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nico69
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 Posté - 03 janv. 2013 : 18:02:03
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Bonjour,
Merci d'excuser mes maladresses, c'est mon premier message sur un forum !
Je suis propriétaire d'une cave traversée par la canalisation des eaux usées d'un immeuble en copropriété.
La présence d'une canalisation (sans précision) était mentionnée dans la description du lot dans le règlement de copropriété lorsque je l'ai acquis.
Ai-je le droit de fermer cette cave par une porte verrouillée, ou bien la présence de la canalisation suppose-t-elle que la cave reste ouverte en permanence ?
La canalisation coupe la cave en 2 parties de 30 m2 à environ 1 mètre du sol.
Puis-je demander à la copropriété l'autorisation de réaliser à mes frais des travaux pour dériver cette canalisation le long des murs (afin d'en exploiter au mieux l'espace), dans la mesure évidemment où cela s'avérerait techniquement possible ?
La copropriété peut-elle s'opposer à ces travaux ?
Il existe une fissure dans le tuyau en fibrociment et un fuite à la base d'un regard, et je suppose que je pourrais en demander le réfection, mais pas exiger une "amélioration" pour mon bénéfice.
Sur le fond, cette "servitude" (?) m'est-elle imposée en l'état, ou puis-je prétendre à une modification (dans les règles de l'art et à mes frais) si je garantis à la copropriété un usage identique ?
Merci pour vos expertises.
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Posté - 03 janv. 2013 : 18:25:11
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nico69 : vous avez acheté un lot de copropriété avec une cave ET une servitude avec cette canalisation d'eaux usées.
Cette canalisation est une partie commune du syndicat, vous ne pouvez pas y toucher. C'est au syndicat de prendre en charge tous les travaux et les dépenses concernant ce tuyau ! TOUTES les décsions concernant les aprties communes sont prises par l'AG. Si vous touchez à ce tuyau, le syndic vous assignera pour remettre en état cette canalisation.
Mais rien ne vous empêche de poser cette question à la prochaine AG. Mais il n'est pas certiain qu'elle vote ces travaux à la charge de tous les copros.
Cette servitude ne vous empêche pas de fermer votre cave à clef. Vous devez l'ouvrir pour que le SDC accède à cette canalisation. |
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nico69
Nouveau Membre
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 Posté - 03 janv. 2013 : 18:36:54
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Merci beaucoup, c'est très clair (et rapide !).
Y a-t-il à votre connaissance une possibilité légale de payer seul ces travaux normalement à la charge des tous les copropriétaires (ce serait un argument pour les convaincre, car nous avons de bonnes relations par ailleurs) ?
Bonne soirée. |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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Posté - 03 janv. 2013 : 19:22:16
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citation: Initialement posté par nico69
Merci beaucoup, c'est très clair (et rapide !).
Y a-t-il à votre connaissance une possibilité légale de payer seul ces travaux normalement à la charge des tous les copropriétaires (ce serait un argument pour les convaincre, car nous avons de bonnes relations par ailleurs) ?
Bonne soirée.
bien sûr
faites établir un devis
demandez la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG d'une résolution vous autorisant à faire procéder à ces travaux sur parties communes |
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
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Posté - 04 janv. 2013 : 18:14:50
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N'oubliez pas de faire constater que le tuyau est en mauvais état lors de la visite pour le devis, à moins que ce ne soit déjà fait et signalé au syndic. Si votre projet est refusé, la copropriété devra envisager la réfection de ce tuyau d'évacuation. |
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Posté - 05 janv. 2013 : 09:54:08
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est ce que dans votre cave et sur cette tuyauterie se trouverait une vanne ou autre dispositif qui nécessiterait un accès "permanent" ?
si c'est un simple tuyau qui parcourt votre cave, vous pouvez la fermer à clé, la seule chose que vous risquez c'est la rupture de cette canalisation (assez rare) qui entraînerait des dommages et dans ce cas il vous faudra laisser libre accès. Etes vous le seul concerné par cette situation ?
Vouloir faire changer de place cette canalisation, si elle ne comporte aucun risque est peut-être voué à l'échec, les copros n'aimant pas dépenser leurs sous pour faire plaisir aux autres...
maintenant ci canalisation (fissure) et joint défectueux sont existants, il vous faut le signaler au syndic par LRAR qui doit se charger de la réparation.
Il est vraisemblable que cette servitude vous est imposée de la par la construction elle-même et vous avez acheté en connaissance de cause (on le suppose, mais le syndicat en est sur  ) |
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