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Longshot
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France
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 Posté - 15 déc. 2012 : 16:29:52
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Bonjour
La cour de notre immeuble connait quelques soucis d'étanchéité depuis quelques années.
L'eau s'infiltre et plusieurs caves situées sous cette cour sont touchées. Le problème dure depuis un moment, et il n'y a pas de "risque" que la cour s'écroule, mais il est nécessaire de faire quelque chose pour éviter que les dégâts soient plus importants.
Afin de régler ces désordres, j'ai fait réaliser plusieurs devis (je suis syndic non pro) mais dont les montants dépassent ceux nécessaires à des "petites réparations d'entretien" et m'imposent donc que je fasse voter tout ça à l'art 25 lors de la prochaine AG.
Je ne pense pas que cela se produise, mais que se passerait il si l'assemblée générale décidait de ne pas entériner ces travaux ?
Devrais je en prendre acte et laisser les choses se détériorer, avec quelques copropriétaires appelant leurs assurances respectives ?
Quelqu'un s'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
Merci pour vos retours d'expérience.
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Gédehem
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1
Posté - 15 déc. 2012 : 17:45:26
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Sauf ceux devant expressément être adoptés à la maj.art.25 parce qu'un texte le prévoit, il n'existe pas de travaux relevant de l'entretien qui nécessitent cette majorité.
Les travaux, c'est soit art.24 pour 95% d'entre eux s'agissant d'entretien courant, le 5% restant étant ceux prévus art.26, amélioration, adjonction, construction....
Il n'existe pas non plus de seuil délimitant la nature des travaux !
Installer un paillasson à 15 € dans une entrée qui en était préalablement dépourvue : amélioration art.26.
Un ravalement des façades à 158.000 €: entretien courant art.24.
Les travaux qui semblent ici nécessaires relèvent à l'évidence de l'entretien courant de l'immeuble. Réfection de l'étanchéité et du revêtement de la cour commune : maj.art.24, quel que soit le montant.
Si le syndicat refuse ces travaux il engage sa responsabilité (L.art.14), non seulement vis à vis des propriétaires de caves subissant des dégats en raison de la vétusté de la cour et de son étanchéité, mais aussi de tiers, qui se prendraient les pieds dans un nid de poule ou autre fissure....
Tout copropriétaire pourrait faire imposer ces travaux par le juge, le refus de l'AG étant considéré comme abusif au regard de la vétusté et de la dangerosité de la cour, sans parler de son défaut d'étanchéité.
On ne le dira jamais assez : être propriétaire nécessite d'en avoir les moyens financiers pour assurer l'entretien de son bien, principe incontournable en copropriété.
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Édité par - Gédehem le 15 déc. 2012 17:48:38 |
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Longshot
Contributeur actif
France
167 message(s)
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 2
Posté - 20 déc. 2012 : 18:51:07
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Merci pour votre réponse.
En effet, trop de gens ont tendance à penser qu'ils ne sont pas concernés par les problèmes des parties communes lorsqu'ils ne sont pas directement concernés... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 déc. 2012 : 21:02:05
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Le "problème", c'est que TOUS sont concernés !
La difficulté vient du fait que 98% de ceux qui achetent un appartement pensent qu'ils n'achètent QUE cet appartement.
Le reste, c'est l'affaire du syndic !
Sauf que, tous les Uinautes le savent ( ...), dans un ommeuble en copropriété on achère un LOT, auquel est attaché indivisiblement une fraction de tout ce qui est commun à l'ensemble des autres lots, nos fameux 'tantièmes'.
En achetant un appartement dans votre copropriété, tous sont devenus propriétaire d'une fraction de tout ce qui est commun, en indivision entre tous, ici d'une fraction de cette cour commune.
Et comme tous en ont la propriété, tous en ont la charge, que ce soit pour son entretien ou comme ici pour sa réfection !
De la même façon que chacun pense à repeindre sa cuisine de temps à autre et changer la tapisserie de la chambre du petit, chacun doit penser à la réfection de la cour, du ravalement de la façade, chacun en ayant la propriété pour une part.
Pour les parties communes à tous, tous sont concernés, sans exception. Ce que beaucoup ont bien du mal à comprendre ...... |
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