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immolmp
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 Posté - 16 déc. 2012 : 10:52:28
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Bonjour,
Je vais acquérir une maison sur 2 niveaux avec combles.
Je souhaite transformer cette maison en 3 appartements (2 F3 et un grand F1 sous les combles) et les louer. J'ai lu les différents posts notamment sur les PNRAS
Chaque niveau est alimenté en eau et électricité, le RDC et le 1er ont également un chauffage au gaz.
Dans l'idéal, je souhaiterais:
- individualiser les consommation électriques pour chacun des 3 lots
- individualiser les consommation d'eau pour chacun des 3 lots
1. Puis-je demander à ERDF la pose d'un compteur par lot? Y a-t-il des contraintes particulières? Idem pour l'eau?
2. Sinon puis-je faire une répartition des consommation au prorata des surfaces? Via des sous compteurs (http://www.france-electric.com/PBSC...TKtAodkWgA4w)? Qui doit prendre les abonnements: moi ou un des locataires?
3. Comment faire pour le gaz du chauffage?
4. Quid des taxes d'habitation et foncières?
Par avance merci.
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immolmp
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 Posté - 16 déc. 2012 : 10:53:36
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J'ai oublié de préciser: je loue en meublé.
Merci |
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 Posté - 16 déc. 2012 : 12:27:04
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1/ non
2/ non pour l"électricité : la revente est interdite
3/idem électricité
4/quel est le problème ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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d0d0
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3
Posté - 17 déc. 2012 : 15:01:24
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Bonjour,
J'ai réalisé une division similaire il y a quelques années.
En ce qui concerne l'électricité, j'avais pris mes renseignements auprès d'ERDF, il est possible de mettre en place un compteur individuel par appartement mais c'est relativement contraignant: la maison étant considérée comme un immeuble collectif, obligation d'installer une colonne électrique, faire des travaux de maçonnerie pour encastrer le boîtier standard ERDF en façade... J'ai donc opté pour la solution économique, à savoir garder un compteur commun et répartir la consommation via des sous-compteurs électriques. J'ai également privilégié cette formule pour la répartition des charges en eau, avec la mise en place d'un décompteur d'eau individuel par appartement.
J'avais exactement le même souci pour le gaz, le chauffage central couvrant RDC et 1er étage avec la chaudière au RDC. Cette dernière fournissant aussi l'eau chaude du RDC je ne voyais pas comment opérer une division des charges de gaz, j'ai donc préféré remplacer les radiateurs de chauffage central au 1er par des électriques.
Une fois la division effectuée il te faudra renvoyer une déclaration H2 aux impôts fonciers avec le détail de chacune des trois surfaces, ainsi chaque locataire recevra sa taxe d'habitation. Pour le foncier il sera à ta charge, hors la taxe sur les ordures ménagères qui est répercutée sur les charges.
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Posté - 17 déc. 2012 : 15:06:52
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revente d'électricité ?
arghhhhh.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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immolmp
Contributeur actif
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5
Posté - 17 déc. 2012 : 22:50:27
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Bonsoir,
Merci à tous 2 pour vos réponses précise.
Emmanuel, cela confirme mes doutes.
d0d0, j'imagine que votre taxe foncière à été revue à la hausse? Pourriez-vous m'indiquer à titre indicatif et de manière large le coût d'individualisation des compteurs électriques et d'eau?
Merci
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d0d0
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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Posté - 19 déc. 2012 : 10:53:05
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La taxe foncière a quasiment doublé (passage d'environ 550 à un peu plus de 1 000€).
J'aurais du mal à estimer le coup de l'individualisation. Ayant tout rénové moi-même j'ai bien séparé les circuits électriques et eau au départ de chacun des compteurs mais je n'ai pas de budget au détail, tout est englobé dans le coût global des travaux (environ 15-20 000€). |
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erci7527
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Posté - 20 déc. 2012 : 00:21:00
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bonjour, concernant l electricité 2 questions existent: comment faire pour "mesurer la quantité consommée de chacun des lots;
comment faire pour répercuter cette proportion?
Si vous louez en meublé, vous pouvez utiliser la forfaitisation des charges;
Dans ce cas les charges ne sont pas directement liées à la consommation; cependant elle peuvent reflèter les charges réelles, quitte a ce qu'elles soient un peu inférieures à la réalité;
je pense que dans la presque totalité des location meublées, l'abonnement est au nom du propriétaire donc charges forfaitisées
Concernant la taxe d habitation, j'ai simplement indiqué sur papier libre au fisc, la surface attribué a chaque locataire, ainsi que le loyer payé, et le fisc édite 3 taxes d habitation, dont le total est a quelques euros près la taxe d habitation de l ensemble avant division; la taxe foncière est restée editée pour 1 seul lot..
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Édité par - erci7527 le 20 déc. 2012 00:29:29 |
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Posté - 20 déc. 2012 : 14:36:33
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J'ai lancé un projet identique en 2011 en meublé étudiants sur une grande maison shob 300m2
Les loyers sont toutes charges incluses ( un vrai forfait )
Compteur unique edf, ( colonne montante trop couteuse pour 13 logements)
Gaz et Eau idem
Mise à jour H1
Taxe foncière est passée de 400e à 1800e
Taxe d'habitation globale à 2400e
j'ai informé par écrit ERDF, EDF et mon CIE pas de problème à ce jour et les locataires sont corrects, ils ne gaspillent pas l'eau ni l'électricité );
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immolmp
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Posté - 22 déc. 2012 : 19:54:02
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Merci à tou(te)s pour vos contributions et bonnes fetes. |
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