| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cpvi75
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 déc. 2012 : 18:24:28
|
Bonjour,
nouveau sur ce forum, bien qu'utilisateur régulier du site, je me permets de poser la question suivante :
je suis propriétaire d'une maison qui se prolonge par un garage, qui m'appartient également. Au moment de la vente, "un droit d'usage réel" de la toiture terrasse du garage, accessible depuis le jardin du voisin a été concédé au profit de ce dernier.
Je souhaiterais ouvrir une fenêtre sur mon mur pignon qui se situerait à environ 2,50 au dessus de la terrasse. Suis je en droit de le faire considérant que je suis propriétaire du garage , ou au contraire la servitude d'usage réelle concédée sur l'usage de la toiture terrasse m'en empêche t' elle.
Merci pour vos réponses
|
|
|
|
1
Posté - 23 déc. 2012 : 20:03:53
|
Il me semble bien avoir déjà vu cette question ou une question identique.
J'ai beaucoup de mal à imaginer que l'on concède un "droit d'usage reel" au profit de l'un quand le garage appartient à l'autre.
Pour ma part, nous sommes plus tôt dans une copropriété de fait..... |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
cpvi75
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 23 déc. 2012 : 21:53:01
|
Merci pour votre réponse rapide.
voici ce que dit le titre de propriété :
Servitude de jouissance de la terrasse:
les parties précisent qu'il existe une terrasse qui surplombe le garage présentement vendu ....qui sera le fond servant qui bénéficie à l'immeuble contigu cadastré...
le propriétaire du fonds servant concède au propriétaire du fonds dominant qui accepte, une servitude réelle de jouissance....
Le droit de jouissance pourra être exercé en tout temps et heure pour tout besoins actuels et futurs d'habitation, à pied, ...sans aucune limitation ...
Le propriétaire du fonds servant conservera le droit d'accèder ....pour réparation
les travaux d'entretien seront à la charge du fonds dominant...
En outre, il est expressivement convenu qu'il ne pourra y être édifié aucune construction par le fonds dominant ...
|
|
|
|
3
Posté - 23 déc. 2012 : 22:08:07
|
|
Servitude ..... à toutes les sauces... Moi ça me choque! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
cpvi75
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 déc. 2012 : 22:20:55
|
Je suis assez d'accord avec vous, la mise en place d'une copro aurait certainement été plus cohérente.
et cet empilage d'obligations et d'interdictions ressemble un peu à une auberge espagnole.
J'en reviens à la question initiale, dans ce contexte l'ouverture d'une fenêtre sur le mur pignon vous parait elle possible?
|
|
|
|
5
Posté - 23 déc. 2012 : 23:57:23
|
Devant un montage juridique que je considère totalement farfelu, je suis incapable d'envisager une réponse!
Voyez un avocat.....et qu'il demande au juge d'interpréter cet acte! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 23 déc. 2012 23:58:04 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
