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kiki95
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France
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 Posté - 30 déc. 2012 : 17:08:52
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Bonjour je suis copropitaire dans une maison qui à était diviser en deux donc nous avons la partie du bas et nous avons des voisins aux dessus et nous avons une petite question nos voisins avec qui nous somme en procédure depuis plus d'un 1ans avait une cheminé qui ont remplacer part un poéle a combustion lente qui et interdit en copro d'aprés notre réglement de copro mais il y a un hyque c'est que nous n 'avons pas de syndic quelq'un peux me dire si ils ont le droit de racorder sur leur cheminer pour l instalation de leur poéle ? sachant que le réglement interdit cette installation? merci
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Posté - 31 déc. 2012 : 11:00:46
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kiki95 : vous êtes 2 copropriétaores, par conqéquent en copropriété ! Il y a aboligation d'avoir un syndic pro ou bénévole pour gérer votre SDC.
Avez vous fait des AG ? avez vous approuvé des comptes de votre syndicat ? comment est géré votre copro à 2 ??
SI la pose d'un tel poêle est interdit par votre RDC, votre voisin est en infraction, et le tribunal devra le condamner.
Mais vous êtes aussi tous les deux en infraction à la loi de la copropriété de 1965 !! 
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Posté - 31 déc. 2012 : 12:31:05
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ce qui n'est pas autorisé par le RdC, est interdit  surtout si le RdC l'interdit.
Votre collègue est en infraction et le syndic doit lui faire la remarque mais le hic comme vous le dites c'est que vous n'avez pas de syndic.
votre procédure en cours est-elle sur ce litige ou sur un autre.... |
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kiki95
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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Posté - 31 déc. 2012 : 19:26:56
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Bonsoir Rambouillet il y a pliens de point ou il se trouve en infractions malheureusement!!! donc ont a fait un pac de tout !!!
Ont aimerai que ça se resoudeassez vite mais en tout cas fini la copro!
c'est quoi cette loi 1965? nous s'avons que nous somme aussi responsable mais nous ne voulon pas avoir la responsabilité en tant que syndic avec des voisins comme eux nous aurion bc trop a faire et hors de question que eux le soit aussi!! quan ont voit tout ce qu'il nous font vivre depuis 3ans que nous avons acheter je pourrai écrire un livre!!
La derniére il ont une terrasse et notre chambre se trouve en dessous sur celle ci il n'y a eux aucune étanchéiter de faite donc résultat il pleut dans notre plus de plafond donc nous avon contacter notre assurance expert passer mais celui ci nous dit qu'il ne peuvent pas les forcer a faire les travaux donc ont ne peux pas faire les travaux car si cela refuit ont sera oubliger de recommencer et un autre degat des eaux et je vait me faire virée de l assurance donc notre avocate vas sans charger....... |
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Posté - 01 janv. 2013 : 10:57:27
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kiki95 : la loi de 1965 et le décret de 1967 concernentla copropriété, et son fonctionnement !!
Vous ne désirez pas être syndic bénévole, et vous ne voulez pas que votre voisin le soit !!! Pas de soucis, MAIS vous avez l'obigation d'élir un syndic.
Sans syndic, personne ne peut convoquer une AG pour en élir un !! dans votre situation vous n'avez donc q'une seule possibilité, allez au TGI pour demander la nomination d'un administrateur judiciaire, afin qe celui-ci convoque une AG ou vous élirez un syndic pro. Comme vous êtes dans une copropriété à deux, votre propre voix vous permettra d'avoir la majorité.
Cela fera bouger ce voisin, car le syndic gérera votre copro.
Concernant cette terrasse, que dit votre RDC la dessus ?? est ce une partie privative ou une partie commune ?? votre avocat a du regarder cela ?
kiki95 : "Ont aimerai que ça se resoudeassez vite mais en tout cas fini la copro!"
Tant que vous êters dans cet immeuble à 2 lots,n vous êtes en copropriété , et une ckopro. à deux c'est très souvent "l'enfer" !!!!! Vous devez donc respecter tous les deux la loi, et élir un syndic !! |
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Posté - 01 janv. 2013 : 11:12:59
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kiki95, je vous conseille de lire la loi de 1965 et le décret de 1967, que vous trouverez en bas à gauche de l'écran sous la rubrique : "le guide juridique".
Ces deux textes régissent le fonctionnement d’une copropriété. Tout n'est pas à lire vous le constaterez.
Vous prenez conscience également que la copro à 2, c'est la galère, car toutes les décisions doivent se prendre à l'unanimité.... |
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