| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
karine64
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 déc. 2012 : 20:33:48
|
Bonsoir,
en janvier 2012, nous votions pour élire un CS. 5 copropriétaires ont été élus. En juin, l'une des membres démissionne. Aujourd'hui, un membre nous informe vendre son logement et doit donc quitter le CS.
Notre CS devient donc invalide.
Est-il possible de mettre au vote de l'AG prévue en janvier l'élection de 2 membres du CS en remplacement de ceux ayant démissionné ou devons nous révoquer tous les membres actuels et revoter pour tout un CS?
Merci par avance pour vos réponses.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 03 déc. 2012 : 21:02:36
|
Le CS n'est pas "invalide" ! Il n'est plus 'régulièrement formé', ce qui est autre chose.
.
Du moins il le sera à la date de la vente du lot par ce conseiller vendeur, pas avant, sauf s'il démissionne.
Ceux qui restent en place (3) sont toujours conseillers syndicaux pour la durée du mandat fixée par l'AG les ayant désigné (max. 3 ans de date à date si rien n'est précisé dans le PV)
La prochaine AG DEVRA désigner des conseillers pour reconstituer le CS.
Toutefois, notez que l'AG peut considérer que le CS formé de 3 membres est régulièrement constitué si aucun candidat ne se présente.
Voir tout de même le RDC, le RFCS, qui apporteraient éventuellement des précisions. |
Édité par - Gédehem le 03 déc. 2012 21:03:54 |
|
|
|
karine64
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 03 déc. 2012 : 21:14:42
|
merci pour votre réponse.
Le RDC et le RFCS ne mentionne rien à ce sujet.
Le membre actuel a été muté professionnellement. Il n'habitera plus la copropriété au 1 janvier et aura vendu lors de l'AG. La signature de l'acte est prévue le 16 janvier et l'AG doit avoir lieu le 31 janvier.
Lors de la prochaine AG il faut donc tout simplement propopsé un vote pour élire des membres au CS? Si personne n'est élu, le Cs redevient-il légalement constitué avec les 3 membres actuellement en place? |
|
|
|
3
Posté - 04 déc. 2012 : 08:15:02
|
oui, il suffit de désigner à la prochaine AG : 2 autres conseillers titulaires.
il est conseillé à cette occasion, de désigner aussi des conseillers suppléants qui remplaceront les titulaires lorsque ceux ci quitteront en cours d'exercice la copro. Pas besoin de particularité au RdC puisque la loi le permet :
citation: Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 déc. 2012 : 16:16:29
|
Voir ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14223
Dans la mesure où il n'y a pas de candidat, le CS est régulièrement formé avec ceux qui le sont et qui seront élus par l'AG de janvier 2013.
A noter que les 3 en place sont toujours conseiller pout la durée su mandat qui avait été fixée en janvier 2012.
Pour le propriétaire qui vend, il sera "démissionné" le 16 janvier date de la vente, puisqu'il perd alors sa qualité de copropriétaire.
Jusqu'au 16 janvier ce CS est donc valide, en capacité de travailler pour la mission prévue par les textes.
S'il n'y a pas de candidat en janvier 2013 c'est dommageable, mais il y aura un CS formé des 3 personnes désignées en janvier 2012. |
|
|
|
karine64
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 04 déc. 2012 : 16:44:15
|
|
je vous remercie pour toutes ces informations. |
|
|
|
tictac
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 04 déc. 2012 : 17:54:25
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletoui, il suffit de désigner à la prochaine AG : 2 autres conseillers titulaires. il est conseillé à cette occasion, de désigner aussi des conseillers suppléants qui remplaceront les titulaires lorsque ceux ci quitteront en cours d'exercice la copro. Pas besoin de particularité au RdC puisque la loi le permet : citation: Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Bonjour
Lors de notre dernière AG j'ai proposé d'être élu conseiller syndical suppléant.
Est ce que cela devait figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale ? |
|
|
|
7
Posté - 04 déc. 2012 : 18:48:55
|
non, pas d'obligation sauf si vraiment l'ordre du jour est TRES EXPLICITE, comme :
"désignation de conseillers syndicaux titulaires"
et encore ...  voir l'article 25 du décret : "peuvent être désignés, DANS LES MÊMES CONDITIONS,.... " |
|
|
|
tictac
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 04 déc. 2012 : 18:56:59
|
Je pose la question car lorsque je me suis proposé comme conseiller syndical suppléant le syndic de copropriétaires a refusé. |
|
|
|
9
Posté - 04 déc. 2012 : 20:33:23
|
|
citation: le syndic de copropriétaires
c'est quoi cette bébête ? 
soit le syndic : et il n'a pas à refuser ou pas, il conseille et l'AG décide. En l'espèce, ce syndic est de mauvais conseil et ne connait pas les textes .....
soit le président du conseil syndical : et il n'a pas à refuser ou pas lors d'une AG, il donne l'avis du conseil syndical.
soit le président de séance de l'AG : et il aurait du soumettre au vote, si l'assemblée voulait voter ou non pour ce candidat conseiller syndical suppléant.
lors de la prochaine AG recommencez après avoir distribué le texte du décret au présent et en amont à une majorité de copros ; si votre syndic reait des siennes demandez lui le texte qui l'interdirait... |
|
|
|
tictac
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 04 déc. 2012 : 21:48:56
|
Je voulais dire le gestionnaire du syndic de copropriété !
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 04 déc. 2012 : 23:29:54
|
Que vient faire ce gestionnaire (il est "le syndic") dans cette affaire ?
C'est à l'AG de se prononcer, pas au gestionnaire/syndic.
Encore un pdt de séance potiche qui ne sait pas diriger une AG ??? |
|
|
|
12
Posté - 05 déc. 2012 : 08:25:51
|
si c'est le gestionnaire de syndic de corporpiété, uilisez les réponses suivantes : 
citation: soit le syndic : et il n'a pas à refuser ou pas, il conseille et l'AG décide. En l'espèce, ce syndic est de mauvais conseil et ne connait pas les textes .....
citation: si votre gestionnaire syndic refait des siennes demandez lui le texte qui l'interdirait...
et vous vous lui présentez ce texte !!!!
citation: Article 25 du décret
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
|
|
|
|
tictac
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 05 déc. 2012 : 21:11:19
|
Merci pour vos réponses Gedehem et rambouillet. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
