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thatsme
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 Posté - 17 janv. 2013 : 23:30:51
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Merci Joulia pour votre complément d informaions
Mon ami est l héritier de cet appartement, son père décédé il ya peu, donc l'arrêté a été bien entendu établis sous le nom de son père, mais de ce côté là y a pas de problème avec la présentation au services concernés de l acte de décés et de l acte de succession ( héritage)
La ville a muré l appartement car ils n ont pas eu de suite de la part du proprietaire étant à l étranger, donc suivant le processus , la mairie a muré l appartement ( travaux d office ) à la place du proprio puisque l arrêté stipule l'interdiction définitive d habiter l immeuble, la mairie établie via les impots il ya plus d un an un commandemant à payer à fin de récupérer les somme engagées à la pace du propriètaire
Aujourdhui mon ami souhaite avoir accès a son appartement à fin de commencer les travaux ( parties privée) , de bonne foie il souhaite régler le commandement à payer mais rien ne lui assure ou plutôt lui garanti l accès à nouveau a son appartement puisque les travau dans les parties communes ne sont pas encore effectuées !
Donc les difficultés aujourdhui sont :
- la façon ou la procèdure à suivre à fin de recupèrer l accès a son bien
- le silence de la majorité des propriétaires même si quelque uns ( 2) en l intention d essayer de faire les travaux petite a petite
je continue mes recherches et je vous tiens au courant de la suite car pour l instant c est bloqué de partout, je passerai à l ADIL me renseigner cette semaine voir ce qu ils vont proposer comme solution s il y en a une
Vos conseils sont les bienvenues
cordialement |
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thatsme
Nouveau Membre
14 message(s)
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 22
Posté - 25 janv. 2013 : 20:00:54
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Bonjour
Rien de nouveau concernant la situation de mon ami, la mairie attends que tout les proprietaires se manifestent à fin de demander la réalisation des travaux, or ils semble que personne n est intéressé ,
mon ami a toujours son appartement muré, et il a un commandement à payer de plus de 3000 milles euros, il souhaite bien régler se commandemant aux impots mais la mairie ne lui garantie pas de retrouver l accès à son bien ! Qu en pensez vous ?
la situation est délicate, les travaux à réaliser sont : étanchiete toiture, goutiere, electricité pas en norme, humidité , peinture ( plomb).
pensez vous que faire des devis par des professionnels sur place est la meilleur des façons pour commencer à fin d 'évaluer le montant des travaux ?
merci de votre aide
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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23
 Posté - 26 janv. 2013 : 10:47:30
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bonjour
a ce stade, il vaut mieux que votre ami prenne conseil aupres d'un avocat specialisé. |
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