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mmpp31
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Posté - 28 nov. 2012 : 23:54:46
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Bonjour, nous allons avoir très prochainement une AG avec une ordre du jour relativement important mais surtout de très nombreux documents. Nous allons voter pour une modification du RDC (ajout de clauses et régularisation des charges ascenseurs) et pour de multiples travaux avec du coup plusieurs devis. Ces devis sont en rapport avec des audits. Du coups ils font plusieurs pages. Au final la convocation va faire environ 250 pages. Pour éviter de très importants frais d'envoi, est-il possible de synthétiser les devis par un compratif et le RDC aux seuls changements et de mettre les documents complets sur un CD qui sera joint à la convocation? Le CD serait consultable sur pc ou lecteur dvd et ferait ainsi économiser beaucoup... Merci par avance pour vos réponses.
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Posté - 29 nov. 2012 : 09:11:31
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il n'y a aucune obligation à mettre des devis en entier à la convocation, effectivement une syntheses comparative suffit. pour mémoire rappelons (pour le fun) que le syndic n'a pas obligation à présenter plusieurs devis, mais à demander plusieurs devis .
idem pour un modificatif du RdC, seuls les points changeants sont admis.
effectivement il serait idiot de faire une convocation de 250 pages (idiot sauf pour l'interet du syndic : cout de la photocopie). Le CD peut être une bonne idée mais est restrictif : tout le monde n'a pas accès à cette technologie. Par contre le syndic peut mettre en info : les documents complets sont à disposition de qui en feraient la demande sous forme papier ou sous forme électronique (CD ou mail...) |
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Gédehem
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15985 message(s) Statut:
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Posté - 29 nov. 2012 : 09:16:19
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"Ces devis sont en rapport avec des audits. Du coups ils font plusieurs pages."
Les textes n'imposent que "les conditions essentielles du contrat.". Comme l'indique Rambouillet, nul besion de tout le contrat. Même s'il y a mise en concurrence, ces conditions essentielles tiennent sur 1 pages, 2 au plus . Il faut toutefois disposer en séance de tous les documents afin de pouvoir s'y reporter si besoin (devis dont doit disposer le CS) |
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mmpp31
Contributeur actif
135 message(s) Statut:
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Posté - 29 nov. 2012 : 10:25:52
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merci pour vos réponses. Le syndic ne va pas prendre d'argent sur les photocopies. elles sont facturées à 2cts l'unité. Nous (le CS) avons bien tous les devis à notre disposition. Certains ont été demandés directement par nous mêmes à des entreprises. Généralement le syndic en demande 2 ou 3 et nous en faisons de même. Nous faisons ensuite une sélection pour n'en garder que 2 ou 3. Les audits concernaient la sécurité incendie, l'électricité et l'étanchéité des toits. Ces audits comportent plusieurs postes et les devis ont repris ses postes en suivant l'audit et pour certaines sociétés en proposant d'autres travaux. On va donc essayer de synthétiser le tout. Pour le RDC, l'ARC nous a fourni des propositions de modifications. Ils nous ont conseillé de joindre tout le RDC. Il y a des changements sur un règlement datant de 1964 et très peu modifié depuis et surtout une nouvelle grille de répartition des charges ascenseur. Nous avons eu une réunion du CS hier soir et ce problème du volume de la convocation est apparu. Environ 55 à 60% des copropriétaires habitent la résidence et nous ferons donc une remise contre émargement. Pour les autres nous n'avons pas d'autre choix que l'envoi par la poste. Nous avons donc pensé à un CD visualisable sur pc mais aussi sur lecteur dvd de salon. Mais nous avons quelques grincheux et polémiqueux qui chercheront tous les moyens pour faire refuser ces travaux. On cherche donc quelques conseils. |
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Posté - 29 nov. 2012 : 11:23:52
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citation: Mais nous avons quelques grincheux et polémiqueux qui chercheront tous les moyens pour faire refuser ces travaux. On cherche donc quelques conseils.
quel rapport avec votre question d'origine : le volume de la convocation ? |
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