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dontacte
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 Posté - 18 déc. 2012 : 18:02:38
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Bonjour,
Nous devons entreprendre des travaux de refection dans la hall d'entrée de notre immeuble du 19ème siècle et inclus dans le périmètre du secteur sauvegardé de notre ville. S'agissant de travaux intérieurs et non en façade, pensez-vous que l'accord préalable des Bâtiments de France est nécessaire ? Merci pour vos avis.
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GĂ©dehem
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 Posté - 18 déc. 2012 : 21:06:41
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Tout dépend de la réglementation attachée à votre secteur, qu'il faut donc avoir sous les yeux. |
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dontacte
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Posté - 18 déc. 2012 : 23:23:59
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Merci Gédehem, il est donc préférable de consulter le service urbanisme en Mairie. |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 déc. 2012 : 12:03:57
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C'est incontournable en pareil cas, s'agissant du respect d'une réglementation locale : la réponse ne peut se trouver sur UI !  |
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dontacte
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Posté - 19 déc. 2012 : 12:14:18
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J'ai rencontré ce matin les services d'urbanisme de la ville. Il m'a été répondu que les travaux réalisés à l'intérieur sont soumis uniquement à l'avis de l'architecte des BF, conformément au code de l'urbanisme (donc rien de local dans ma demande), par contre les travaux en façade du domaine public (mais ça on le savait) doivent avoir l'avis de la mairie, celui de l'ABF, celui des architectes conseils de la ville et une autorisation municipale.
Donc dans mon cas, il y a une démarche nécessaire auprès de l'ABF et je compte bien revenir sur le syndic qui n'a rien entrepris ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 déc. 2012 : 14:18:42
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"Il m'a été répondu que les travaux réalisés à l'intérieur sont soumis uniquement à l'avis de l'architecte des BF, conformément au code de l'urbanisme......"
Réponse orale : vous avez demandé quel article ?
S'agit-il d'un simple "avis" qui n'oblige pas ? |
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dontacte
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Posté - 19 déc. 2012 : 14:29:34
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Il est vrai que l'article du code ne m'a pas été indiqué mais "l'avis donné" est écrit puisque suite à ma visite on m'a envoyé un mail... de toute manière vous avez raison, la vérification doit être la régle. Je vais m'y employer. |
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