Universimmo.com - AG omission du syndic de procéder a l élection s

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AG omission du syndic de procéder a l élection s

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Auteur

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irsn
Contributeur débutant

France
61 message(s)
Statut:

Posté - 10 janv. 2013 : 17:40:23

Notre syndic vient de tenir une ag ,il a omis de faire procéder a l élection du secrétaire de scéance , que peut il se produire si un copropriétaire intervient pour contester ce point.

Signature de irsn

irsn

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 10 janv. 2013 : 17:44:30

citation:

Initialement posté par irsn

Notre syndic vient de tenir une ag ,il a omis de faire procéder a l élection du secrétaire de scéance , que peut il se produire si un copropriétaire intervient pour contester ce point.

c'est une claude de nullité de l'AG

par ailleurs , ce n'est pas le syndic qui tient l'AG, mais le président de séance

Où était il pendant cette AG ?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 10 janv. 2013 : 17:46:28

S'il n'y avait pas de candidat, le syndic est de droit secrétaire de séance (D.art.15).

S'il y avait un candidat, il appartenait au pdt de séance, lui seul étant le "patron" de l'AG, de faire procéder à un vote.
Si un copropriétaire s'est retrouvé secrétaire sans vote rapporté au PV, c'est un cas de nullité de l'AG.

Sur le fond : le syndic "dirige" l'AG parce que le pdt de séance ne sait pas pour quoi (pour "quoi faire") il a été élu : pdt potiche comme il y en a souvent

Édité par - Gédehem le 10 janv. 2013 17:48:16

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 10 janv. 2013 : 18:00:25

il est vraisemblable que vous verrez apparaître sur le PV la désignation du secrétaire de séance qui sera lui-même, le syndic...

le président de séance n'a rien vu et va signer sans coup férir le PV ...

. On parie

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