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babel11
Nouveau Membre
11 message(s) Statut:
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Posté - 16 déc. 2012 : 21:10:26
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bonjour,
je voulais savoir ce qui caractérise une urgence dans des travaux.
Un soir du mois d'août, j'ai écris un mail au syndic en leur signalant que j'avais constater qu'une gouttière s'était décroché du mur au niveau du 3ème étage.
Celle-ci avait été refaite en 2008 mais j'ai pas penser à leur signaler (même syndic à l'époque). On m'a répondu qu'une société allait passer dans la journée et de donner mon tel. Je leur est répondu que je travaillait et donner mon tel. La société est passé comme même et a effectué la petite réparation (remettre la vis dans le mur).
Le syndic nous demande de payer la facture de cette entreprise, alors que celle-ci sont toujours couverte par la décennale de l'entreprise ayant effectué les travaux.
peux t-on refuser cette facture, étant donné que celle-ci sont toujours garantie?
merci d'avance.
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Posté - 17 déc. 2012 : 07:55:12
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normalement oui, si cette réparation rentre dans le cadre de la garantie décennale. Votre syndic aurait du faire attention à cela, même si vous ne l'avez pas signalé (ce n'est pas votre rôle), d'ailleurs un locataire aurait pu le signaler lui-même sans connaitre la particularité.* Votre syndic a fait une erreur/oubli...
Oui dans votre description, il y avait urgence, car il pouvait survenir un accident par décrochement de cette gouttière. Le syndicat aurait été responsable ; et cela n’empêche pas le syndic de vérifier de quand date les travaux... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 17 déc. 2012 : 10:47:40
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Cela n'a rien à voir avec "l'urgence" dont il est question dans les textes, qui nécessite la convocation d'une AG pour décider des travaux (AG convoquée sans délai) !
Il s'agit ici de travaux courants d'entretien, que ce soit la goutière qui fuit, la lampe grillée, la vitre cassée, etc ..... Qu'ils doivent être entrepris rapidement est une autre affaire sans rapport avec "Urgence".
Que dans votre cas particulier ces travaux relèvent de la décennale est un autre aspect qui ne devait pas échapper au syndic. Le CS doit y être attentif. |
Édité par - Gédehem le 17 déc. 2012 10:53:15 |
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