| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pympym
Nouveau Membre
France
16 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 janv. 2013 : 09:07:40
|
Bonjour Ă tous,
Mon voisin souhaite faire borner sa parcelle en vu d'une division parcellaire.
Nous avons reçu la convocation au bornage mais impossible de nous y rendre compte tenu des jour et heure choisis ... idem pour les autres parties ... et même les propriétaires de la parcelles ! Bref, il n'y avait que le géomètre le jour J.
Quelques temps après, nous recevons le PV de bornage à signer ... Tous les voisins à la parcelle à borner ont reçu un exemplaire du PV à signer et à retourner.
- Ne doit on pas tous signer sur le même exemplaire pour que chacun soit informé des remarques et observations des autres ?
Un des voisins, à l'insu des autres, remarque des erreurs sur son état civil ... il informe le géomètre qui rectifie et renvoie à tous le PV d'abornement version 2.
Alors à mon tour, je regarde de plus près et remarque que mon état civil est aussi erroné et apporte également au géomètre des précisions sur la clôture séparative. En retour, j'ai reçu un PV de bornage à signer qui concerne uniquement ma limite séparative avec la parcelle à borner.
- Le propriétaire de la parcelle à borner peut il faire autant de PV de bornage qu'il a de voisins ? et ensuite conclure que sa parcelle est bornée ?
Par contre, j'ai appelé un de mes voisins, et il n'a pas reçu de PV de bornage individuel .... il n'a que le PV collectif, avec l'emplacement qui m'est réservé pour la signature.
- Est on là bien dans les règles ?
Le propriétaire qui a mis sa parcelle en vente avant que le bornage soit validé a un acheteur potentiel et vient de nous menacer de bornage judiciaire ... nous trouvons cela un peu fort.
Quelles sont les mentions qui doivent impérativement figurées sur un PV de bornage ?
Nous voulons bien signer un PV d'abornement, mais pas n'importe quoi sous la pression d'un propriétaire investisseur.
A quoi ressemble un PV d'abornement amiable normal, juste, légal ?
Merci de votre précieuse aide.
|
|
|
|
1
 Posté - 20 janv. 2013 : 09:24:33
|
|
une question avant de répondre : la position indiquée vous convient elle ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
pympym
Nouveau Membre
France
16 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 20 janv. 2013 : 09:27:03
|
Les limites indiquées sur le PV sont conformes.
C'est la forme du PV de bornage sur laquelle je doute. |
|
|
|
3
Posté - 20 janv. 2013 : 19:01:53
|
Le code civil ne prévoit aucun formalisme pour un PV de bornage.
Donc peu importe la forme du moment qu'il stipule très clairement:
- la totalité de l'état civil de tous les propriétaires de chaque fonds signataires du PV
- une définition géomètrique claire et certaine ,des limites convenues
- un accord sans Ă©quivoques des parties
Le reste.....
Pour autant , non un PVB unique avec tous les riverains du demandeur n'est pas une obligation et même selon moi à proscrire: vous n'avez pas à connaitre des discussions et accords ou desaccords du demandeur avec un riverain, le riverain fût-il votre propre voisin.
La définition des limites entre vous et votre voisin, autre que le demandeur, ne fait l'objet du PVB....
Ceci étant dit, l'Ordre des géomètres-experts a dans un souci de cohérence et de formalisme hypothécaire établi un Proçès-verbal type que ses membres dans leur ensemble suivent de plus en plus......le PVB unique étant laisseé à la discrétions des GE.
Vous etes d'accord sur la limite.....signez et faites confiance au professionnel GE..... |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
pympym
Nouveau Membre
France
16 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 20 janv. 2013 : 19:06:20
|
Merci de cette très claire réponse ... où peut on se procurer ce PV type ?
Cela me permettrait de comparer avec celui que l'on m'a remis.
Merci.
Cordialement
PYM
|
|
|
|
5
Posté - 20 janv. 2013 : 19:19:19
|
|
Voyez avec le GE.....il est au courant ! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
pympym
Nouveau Membre
France
16 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 20 janv. 2013 : 19:20:51
|
|
Certes il est au courant ... mais j'aimerais bien l'ĂŞtre Ă©galement ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
