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Vertige
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France
2 message(s)
Statut: Vertige est déconnecté

PostĂ© - 20 janv. 2013 :  08:41:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Lorsqu'on assigne un voisin en bornage judiciaire, que le pré rapport d'expertise à été rendu, que l'audience est fixée et que l'on reçoit entre temps une assignation en référé pour désignation d'expert pour établir une enclave :
Est ce que la deuxième action à pour but de bloquer la première ?
Y a-t-il dans cette procédure une manœuvre "cachée" ?
Merci pour vos retours d'expérience
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