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gustav
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 Posté - 18 juil. 2009 : 12:34:18
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Bonjour
je suis dans une copro, "chapeautée" par une ASL qui gère le séléments communs à 4 autres copros. le statuts ont été rénovés en 2008, mais j'estime que bcp de points de ces statuts et dans leur conteenu et leur application sont illégaux.; ( par ex; les copropriétaires ne sont pas conviés aux AG alors que les statuts le prévoient)il y en a environ 10 anomaliesdu genre .;
Avant de s'embarquer dans une procédre juridique de contestation, j'ai l'intention de proposer de faire réaliser un audit de "légalité" des statuts, dans leur forme et dans leur application. est ce stupide, et quel organisme serait en mesure d'effectuer une tel audit ( une asso de copro??)
merci pour vos idées.
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MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
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Posté - 18 juil. 2009 : 18:13:16
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Depuis que vous tournez autour du pot sans jamais prendre de décision, je vous suggère de prendre conseil auprés d'un avocat spécialisé en immobilier.
Salutations |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 2
 Posté - 20 juil. 2009 : 12:48:06
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bonjour
je sais que je relance ce sujet de temps en temps.. mais si c'est pour avoir une réponse de consulter un avocat, ce forum ne sert à rien. cela dit, je ne vous reproche pas de n'avoir pas d'idée sur le sujet . si c'est pas vous, peut être d'autres.
sans rancune
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MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
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3
Posté - 20 juil. 2009 : 18:52:41
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En effet, vous pouvez toujours attendre ! mais c'est reculé pour mieux sauter. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 21 juil. 2009 : 08:54:38
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Vous parlez d'audit : donc vous allez recourir Ă une sorte d'expertise.
Cependant, la légalité des STATUTS est une chose, leur bonne application en est une autre
Si vous espérez faire pression sur le syndicat de l'ASL que vous soupçonnez de déviances, vos chances d'aboutir sont faibles, d'après mon expérience.
Les syndics déviants sont orgueilleux et entêtés 
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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Posté - 22 juil. 2009 : 13:04:41
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bonjour
d'accord avec vous..
j'ai effectivement 2 points, la légalité, statuts non approuvés à la majorité prévue, dd'un part ( et malgré çà , ils osnt passés au Jo, mais la préfecture ne s'occupe pas de vérifier la légalité), et d'autre part, leur aplication, non respectée ( décisipons prises sans ag? ordre du jour non respecté..;)
j'ai 2 solutions, aller en justice, ce que je n'excus pas, mais avant, je suggère au "bureau" de l'asl ( ou je suis depuis 1 an) de faire un audit, afin que mes anomalies ( qui n'inquiètent personne, car ils sont tjs fait comme çà !), soient mises en évidence par un organisle compétent. ( lequel) ;
mais pas sur que çà passe en AG, car je suis minoritaire et dérange bcp, car j'empêche de décider n'importe comment.
de +, le syndic des copros qui sont "coiffées" par l'asl, s'est institué directeur de l'asl, poste qui n'existe pas aux statuts, et de ce fait, le président, ne préside rien, et laissse tout faire
voilĂ le tableau !
excuses si je radote, car j'ai déjà dit tout çà .. |
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immo34
Contributeur actif
110 message(s)
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Posté - 22 juil. 2009 : 13:58:24
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Bien que non mentionné dans vos statuts vous pouvez malgré tout rappeler au syndic la place du directeur dans une ASL en vous référant à l'Art 23 de l'ordonnance °2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid.
"Le président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité"
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Posté - 23 juil. 2009 : 08:43:03
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Attention : cet article ne s'applique qu'aux associations "autorisées", donc réglementées. Les ASL ne sont régies que par les articles 1à 10... |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 23 juil. 2009 : 11:07:01
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Bonjour
Merci pour ces infos capitales.. qui semblent se contredire.. l'article 23 ,ne concernerait pas les asl?
si c'était applicable, le directeur peut recevoir délégation du président, mais ne faut il pas que les taches déléguées figurent qq part, ou dans les statuts??
merci encore.. ce lien me fait progresser. |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 23 juil. 2009 : 13:01:14
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Bonjour
Les ASL sont administrée par le "Syndicat" ( = bureau)
Article 9 de l'Ordonnance, dans le chapitre ASL celui lĂ
C'est ce conseil qui a tous les pouvoirs, par un "Directeur"
ni même le président qui exécute les décisions du Syndicat
(en droit, dans les faits.....c'est parfois différent)
Quelle est la composition de votre bureau ? |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 23 juil. 2009 : 22:05:34
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gustav : avant toute chose, relisez bien l'Ordonnance, le Décret et la circulaire de juillet 2007 qui explique les textes précédents.
Les ASL ne sont pas des ASA.
Toutes les ASL ne sont pas des ASL de lotissement
Toutes les ASL sont organisées par leurs STATUTS |
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