| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 nov. 2012 : 12:48:01
|
bonjour
dans une autre coproprieté ou je possede un studio de vacances
une proprietaire avait fait une demarche pour changement de syndic lors du renouvellement
cela n a pas pu se faire sous pretexte qu il y avait un vice de forme dans la procedure
en assemblee generale le president du conseil syndical ayant refusé l'acces du nouveau syndic postulant afin qu il ne puisse pas s'exprimer
qui pourrait me donner la marche a suivre en vue de la prochain election
cordialement
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 21 nov. 2012 : 13:18:33
|
pneu : " le president du conseil syndical ayant refusé l'acces du nouveau syndic postulant afin qu il ne puisse pas s'exprimer"
Aie !!! un président du conseil syndiocal qui se rpend pour le roi de la copropréité. Personne ne lui a dit qu'il n'a aucun droit de gérer l'AG, comme le SDC !!! Personne n'a été cherché ce nouveau syndic afin qu'il s'exprime démocratiquement?
Ce président vous a t'il TOUS menacé d'une arme !!!
Personne n'a demandé au syndic en place de dire la loi à ce sujet ! syndic et président" dictateur", complice de ne pas respecter la loi. Ce n'est pas un vice de forme, mais une totalle illégalité.
Le président du CS n'est qu'un simple copro pendant l'AG. Il fait sont rapport d'activité, donne les avis du CS sur les résolutions , mais il n'a aucun pouvoir de décision, et de virer ce syndic.
Tout copropriétaire peut proposer un nouveau contrat de syndic. Il notifie le syndic en place en RAR et bien avant l'envoi des convocations qu'il déire porter un nouveau contrat à l'ODJ de la prochaine AG Le syndic est obligé de porter cette résolution à l'ODJ.
la procédure est simple :les 2 syndics sortent, le nouveau syndic se présente et défend son contrat; et l'AG vote à l'article 25 sur les deux syndics. Si cette majorité n'est pas atteinte pour aucun des deux et qu'un tiers des voix s'est exprimé POUR un syndic, alors l'AG vote de nouveau sur les deux syndics à l'article 25.1. Celui qui atteint cette majorité est élu syndic.
PERSONNE ne peut interdire au nouveau de se présenter et défednre son contrat. L'AG débat et vote quand les 2 syndics se sont exprimés, et sortent de la salle !!
Quand il y a concurrence de contrat de syndic, alors l'AG doit élir un secrétaire de séance qui n'est pas le syndic sortant, mais un copropriétaire afin d'éviter toute illégalité.
Le président de séance a un role important également à jouer. Un changement de syndic cela se prépare généralement au niveau du CS. Mais ici impossible car CS et syndic sont complices et ont manipulé l'AG, et les copros qui se sont laissés faire !!! 
|
|
|
|
 2
Posté - 21 nov. 2012 : 13:46:42
|
le président du CS n'a pas ce pouvoir : seule l'AG par délibération peut refuser la porte d'entrée à ce candidat syndic.
mais il vaut mieux que tout candidat vienne explmiquer sa position : avez vous vu un candidat député ne rien présenter si ce n'est que son nom....
C'est au président de séance de propsoer de faire rentrer le candidat et si l'AG refuse, dans sa majorité, (on se demande pourquoi) bien sur il ne pourra rentrer.
quel est ce vice de procédure qui aurait pu empecher cette démarche ? |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 22 nov. 2012 : 14:12:00
|
Il faut relativiser les choses !
Dans beaucoup de syndicats, à une date donnée, 95 % des copropriétaires n'ont pas du tout envie de changer de syndic.
Dupont n'est pas content et il a notifié au syndic le projet d'un concurrent pour la prochaine assemblée. Il veut en outre que le concurrent soit entendu.
L'assemblée doit elle consacrer un quart d'heure à cette audition avant de passer au vote alors qu'il est bien certain que le syndic en place va être renouvelé ?
A cet égard, la communication au CS des demandes d'inscription à l'OJ présente un intérêt certain. Il y a une bonne et courtoise manière de faire savoir au candidat qu'il va perdre son temps inutilement ... mais que, plus tard, on ne sait jamais, ..... ??
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 nov. 2012 : 14:45:11
|
Nous sommes d'accord : le changement de syndic ne s'improvise pas.
Il doit être non seulement préparé par l'organisation anticipée de l'AG, mais surtout par une bonne information des copropriétaires. Ceux-ci doivent avoir saisi le pourquoi de ce changement.
Qu'ils soient d'accord ou non sera exprimé lors du vote.
Toutes choses quie la copropriétaire demandeus n'a pas du entreprendre.
Pour autant, il n'est pas admissible qu'un pdt de CS, se prenant sans doute pour celui de la copropriété, "interdise" à un candidat de se présenter.
C'est le role du pdt de séance de le proposer, à l'assemblée d'en décider. |
|
|
|
fgardi
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 24 nov. 2012 : 09:27:46
|
Le président du conseil syndical n'aurait-il pas indiqué que: "tant que nous n'aurons pas plusieurs propositions détaillées qui seront diffusées avec la convocation de l'AG" que ces futurs syndic viendront présenter leur proposition au moment importun de l'AG . L'accès hors de ces critères sera refusé...
Le changement de syndic n'est pas une petite affaire. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 24 nov. 2012 : 10:06:32
|
L'AG ne doit pas avoir à choisir "entre plusieurs propositions détaillées" car avec la répartition des voix entre les plusieurs propositions, le risque est qu'aucune d'elles n'ait la majorité suffisante. Dans ce cas, la copropriété se retrouverait sans syndic, situation à éviter absolument.
L'efficacité est de mettre le CS à la manoeuvre et que les copropriétaires lui soumettent leurs "plusieurs propositions détaillées". A charge pour le CS de sélectionner celle qui sera en concurrence avec le syndic sortant lors de l'AG suivante (ou d'une autre) et surtout d'orchestrer le changement pour qu'il ait des chances d'aboutir.
En cas de refus du CS, un groupe de copropriétaires doit effectuer le travail de sélection du concurrent, orchestrer le changement, demander la mise en concurrence à l'ordre du jour de l'AG et présenter sa candidature pour être le nouyeau CS. Si trop peu de copropriétaires sont convaincus de changer, se contenter de souligner en AG les insuffisances du syndic actuel et attendre la maturation des esprits.
Cdlt. Louis92.
|
Édité par - Louis92 le 24 nov. 2012 10:07:56 |
|
|
|
pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 24 nov. 2012 : 17:31:36
|
bonjour
les reponses de GPM et louis 92 correspondent tout a fait. les faits s 'etant passés il y a 2 ans et comme c'était ma premiere ass generale je ne me souviens plus exactement quel etait ce vice de forme |
|
| |
|
Sujet |
|
|
