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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2012 : 18:16:37
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Alors que nous n avons aucune précision du notre RDC, nous sommes convoqués a une AG spéciale, avec seule résolution,election du conseil syndical, le syndic dans son courrier joint iundique que les candidatures devrons etre faite par courrier et fixe une date limite,1 semaine avant l AG.
Cette copropriété a 42 ans, c est la premiére fois que cela est demandé de cette maniére, est ce qu il pourra s opposser a inscrire a l élection ceux qui lors du débat déciderer éventuelement de se porter candidar.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 nov. 2012 : 18:49:26
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Aucun texte n'impose que la candidature au CS soit préalable à la réunion, ni même prévue spécifiquement à l'ODJ.
Il n'y a aucune date limite pour poser sa candidature au CS, candidature qui peut être valablement présentée et enregistrée en séance.
Une date imposée unilatéralement par le syndic n'a aucune valeur, n'est pas opposable au syndicat.
On pourrait éventuellement comprendre que les candidatures soient jointes à la convocation (comme doit l'être la candidature d'un syndic), mais 1 semaine avant l'AG ..!!!....
Un rigolo, ce syndic ..
Au pdt de séance d'être ferme là dessus !! |
Édité par - Gédehem le 22 nov. 2012 18:50:50 |
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Posté - 22 nov. 2012 : 19:30:02
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et d'où ce syndic tient ce texte ?
non, un candidat peut se présenter lors de l'AG.
Même un propio ayant donné mandat à un tiers, peut se présenter comme candidat à l'AG à la condition de faire fournir lors de cet AG un document écrit comme quoi il se présente....
c'est aussi un peu fort de dépenser des frais d'une AG pour cette seule raison.... |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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3
Posté - 27 nov. 2012 : 19:16:59
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est ce qu il faut étre présent a l AG pour participer a l' élection?
probléme résidence balnéaire, et convoc en hiver 1000kms
Merci
ISN |
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Posté - 27 nov. 2012 : 20:43:53
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pour participer à l'élection (au sens littéral  ), il faut être présent bien sur.
plus sérieusement, non pas d'obligation d'être rpésent pour se porter candidat : deux solutions
* vous donnez pouvoir à quelqu'un pour vous représenter à l'AG et en plus vous lui donner un document écrit attestant que vous vous portez candidat, et il présentera votre acndidature à l'AG.
* vous envoyez un courrier au syndic lui disant et attaestant que vous vous portez candidat à la mission de conseiller syndical. Le risque est qu'il oublie de présenter votre candidature  
la première solution est bien sur la plus adéquate..... |
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