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Totor13
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 Posté - 12 déc. 2012 : 00:52:08
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Bonjour,
Le syndic veut faire voter à l'art. 25 la désinsectisation à tous les copropriétaires dans leurs parties privatives et collectives. Pour les parties collectives il n'y a aucun problème, tout le monde va voter POUR... mais... pour les parties privatives...
Or, malgré les art. 2, 9 et 14 de la loi 65-557 et autres du Code civil, il persiste sous l'excuse de l'INTERET GENERAL.
Or, en ce qui me concerne, je n'ai pas attendu que la copropriété se réveille et s’aperçoive qu’il était intéressant de la faire. Moi, je désinsectiside depuis une dizaine d'années.
De plus, si une minorité n'accepte pas cette désinsectisation dans les parties privatives, il veut imposer le payement de cette non-intervention, toujours sous l'excuse de l'intérêt général.
Que puis-je ou que pouvons-nous faire pour faire respecter notre droit ?
Surtout, SVP, ne me parlez pas d'ester en justice... vu le prix...
Au secours !
Merci à tous.
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JPM
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Posté - 12 déc. 2012 : 09:16:31
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Point important : la présence de tel ou tel insecte a-t-elle été constatée récemment ?
Dans ce cas la désinsectisation présente un caractère obligatoire et, dans la plupart des cas, l'intervention ne peut être efficace que si les parties privatives sont traitées.
La désinctisation préventive peut présenter un intérêt. Mais force est de constater que dans bien des immeubles bien tenus on peut passer plusieurs années sans opération de désinsectisation.
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Gédehem
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Posté - 12 déc. 2012 : 09:49:00
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La cas exposé n'est pas aussi simple que cela, même si sur le fond la réponse de JPM s'impose !
Quand bien même le simple bon sens voudrait que la désinfection s'impose à tous (le "obligatoire" de JPM), force est de constater que ce n'est pas aussi simple lorsque des copropriétaires refusent l'accès à leur parties privatives.
Chacun sait que même en cas de travaux communs à l'intérieur des parties privatives, il faut en passer par une ordonnance du juge pour "forcer" la porte de l'opposant .....
Comment l'éviter ici, où fixer la limite de "l'interet commun" qui plus est sans une expertise ou avis extérieur sur la présence ou non d'insectes, lesquels, quelle quantité, dans quels lieux, quel produit adapté ...
Les insectes n'ont pas de frontière "commun/privatif", cela se saurait ....
Ils ne respectent rien ! 
Pour autant, en l'état des règles, il est difficile à une AG d'imposer cette désinfection dans les parties privatives puisqu'elle n'a pas compétence sur les parties privatives, insecte ou pas !
C'est sans doute dommageable, idiot compte tenu de l'imbriquation commun/privatif dans le cas exposé, mais c'est ainsi ....
Ajout : dans la mesure où une désinfection n'aurait pas été entreprise dans les parties privatives, très dommageable, le syndic ne peut en aucun cas imputer des frais pour des travaux qui n'ont pas été effectués, d'autant plus que des tantièmes ne sont pas applicables aux parties privatives. Tantièmes = fraction de parties communes, pas de parties privatives. |
Édité par - Gédehem le 12 déc. 2012 09:53:56 |
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JPM
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Posté - 12 déc. 2012 : 10:30:43
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Gedehem a raison pour l'essentiel mais ....
Il existe des règles techniques et même juridiques applicables aux opérations de désinctisation. Exemple pour les blattes nécessité technique de traiter les parties privatives en même temps que les parties communes
D'où la règle juridique que l'assemblée peut en décidant la mise en oeuvre de l'intervention adjoindre la décision d'imposer l'intervention dans les parties privatives et autoriser le syndic à utiliser les voies de droit pour pénétrer dans les parties privatives des " résistants ".
Il est possible à cet égard de recourir à l'injontion de faire, comme pour les relevés de compteurs. Ensuite l'huissier est requis si besoin est.
Il est possible d'obtenir la condamnation du ou des résistants à une indemnité couvrant les frais de procédure imposés au syndicat.
Il serait souhaitable de donner une large publicité aux décisions rendues par les tribunaux d'instance dans ce genre de domaine. Il y a des syndics malins qui gardent sous le coude des décisions de ce type pour les sortir au cours d'une assemblée.
Dans le passé le TI XVe arrdt à Paris n'hésitait pas à autoriser l'affichage d'un jugement dans les parties communes.
Ce n'est pas la Ligue des droits de l'homme qui s'est insurgée contre cette pratique mais presque. Argument qui semblait séduisant : on risque d'aviver les tensions à l'intérieur des copropriétés. Flop complet du raisonnement : dans 90 % des cas l'affichage calme le récalcitrant et ensuite tout s'arrage à la fête des voisins. Restent les 10 % bien sur.
Mais quand un médicament est efficace pour 90 % de la population on le garde.
Il est vrai aussi qu'on ne saurait en faire une pratique courante. 
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Posté - 12 déc. 2012 : 10:43:46
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JPM
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Posté - 12 déc. 2012 : 11:02:28
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La fable des parties privatives considérées comme sanctuaire inaccessible doit être ramenée à de justes proportions. Surtout de nos jours alors qu'on edicte en loi la possibilité pour le syndicat de décider des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.
Dans les conditions que j'ai indiquées, il a toujours été possible de faire réaliser les désinsectisations réellement nécessaires.
L'article 9 de la loi vise les travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
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Totor13
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Posté - 12 déc. 2012 : 12:01:54
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Bonjour,
D’abord. Aucun insecte n’a été décelé dans les parties communes ni signalé dans les parties privatives.
D’autre part, je réitère ma question :
Malgré les art. 2, 9 et 14 de la loi 65-557 et autres du Code civil (???), le syndic persiste sous l'excuse de l'INTERET GENERAL.
Qui et comment on définit "Intérêt général" ? Il y a-t-il un ou des articles de loi qui définissent cette expression ?
Or, en ce qui me concerne, je n'ai pas attendu que la copropriété se réveille et s’aperçoive qu’il était intéressant de la faire. Moi, je désinsectiside depuis une dizaine d'années.
De plus, si une minorité n'accepte pas cette désinsectisation dans les parties privatives, il veut imposer le payement de cette non-intervention, toujours sous l'excuse de l'intérêt général.
Et puisque il faut être complet, les produits proposés, moi, je les ai gratuitement.
…Alors payer pour quelque chose que je fais depuis 10 ans… gratuitement… il faut pas déc…
Merci pour vos réponses pertinentes. |
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Posté - 12 déc. 2012 : 12:18:54
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totor13 ne seriez vous pas aussi curieux13 |
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JPM
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Posté - 12 déc. 2012 : 14:44:26
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Quand il y a des bestioles dans l'immeuble, l'intérêt de la copropriété, du quartier, de la commune et du peuple français est de les faire disparaître et d'éviter leur retour.
Le syndic ne peut pas faire d'exception au profit de tel ou tel qui disposerait gratuitement des produits nécessaires.
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Posté - 12 déc. 2012 : 17:07:43
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sauf à tomber sur un adhérent de la SPA ou un chinois qui en ferait son met favori.... ,  (oui, je sais c'est pas bien ce que j'écris [V]) |
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challand
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Posté - 12 déc. 2012 : 22:04:34
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Non mais, Totor13, vous ne voulez quand même pas priver le syndic de ses juteuses commissions, non?
Proposez votre produit gratuit au CS pour autant qu'il soit efficace. ( le produit ! et pourquoi pas le CS !).
Une note d'info lors de l'AG pour informer que vous proposez votre produit gratuit plus efficace que celui du syndic piqué par les vers, rien d'autre.
Et proposer de lui payer sa commission s'il se garde son entreprise 
A ne sortir que si cela dérape lors de l'AG. Si vous aimez l'ambiance, il faut aussi assumer ...
Au passage, existe-t-il un gratuit vraiment gratuit, vraiment?
A l'avenir, il serait préférable de faire des travaux pour éviter ces petits compagnons.
Sinon votre histoire va se répéter.
Etat du bâtiment : VMC, aération ... ? Toiture défaillante...? |
Édité par - challand le 12 déc. 2012 22:37:02 |
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Totor13
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Posté - 13 déc. 2012 : 00:07:00
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Cher Challand,
C'est tout comme conneries à sortir sur le site ?
Merci |
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challand
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Posté - 13 déc. 2012 : 13:54:56
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Aucun sens de l'humour.
Si vous n'avez pas le CS dans votre poche, il ne vous restera que la dérision.
Dans un bâtiment sec, pas de problèmes tels que vous semblez en avoir. Et j'en ai connu des bâtiments.
Ensuite, l'entreprise a quand même un savoir faire que vous n'avez peut-être pas, du matériel que vous n'avez peut-être pas.
Comment être crédible? C'est pas gagné!
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Longshot
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13
 Posté - 20 déc. 2012 : 19:40:32
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citation: De plus, si une minorité n'accepte pas cette désinsectisation dans les parties privatives, il veut imposer le payement de cette non-intervention, toujours sous l'excuse de l'intérêt général.
En gros, vous ne voulez pas qu'une intervention ait lieu chez vous au motif que vous désinsectisez vous même ?
En quoi cela vous gêne t il puisque vous participez de toute manière aux frais engagés pour la désinsectisation ?
Et d'après ce que je sais, les particuliers n'ont normalement pas accès aux produits utilisés par les professionnels.
(car ces charmantes bestioles deviennent résistantes avec le temps...) |
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Totor13
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Posté - 20 déc. 2012 : 20:06:31
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Je participe sur les parties communes, évidemment... et je souhaite que cette désinsectisation soit enfin faite...
mais pas sur les parties privatives. Les articles déjà cités sont un rempart.
La preuve c'est que j'ai réussi, grâce à ces articles de loi, à ce qu'un autre devis soit proposé à l'AG : COPROPRIETAIRE PAR COPROPRIETAIRE et ce n'est que ceux qui acceptent qui payeront l'intervention.
J'AVAIS DONC RAISON, et je suis fier d'avoir fait reculer le syndic et les donneurs de leçons.
Je pense, maintenant, que ce sujet a trouvé une fin justifiée.
Merci à tous d'y avoir participé. |
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Longshot
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Posté - 20 déc. 2012 : 23:03:57
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Donc si je suis votre raisonnement, si votre voisin d'en face est "cafardisé" et s'en fout (il adore en manger le matin dans ses kellogs) il a le droit de refuser, et de vous réinfester malgré tous pièges et produits que vous mettrez derrière votre porte...
D'ailleurs, en général, les cafards fuient vers les lieux non traités....
Et d'après mon expérience, ils préfèrent nettement les cuisines en partie privative aux parties communes (car y'a pas de kellogs en partie communes)
Ils vont se plaire dans votre immeuble.... |
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Totor13
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Posté - 20 déc. 2012 : 23:39:11
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Dans ce cas-là il suffira de faire constater par un organisme agréé de la santé l'insalubrité de l'appartement et agir en conséquence, voire TGI.
Mais seulement dans ce cas-là .
Pour ce qui me concerne, des réunions d'un CS restreint (quatre copropriétaires y compris la présidente) se tiennent parfois dans mon appartement (chacun son tour, pour préparer les sujets à discuter lors des réunions du CS dans sa totalité) et ces personnes peuvent témoigner... à moins qu'ils n'aient dû faire du slalom pour éviter les cafards, les blattes et autres petites bestioles (lol).....................
Juste une remarque. Depuis 47 ans que je suis propriétaire jamais il y a eu une seule plainte............. alors.....!
L'AG va désinsectiser les parties communes... après 47 ans... il était temps... mais rien ne le nécessitait. |
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Longshot
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Posté - 21 déc. 2012 : 10:23:32
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Si il n'y a aucun insecte constaté, pourquoi effectuer une désinsectisation.
Donc pourquoi le mettre l'OJ ?
Dans le cas où il y aurait eu des insectes constatés, et donc que la désinsectisation soit nécessaire, je vois mal comment vous auriez localisé le ou les voisins infestés. Ces derniers auraient d'ailleurs pu vous emmener aussi au TGI, puisque vous n'êtes pas désinsectiseur, et que rien ne leur prouve que vos produits sont efficaces. Ces derniers vous répondant qu'eux aussi ils ont mis leur gel, piège, ...
Et puis il me semblait que vous ne vouliez pas ester...
Dans un immeuble réellement infesté, tout le monde doit y passer pour que ce soit efficace.
Simple règle de bon sens à mon avis. |
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Totor13
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Posté - 21 déc. 2012 : 11:38:36
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1) Effectivement, il n'y a pas d'insectes... mais la copropriété préfère effectuer cette désinsectisation... Pourquoi pas, ça ne peut pas faire du mal.
2) Quant à votre "règle de bon sens"... puisque l'immeuble N'EST PAS INFECTE (ci-dessus précisé)... ce n'est pas TOUT LE MONDE QUI DOIT Y PASSER... simple règle de bons sens...
3) En plus vous allez à l'encontre de ce qui Gedehem dans son "Ajout" : le syndic ne peut en aucun cas imputer des frais pour des travaux qui n'ont pas été effectués, d'autant plus que des tantièmes ne sont pas applicables aux parties privatives. Tantièmes = fraction de parties communes, pas de parties privatives.
Et puis... puisque le Syndic a baissé pavillon... c'est que J'AVAIS raison.
Donc, stop sur la discussion qui commence à devenir stérile.
Merci à tous d'avoir contribuer à m'éclairer sur ce sujet. |
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Longshot
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Posté - 21 déc. 2012 : 12:31:27
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Vous aimez prendre dans les phrases ce qui vous arrange...
J'ai indiqué "dans un immeuble réellement infesté" , donc ne s'appliquant pas à vous, puisque vous faites une désinsectisation "pour la forme".
Les gens qui cherchent sur UI sont surtout intéressés de savoir ce qui se passe lorsque quelqu'un refuse une désinsectisation d'un immeuble réellement infesté (quelque soit le motif invoqué par ce(s) copropriétaire(s)).
En ce sens l'intervention de Gédéhem et JPM est intéressante à lire.
(un syndic qui baisse pavillon ne veut pas dire que vous avez raison non plus, ça se saurait vu le nombre de syndic qui votent n'importe quoi)
Bref, si il y a infestation, c'est bien une règle de bon sens que de traiter tous les appartements et les arguments donnés par les autres intervenants me paraissent couler de source.
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challand
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Posté - 21 déc. 2012 : 23:59:16
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citation: Initialement posté par Totor13
Dans ce cas-là il suffira de faire constater par un organisme agréé de la santé l'insalubrité de l'appartement et agir en conséquence, voire TGI.
Et comment faites-vous rentrer cet organisme dans l'appartement que vous ciblez?
Bonjour l'ambiance dans la copro.
Vous risquez de courir longtemps après les blattes. Oh, mais c'est des protéines, frits c'est excellent |
Édité par - challand le 22 déc. 2012 00:00:05 |
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