Universimmo.com - droit de servitude

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

droit de servitude

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

golab
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2012 : 15:34:59

bonjour,
Suite à la succesion de mes parents nous sommes propriétaires d'un terrain de 1000m2 avec accés sur un passage public .Le cub opérationnel nous a été délivré par la mairie, le tout à l'égout a été mis au niveau du portail en 2012 sur ce passage publique comme il a été mis pour les maisons avoisinnantes. malgré cela le notaire nous demande pour toute signature d'un compromis de vente un droit de passage par la mairie; Il considère que nous n' avons aucun accés à ce terrain et donc notre terrain invendable Par contre le géométre qui a borné le terrain dit que le maire est pret à nous autoriser aprés délibération du conseil municipal le droit d'accés. Peux t on autoriser un CU positif notifiant comme adresse " passage public sur rue ...". et nous refuser le passage? Faut il une autorisation du maire pour accéder à notre terrain ? Sur un passage public,n'est ce pas un passage légal d'accéder ? C'est le seul passage que nous utilisons depuis x années ( 20m de large sur 30 de long) et carrossable car le voisin y gare son vehicule et utilise le garage de notre terrain.
Nous sommes perdus et chacun se renvoie la balle . Comment faire ?
merci de nous aiguiller.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2012 : 20:26:21

c'est quoi, exactement, ce passage public ?
nature ?
propriété ?
...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

golab
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2012 : 21:28:47

bonsoir,
nous n'en savons pas plus. Que veut dire nature ou propriété ? Comment le savoir ?

Ce passage public va à une mare comme il y a dans beaucoup de petits villages de Picardie. cette mare reçoit les eaux pluviales du village et il existe un deversoir pour que la mare ne déborde. Ce qui n'est jamais arrivé d'ailleurs notre terrain n'est pas classé en zone inondable . Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2012 : 00:51:06

un petit tour au registre des hypothèques pour identifier son propriétaire exact...

Signature de Emmanuel Wormser

golab
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2012 : 14:40:26

Bonjour,
Comme conseillé nous nous sommes rendus aux hypothèques . L'accés au terrain est public mais avec une parcelle qui appartient à la commune et dont la construction a été démolie. Il ya suffisament d'espace 4m60 environ pour passer sur le domaine public entre cette parcellle et la propriété d'à coté. Par contre sur le cadastre le passage est représenté par de l'eau en totalité et la construction sur la parcellle de la commune existe toujours. Nous avons contacté Les géométres du cadastre pour une mise à jour et avons rdv avec notre notaire pour une explication. Le service des hypothèques pense qu' il y a confusion entre le passage qui fait partie du domaine public et donc libre de passage et cette parcellle qui appartient toujours à la commune.

Merci pour vos conseils nous ne pensions pas que ce service était accessible aux particuliers et nous avons été trés bien reçus. Nous vous tiendrons au courant de la suite.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com