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 Sujet  |
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fabiehengi
Nouveau Membre
France
6 message(s)
Statut:
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 Posté - 31 déc. 2012 : 10:13:15
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Bonjour, nous venons de voir que le syndic a obligation, entre autre, la conservation de certains documents. Pour ce qui concerne la vie de l'immeuble, propriété etc.. la durée de conservation est sans délais. Un syndic bénévole démis de ses fonctions a conservé des documents importants de la copropriété et ne les a pas annexé au registre. Résultat un copropriétaire a été injustement condamné car il n'avait pas connaissance de ces documents. peut on maintenant assigner cet homme pour non conservation de documents de la copro, en tant que syndic? Qu'en pensez vous?
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Posté - 31 déc. 2012 : 10:56:22
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fabiehengi : lorsqu'un syndic quitte ses fonctions, peu importe les causes, il a 2 mois pour rendre TOUS les documents au nouveau syndic.
Nouveau syndic qui se doit d'engager une action devant le TGI si le sortnat ne rend pas la totalité des documents du syndicats, ET les fonds/
Le syndic sortnat doit remttre copie de la liste des documents remis au CS ! avevz vous un CS qui aurait du suivre également et de très près cette remise de docs ??
Si le syndic sortnat et le CS n'ont rien fait pour récuoérer ces docs, le sortnat va vous dire qu'il a tout remis au nouveau syndic, et il aura gain de cause devant le tribunal !!! La non-conservation de docs par un syndic sortant ? c'est qu'il a tout donné au suivant . 
Quels documents manquaient pour qu'un copro. soit condamné ? injustement ou pas !! |
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Posté - 31 déc. 2012 : 12:34:58
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dans un premier temps, vous dites qu'il les a conservé et ensuite qu'il ne les a pas conservés.... 
le copro condamné pour non connaissance de ces documents pourrait se retourner contre cet ancien syndic, mais tout dépend du motif de la condamnation ; en effet, même si ce syndic avait transmis les documents, est ce que le copro en aurait eu connaissance...
Dites nous en un peu plus sur ce motif de condamnation.... |
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3
Posté - 31 déc. 2012 : 12:43:03
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fabiehengi : vous avez posé la même question sur un autre post, en expliquant que c'est le syndic bénévole sortant qui assignerait le SDC ????
Pourquoi ce copro a t'il "t" condamné ?? pourt quelles raisons ce syndic bénévole sortant attaque 't'il donc le SDC ???
Ces 2 affaires sont elles liées ??
Pas très clair que tout cela !! |
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