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 Sujet  |
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maoyann
Contributeur vétéran
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 Posté - 06 déc. 2012 : 15:16:39
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Bonjour,
Je suis propriétaire non occupant d’un appartement situé dans une résidence de 40 lots dont tous les lots sont occupés par des locataires.
Ma locataire m’a informé en début de semaine de difficultés avec un autre locataire de la résidence dont le comportement serait violent. Il aurait à 2 reprises tiré à l’arme à feu dans la résidence. Il aurait aussi dégradé une voiture dans la résidence, n’ayant pas supporté la remarque d’un autre locataire qui lui reprochait d’être bruyant.
J’ai demandé, en tant que membre du CS, au syndic s’il était au courant du problème et s’il pouvait m’en dire plus.
Voici textuellement sa réponse :
"Je suis dans l’attente d’une pétition signée par des résidents.
Dès réception, je vais aller porter plainte et un courrier sera fait au procureur de la république.
J’attends ce document pour lancer une assignation contre lui.
Cette assignation est dans le but de faire cesser les bruits nocturnes."
Mes questions :
Je suis content que le syndic se préoccupe du problème mais est-ce son rôle de porter plainte au nom des locataires ?
La procédure est-elle la bonne ?
Quel impact peut-elle avoir sur le locataire en cause ?
Merci pour vos avis éclairés.
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 06 déc. 2012 : 15:43:20
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citation:
Je suis content que le syndic se préoccupe du problème mais est-ce son rôle de porter plainte au nom des locataires ?
J'ai eu un voisin à problème ( dégradations diverses dans la copropriété).La plainte avait été déposé (par le syndic) contre X puis affichée dans l'ascenseur.
citation: La procédure est-elle la bonne ?
Il me semble.
citation: Quel impact peut-elle avoir sur le locataire en cause ?
Tout dépend du voisin, le notre était parti en moins de trois mois....
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Édité par - Numero6 le 06 déc. 2012 15:44:55 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 06 déc. 2012 : 17:02:44
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Un syndic de copropriété n'a pas besoin de pétition pour faire respecter les règle pravue dans le RDC pour ce qui concerne l'usage et la tranquilité des lieux.
Contrairement à une vraie fausse idée, les locataires sont tenus de respecter le RDC, les règles de vie interne imposées par celui-ci. Ce point est mentionné dans les baux de location.
Le locataire tient ses droits de ce bail et donc de son propriétaire. Certains mettent en avant que le syndic ne connait que les membres du syndicat.
Il connait aussi ceux qui résident sur place, les "ayants droits" des propriétaires, que ce soit leurs enfants ou parents, mais aussi leurs locataires.
Le syndic doit mettre en demeure le propriétaire du 'troublions' afin que cela cesse, que ce troublions soit locataire ou parent du propriétaire.
C'est à lui d'agir en priorité.
Le syndicat, par son syndic, peut engager un action destinée à faire résilier le bail si le propriétaire ne bouge pas et que les troubles persistent. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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3
Posté - 06 déc. 2012 : 17:23:04
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Merci pour votre réponse Gédehem, mais si vous le voulez bien, soyons pragmatiques.
citation: Le syndic doit mettre en demeure le propriétaire du 'troublions' afin que cela cesse, que ce troublions soit locataire ou parent du propriétaire.
Vous dites que le syndic doit mettre en demeure le propriétaire de faire cesser ces désordres. Mais le propriétaire n'a aucun contact avec le locataire car c'est l'agence qui s'occupe de la gestion locative. Et dans le cas de ce propriétaire, comme 35 des 40 que compte la résidence, c'est la même société qui joue les fonctions de syndic et de gestion locative.
Par ailleurs, vous dites que la situation n'implique pas qu'une pétition doive être signée avant que le syndic prenne les choses en main, mais le syndic doit-il porter plainte et si oui, à quoi correspond le "courrier adressé au procureur de la république" ?
J'ai l'impression que les compétences juridiques du syndic sont un peu justes.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 06 déc. 2012 : 18:26:20
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Porter à la connaissance du Proc de la République un délit c'est "porter plainte". Le Proc classe ou saisi un juge.
Si ce bonhomme se ballade avec un pistolet, c'est auprès du commissariat ou de la gendarmerie que le signalement aurait du être fait, par le syndic ou un voisin.
Il ne faut pas tout attendre d'un autre, serait-il le syndic.
Dans la mesure ou un administrateur de bien gestionnaire pour le compte du copropriétaire dispose d'un mandat total, c'est à lui de mettre en demeure ce locataire.
NB : même si c'est dans un même lieu sous la même étiquette, l'activité "syndic" n'est pas confondue avec celle "gestion locative". Ce sont 2 activités différentes.
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Posté - 06 déc. 2012 : 18:38:37
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Un voisin locataire, propriétaire, squateur, .... qui tire avec une arme 2 fois dans une résidence, dans la rue, ......... est une chose grave qui ne peut pas être réglé par un copro bailleur, le CS ou le syndic !!!!!!
La personne temoin de ce genre de comportement dangereux doit immédiatement signalé cela à la police, dont c'est le travail !!!
Faire une pétition ne va pas empêcher ce " fou" de continuer à tirer avec une arme à feu !!
La peur de prendre ses responsabilités pour courrir denoncer ce genre d'individu est dramatique !!
La semaine dernière 2 morts dans un immeuble pour un anniversaire, avec une personne déjà connu comme violente et en possession d'un arsenal dans son logement !!
On ne se pose pas la question de savoir qui va déposer plainte, le syndic, le copro bailleur, le cabinet qui gère les locations, le concierge, le président du CS, ou son chien !!!! on y va soi-même !!
Quel impact sur le locataire ???? attendons plutot l'impact de la prochaine balle, il sera alors temps d'appler la police !! comme à la télé !  |
Édité par - philippe388 le 06 déc. 2012 18:40:17 |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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6
Posté - 07 déc. 2012 : 10:10:57
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A GĂ©dehem :
citation: Porter à la connaissance du Proc de la République un délit c'est "porter plainte". Le Proc classe ou saisi un juge.
Si ce bonhomme se ballade avec un pistolet, c'est auprès du commissariat ou de la gendarmerie que le signalement aurait du être fait, par le syndic ou un voisin.
Il ne faut pas tout attendre d'un autre, serait-il le syndic.
Très bien.
citation: Dans la mesure ou un administrateur de bien gestionnaire pour le compte du copropriétaire dispose d'un mandat total, c'est à lui de mettre en demeure ce locataire.
OK. Mais dans votre premier message, je n'ai pas bien compris si la mise en demeure devait viser le locataire ou le propriétaire.
Vous y aviez Ă©crit :
citation: Le syndic doit mettre en demeure le propriétaire du 'troublions' afin que cela cesse, que ce troublions soit locataire ou parent du propriétaire.
Comme le propriétaire est représenté par l'agence pour la gestion locative, je ne voyais pas la société A, syndic de l'immeuble s'auto-envoyer une LRAR pour sa fonction de gestionnaire.
A Philippe388 :
Cela fait un moment que je ne vous avais pas lu ; je remarque que les touches ! et ? de votre PC résistent bien à leur utilisation intensive.
Rien n'empêche un peu de réflexion et une demande de conseils avant de faire des choses qui ne sont peut-être ni de son ressort ni adaptées juridiquement. |
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Posté - 07 déc. 2012 : 10:21:05
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maoyann : un fou qui tire au pistolet dans une résidence doit être arrêté au plus vite, rien de juridique la dedans, c'est le boulot de la police !!
Une mise en demeure pour ce genre de délit ? "Monsieur le locataire, je vous met en demeure de ne plus tirer sur vos voisins avec une arme à feu", le syndic !!! avec copie au copropriétaire et au CS !! |
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