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erci7527
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 Posté - 17 déc. 2012 : 12:16:44
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citation: Initialement posté par jphmilitaire
Par contre, si "j'oublie" de me faire immatriculer au rcs, j'ai une chance d'échapper au cotisations des entreprises?? (entre autre la fameuse CFE et son montant minimum d'environ 500€...)
On parle aussi de "immatriculation au régime social des indépendants (RSI)," mais cela ne concerne pas les lmnp si??
Il ne s agit pas "d'oublier" ; normalement la majorité des lmnp ne sont pas inscrits au rcs;
Seuls les personnes n'ayant aucune autre activité, pas de sécurité sociale, et ne travaillant pas, peuvent avoir un intérêt à s'inscrire au rcs en étant lmnp (idem pour le RSI)
il est tout a fait différent pour ceux qui VEULENT être LMP ( professionnel), alors l'une des conditions , c'est d'être inscrit au RCS (entre autre conditions)
La CFE ( ne pas confondre avec le CFE -centre de formalité) est due en lmnp ou en lmp
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Posté - 17 déc. 2012 : 22:45:02
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ok, merci pour toutes ces réponses!
Je croyais que la cfe était due quand on était immatriculé au rcs....
Et j'ai aussi entendu que parfois, les lmnp passaient au travers de la cfe....
En tout cas, formulaire P0 déposé ce jour aux impots des entreprises ...
la nana: "quoi?? lmnpmp, quoi??? ca n'existe pas ca, monsieur, lmnp!!"
-->"ben si....un peu quand meme...."
Bref, heureusement qu'il y a ce forum car c'est sur que ce n'est pas elle qui m'aurait aidé....
Enfin, une question de reflexion d'ordre général:
Pourquoi quand on va a la poste chercher un recommandé AVEC le papier déposé dans sa boite aux lettre et une carte grise prouvant son nom, et bien on n'arrive pas a avoir le recommandé car ilo faut une piece d'identité, alors que pour créer une entreprise, il ne faut absolument aucun justificatif!!! (en tout cas pour le p0).... |
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bailleurx
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Posté - 18 déc. 2012 : 11:20:11
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citation: En tout cas, formulaire P0 déposé ce jour aux impots des entreprises ...
la nana: "quoi?? lmnpmp, quoi??? ca n'existe pas ca, monsieur, lmnp!!"
-->"ben si....un peu quand meme...."
c'est location de logements code naf 6820A |
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sgnu
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Posté - 18 déc. 2012 : 11:38:18
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citation: Initialement posté par jphmilitaire
On parle aussi de "immatriculation au régime social des indépendants (RSI)," mais cela ne concerne pas les lmnp si??
On ne s' "immatricule" pas au RSI, c'est l'immatriculation au RCS qui déclenche l'assujettissement aux cotisations sociales.
Lire en particulier ; http://avocats.fr/space/paul.duvaux...6A183DBC35FE |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2012 : 21:39:50
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oui pour ceux qui sont inscrit au RCS
mais dans e cas d'une activité comme LMNP ou on est pas inscrit au RCS il me semble qu'on peut si on le souhaite s'inscrire au RSI
mais je n'affirmerais pas |
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Posté - 18 déc. 2012 : 22:27:40
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mince, j'avais pas le code nafnaf...remarque, ils me l'ont pas demandé sur le P0!!
Sngu dit "immat rcs donne cotisation sociale"
et Bailleurx dit "lmnp = pas d'immat rcs", donc on est bien d'accord que lmnp=pas de cotisation sociale??
et cfe = cotisation sociale nan??
c'est pas facile au début.... heureusement que vous etes la!
bonne soirée a tous.
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sgnu
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Posté - 19 déc. 2012 : 00:56:13
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citation: Initialement posté par bailleurx
mais dans e cas d'une activité comme LMNP ou on est pas inscrit au RCS il me semble qu'on peut si on le souhaite s'inscrire au RSI
mais je n'affirmerais pas
Ce n'est pourtant pas ce que laisse entendre l'avocat P.Duvaux dans le lien que j'ai indiqué ci-dessus :
"Certains en revanche qui souhaitent l'assujettissement, sans être immatriculé, seront particulièrement gênés"
sans compter la circulaire référencée RSI 2009/29 du 18 mai 2009 ("Désormais, pour le RSI, un seul critère compte, c'est l'immatriculation au RCS.")
citation: Initialement posté par jphmilitaire
donc on est bien d'accord que lmnp=pas de cotisation sociale??
oui sauf immatriculation au RCS ! |
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Posté - 19 déc. 2012 : 07:56:19
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Bon, donc au moins ce point est éclaircit!
Cela dit, je sais maintenant que si je le souhaite, je pourrais continuer à avoir une couverture sociale sans pour autant passer par la cmu qui coute legerement un bras quand on est rentier...
à moins que j'arrive a passer lmp, mais va falloir encore bosser un peu pour atteindre cet objectif ultime! |
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sgnu
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Posté - 19 déc. 2012 : 12:17:06
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citation: Initialement posté par jphmilitaireà moins que j'arrive a passer lmp, mais va falloir encore bosser un peu pour atteindre cet objectif ultime!
D'être lmp ne vous apportera rien de plus sur le plan du RSI.
Et attention aux conséquences d'être affilié au RSI : en cas de revente il faut à présent payer des cotisations sociales sur les amortissements passés (plus values court terme) !
Lire par exemple les commentaires : http://avocats.fr/space/paul.duvaux...A8AA9F69D00D
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bailleurx
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Posté - 19 déc. 2012 : 14:11:58
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mais si
passer en professionnel (ce qui ne se fait pas si simplement que ça) implique une inscription au RC et donc cotisation RSI
et les plus values dépendent justement de ce que vous êtes ou non professionnel
je vous renvoie vers le sujet de base ou c'est expliqué dans la premiere reponse
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
mais dans lsite des avocats que vous citez, il faut lire LMP comme générique je pense de "loueur en meublé" c'est une erreur troublante qu'on rencontre fréquemment
car si vous êtes vraiment LMP vous n'avez pas le choix des plus values c'est celles des entreprises qui s'applique (exo au bout de 5 ans)
alors qu'en LMNP c'est celle des particuliers (moins avantageuse exo au bout de 30 ans) |
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sgnu
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Posté - 19 déc. 2012 : 14:55:01
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Vous m'avez mal compris et je ne m'intéressais qu'au RSI, pas à la différence entre LMP et LMNP qui est largement abordée dans la littérature et sur les forums.
Je suis personnellement LMP et je peux vous dire que l'avocat que j'ai référencé ne confond pas LMP avec LMNP (ce serait gros !), il connaît au contraire parfaitement le sujet et je ne peux que conseiller son blog, extrêmement enrichissant.
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bailleurx
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Posté - 19 déc. 2012 : 21:11:44
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pardon j'avais mal compris effectivement
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Posté - 19 déc. 2012 : 22:16:34
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encore emrci pour toutes ces infos...
Effectivement, l'avocat a pas l'air d'étre mauvais dans son domaine...
Je m'étais moi meme longtemps posé la question (en tant que lmnp) de savoir comment se calculait ensuite l'impot sur la plus value: en tant que simple particulier, sans prise en compte des amortissements passés, si j'ai bien compris...
De toute facon, il faudra que je vende au bout d'une petite dizaine d'année, une fois que les principaux amortissements "rapides' (déco, elec, plomberie je n'ai plus en tete...) seront finis...pour racheter et recommencer a amortir tous les postes du batiment...non??
Bonne soirée! |
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