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pompier921
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: pompier921 est déconnecté

PostĂ© - 10 janv. 2013 :  11:29:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison qui est copropriété avec un petit immeuble. Certains diagnostiques sont obligatoires et d'autres pas je voulais des infos sur ceux-ci.

Plomb: Si la construction est après 1949, est-il obligatoire?
L'amiante: La construction de la copro date d'avant 1997 et est donc obligatoire. Ca c'est ok
Termites: Si je ne suis pas dans une zone Ă  risque, est-il obligatoire?
Gaz et électricité: J'ai rénové ma maison en 2009 et j'ai refait l'installation et le gaz. Le diagnostique est-il obligatoire?
Energétique: Il est obligatoire et valable 10 ans. Ayant acheté la maison en juillet 2009 dois-je le refaire?
Risques naturels: Si je ne suis pas dans une zone Ă  risque, est-il obligatoire?
Loi Carrez: Je dans un pavillon de plein pied en copro de l'immeuble, est-il obligatoire?

Certains diagnostiquesi je vends ma maison et que ceux-ci sont dans cette validité depuis que j'ai acheté le bien, est-ce que je peux les réutilisé?

Merci


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 janv. 2013 :  19:00:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
voici un topo reprennant la legislation des diag en cas de vente. voyez si cela s'applique a votre situation:

http://forum-juridique.net-iris.fr/...mmeuble.html


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 janv. 2013 :  04:12:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Plomb: Si la construction est après 1949, est-il obligatoire?

non, obligatoire pour les construction avant 01/1949 pas après

citation:
L'amiante: La construction de la copro date d'avant 1997 et est donc obligatoire. Ca c'est ok

OUi obligatoire - validité permanent si pas d'amiante

citation:
Termites: Si je ne suis pas dans une zone Ă  risque, est-il obligatoire?

non

citation:
Gaz et électricité: J'ai rénové ma maison en 2009 et j'ai refait l'installation et le gaz. Le diagnostique est-il obligatoire?

Non seulement si construction de + 15 ans mais si ce n'est pas un professionnel qui a refait l'installation je vous conseillerai de le faire quand mĂŞme ( inclus dans les autres diagnostics cela ne vous coutera pas beaucoup plus cher...)

citation:
Energétique: Il est obligatoire et valable 10 ans. Ayant acheté la maison en juillet 2009 dois-je le refaire?

non, il est valable 10 ans mais si vous avez fait des améliorations d'isolation et que cela risque d'amélioré le constat il peut être interessant de le refaire mais ce rapport n'a qu'une valeur informative.
citation:
Risques naturels: Si je ne suis pas dans une zone Ă  risque, est-il obligatoire?
Non , mais verifiez quand même si cela n'a pas changer -durée de validité n'est que de 6 mois.
citation:
Loi Carrez: Je dans un pavillon de plein pied en copro de l'immeuble, est-il obligatoire?

oui car vous êtes en copropriété
citation:
Certains diagnostiquesi je vends ma maison et que ceux-ci sont dans cette validité depuis que j'ai acheté le bien, est-ce que je peux les réutilisé?
Si ces diagnostics sont en cours de validité oui
Merci[/quote]

rajout :
Il a aussi l'assainissement pour les Maisons non raccordées au réseau public de collectes des eaux usées mais votre maison étanht dans un copro elle devrait normallement u être raccordée

Sans quitter UI vous pouvez aussi voir lĂ  :Diagnostics techniques Ă  fournir par les vendeurs

Édité par - Numero6 le 12 janv. 2013 04:15:29
 
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