèle décidé par l'AG. Résultat du vote."
Tel ne semble pas être le cas.
Il n'y a pas d'ambiguité sur le sens de la décision : l'AG a bien décidé d'un type de volet, d'une teinte , d'un modèle, ... lorsque les copropriétaires (ceux qui le souhaitent) voudront changer leurs volets.
Mais cela ne veut pas du tout dire que les copropriétaires sont automatiquement et personnellement autorisés, qu'ils sont dispensés de soumettre leur projet à l'AG. (*)
Une telle autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur ne peut être que personnelle, nominative.
Autrement dit, si la décision prise par cette AG sur un type de volet n'est pas contestable, l'adoption d'un modèle ne vaut pas aurorisation globale sans controle de l'AG.
Son application pratique est subordonnée à la présentation à une prochaine AG d'une demande d'autorisation par tel(s) copropriétaire(s) en bonne et due forme (D.art.10), nominativement.
Ceci était sans doute aussi valable pour la décision prise il y a 7 ans : l'adoption d'un modèle par une AG ne vaut pas autorisation individuelle de pose sans passage par l'AG.
(*) Même chose lorsque c'est le RDC qui autorise la pose de tel(s) élément(s), de stores par exemple : l'AG peut seule délivrer l'autorisation personnelle, autorisation nominative entrant dans le cadre général de cette clause RDC.
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Édité par - Gédehem le 21 nov. 2012 16:08:47 |
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