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cluedo
Nouveau Membre
30 message(s)
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 Posté - 21 nov. 2012 : 14:24:33
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Bonjour,
Nous avons décidé en concertation avec les membres du conseil syndical de déplacer de quelques metres l emplacement des boîtes aux lettres (toujours dans le porche partie commune)
Nous ne sommes pas passés par un vote d assemblée pour cela.
Or, le propriétaire d'un local conteste le déplacement au motif que le déplacement lui crée une gêne (réduction de la visibilité de la vitrine de son fond de commerce)
Dans le règlement intérieur il n y a pas de servitude particulière concernant ce local (il est juste situé au fond du porche)
Le propriétaire du local peut il obtenir la remise à l état antérieur ?
Merci
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Posté - 21 nov. 2012 : 14:47:53
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cluedo : ET OUI !!!! le CS n'a aucun pouvoir de décision !! Il est élu pour controler les comptes, la gestion du syndic, que les décisions d'AG soient bien exécutées. Son role est consultatif.
Le CS n'a aucun droit de décider de déplacer les BAL.
Les BAL sont des éléments des parties communes, et leur contenu est privatif !!!
Le syndic pourrait faire déplacer ces BAL sans accord de l'AG pour des raisons valables, par exemple si elles gênent l'accès aux pompiers !!!
Pour quelle raison le CS a t'il déplacé ces BAL ??
Si il n'ya aucune raison valable de ce déplacement, et sans vote de l'AG; le SDC doit remettre ces BAL à l'endroit initial !!
Ce copropriétaire de ce fond de commerce subit un préjudice, il est dans son droit de contester la décision illégale du CS. Rien à voir avec une servitude quelconque ! |
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Posté - 21 nov. 2012 : 15:24:09
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le CS ne décide de (presque) rien, s'il n'a pas reçu mission...
le syndic exécute ce qui a été décidé en AG.
ce copro est en droit de demander la remise à l'état initial de la BAL (au moins jusqu'à la prochaine AG  ) |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 21 nov. 2012 : 22:50:04
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La loi stipule que le "CS assiste le syndic et contrôle sa gestion". Au titre de l'assistance au syndic, le CS peut être amené à prendre des décisions anodines : choisir le lieu de stockage des conteneurs poubelles en surplus, afficher une recommandation à un endroit à souci au sous-sol, organiser l'arrosage d'arbustes récemment plantés, attendre un peu avant de faire réparer telle panne par une entreprise, etc ... Le syndic a d'autre chats à fouetter surtout si le gestionnaire vient peu souvent sur site. Mais pour éviter la zizanie dans la copropriété, le CS doit se méfier de décisions en apparence anodine et renoncer absolument à celles impliquant une dépense ou un point de non retour. Une vitrine est faite pour être vue. Si la vitrine est partiellement masquée par les boîtes aux lettres, c'est plus une perte partielle de jouissance qu'une gène. Si l'emplacement précédent a duré des années, son inconvénient doit être assez mineur et il sera bien difficile de convaincre le commerçant d'accepter le déplacement avant l'AG et d'y officialiser son acceptation par une résolution.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 21 nov. 2012 23:41:46 |
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Posté - 22 nov. 2012 : 09:57:12
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cluedo : le CS n'a aucun pouvoir de décision, il ne gère pas la copropriété, même pour les petits boulots !!
Le CS controle les comptes du SDC la gestion du Syndic, vérifie que kes décisions de l'AG soient bien excécutés. Son rôle est d'assistance du syndic ET consultatif.
Le CS n'a aucun droit de déplacer les BAL. Vous avez écrit NOUS avons décidé avec le CS? qui est ce nous ??? quelques copropriétaires ???? mais ils n'ont pas le droit de décider non plus. SEULE est décisionaire en copropriété.
Le syndic pourrait seul décider de changer de place les BAL pour des raisons de sécurité. Accès pompiers impossible ou difficile à cause des ses BAL.
Quelle est la raison de ce déplacement ??
Le propriétaire du local subit un préjudice, il est dans son droit de mettre en demeure le syndic de remttre les BAL à leur place. MAIS les frais de remise en état du mur seont à la charge de tous les copros !! merci au CS d'avoir agi sans réfléchir sous la pression de certains copropriétaires. Une entreprise a t'elle été mandté pour déplacer ces Bal et qui a signé cet OS ?
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 22 nov. 2012 : 10:49:12
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Bien d'accord avec Louis : le CS est un acteur dans la gestion du syndicat, qui participe donc aux "petites décisions" courantes.
On n'attend pas des jours ou des semaines après le syndic pour acheter 5 lampes, 3 serpillères et un balai.
Rabacher en boucle et pour tout que "Un CS n'a aucun pouvoir de décision" n'a aucun sens.
Déplacer un bloc de boites aux lettres ne nécessite pas de passer par une AG. Les raisons de ce déplacements sont peut être pertinentes pour la collectivité 'syndicat', les craintes ou plaintes de ce commerçant injustifiées ?
Son magasin est déja au fond du porche !
Le déplacement des boites n'est pas sorti du chapeau un beau matin. Il fait sans doute suite à des remarques sur la gene que l'emplacement précédent, ou parce qu'elles étaient à l'air libre sous la pluie. Maintenant elles sont (plus) à l'abri, permettant aux habitants de relever leur courrier sans être mouillé.
Il faut donc voir ce qu'il en est dans tous ces aspects, avec éventuellement la ratification de ce déplacement par l'AG. |
Édité par - Gédehem le 22 nov. 2012 10:51:05 |
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Posté - 22 nov. 2012 : 11:19:41
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gedehem : "On n'attend pas des jours ou des semaines après le syndic pour acheter 5 lampes, 3 serpillères et un balai."
C'est une position personnelle et non jridiquement valable !!! , je ne suis pas d'accord avec cette liberté accordé au CS !!!
gedehem: toujours dans le monde des bisounours !!!
Le CS n'a pas à engager des dépenses au non du SDC; j'ai et tous les copros ont payé pour le savoir dans notre résidence !!
Je ne me suis jamais substitué au syndic en tant que président du CS !! Cela fini toujours pas des dérives. le CS ne gère pas le SDC !!
Que vient faire cette remarque sur le fait que ce copropriétaire de ce local commercial est au fond du porche ?? il subit peut être un réel préjudice. Pourquoi sa contestation ne serait elle pas justifiée ?. Il est copropriétaire, il aurait été judicieux et poli de le prévenir de ce déplacement.
attendons les réponses de cluedo sur la justification de ce déplacement ! |
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Gédehem
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Posté - 22 nov. 2012 : 12:31:26
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Les pratiques dans tel ou tel syndicat, ce qui se passe "chez moi" ("j'ai, .... je ..... mon cs ...."), me font pas des règles immuables.
Dans le cadre de sa mission "assistance du syndic dans la gestion du syndicat", le CS a pouvoir de décider d'acheter des serpillères et un balai, ici de déplacer l'emplacement des poubelles, des boites aux lettres, dans la mesure où ce sont des points qui ont été soulevés dans "questions diverses" lors des AG ou par de nombreux copropriétaires incommodés par la pluie lorsqu'ils viennent relever leur courrier. |
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