| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 janv. 2013 : 23:18:41
|
Bonjour,
Notre syndic avait si mal rédigé une résolution que personne ne voulut la voter, alors qu'elle était indispensable. (Modification des parties communes)
Je pense que cette résolution votée est nulle. Qu'en pensez-vous ? Peut-on modifier la rédaction d'une résolution mise à l'ODJ avant son vote ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 20 janv. 2013 : 23:37:55
|
l'AG peut tout à fait modifier le texte d'une résolution pendant les débats, voter et le syndic-secrétaire redigera le texte modifié de cette résolution adoptée ou rejettée par l'AG.
Le PV devant être signé après l'AG par le président de sénace et les scrutateurs, ceux-ci pourront vérifié si le PV est conforme aux texte modifié et annoncé par la président de séance.
Votre question pouvait être posée lors de l'AG au syndic, qui devait vous répondre dans ce sens. Ce syndic pouvait également informé l'AG qu'une telle modif. était possible, et que l'AG pouvait alors se prononcer !!  |
|
|
|
 2
Posté - 21 janv. 2013 : 07:31:52
|
si la résolution n'a pas été votée, elle est donc "nulle" et non applicable.
L’intérêt des AG est la discussion sur les sujets proposés qui peuvent effectivement entraîner une modification des projets de résolutions proposées et cela sans inconvénients. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 janv. 2013 : 09:10:25
|
A mon avis ce n'est pas le texte de la question qu'il faut modifier mais la résolution adoptée, à partir du moment ou elle ne change pas l' objet ni l' importance, d'une façon importante, les engagements prioposés.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 21 janv. 2013 : 10:07:17
|
"Peut-on modifier la rédaction d'une résolution mise à l'ODJ avant son vote ? "
OUI, bien entendu !!!
Sinon a quoi cela servirait-il de se déplacer pour venir à une réunion qui ne serait au final qu'une chambre d'enregistrement de décisions machées d'avance ???
Comme il en est de toute AG, les questions/résolutions prévues à l'ODJ sont toutes soumises à débat, à confrontation des opinions, ce qui est dans la nature des AG, des réunions décisionnelles.
Les propositions sont susceptibles d'être modifiées, amendées, changées, sous réserve de ne pas modifier le sens général de la proposition inscrite !
S'agissant de modifier telle partie commune identifiée, l'AG peut adopter toute résolution modifiant cette partie commune (mais pas une autre).
|
Édité par - Gédehem le 21 janv. 2013 10:13:05 |
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 21 janv. 2013 : 10:15:15
|
Merci à tous pour vos réponses.
Je pensais que l'on pouvait voter pour ou contre, mais pas modifier la résolution en AG !
Grâce à votre site, on évite de dire des bêtises aux autres copropriétaires !
Bonne journée à tous,
Fouger |
|
|
|
|
|
6
Posté - 21 janv. 2013 : 10:35:52
|
fouger : l'ODJ est préparé par le syndic en concertation avec le CS, et il est rédigé par le syndic.
L'AG est la seule décisionnaire en copropriété, et c'est le lieu des débats et des décisions. Elle peut donc modifier le texte mal tourné d'une résolution, retirer ou ajouter d'autres éléments. Un fois que l'AG est d'accord sur le texte définitif, elle peut passer au vote.
le syndic exécutera la décision de l'AG.
Attention, l'AG ne peut se prononcer que sur les questions proposées à l'ODJ ( modifiées ou non) |
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 21 janv. 2013 : 17:02:06
|
Notre syndic est un ancien notaire. Il nous avait dit avoir bien préparé (avec ses collègues en activité) le sujet !
On était persuadé qu'il disait vrai, d'autant plus que c'est lui qui était à l'origine des modifications des parties communes !
Les locaux poubelles sont dans les garages qui ont une rampe d'accès très inclinée. D'où le problème pour notre femmme de ménage quand elle sort les conteners. Elle est à 3 ans dela retraite.
Il a proposé de faire construire deux locaux poubelles près du trottoir et de récupérer les locaux libres pour y mettre des scooters, vélos, etc.
Tout le monde était d'accod. Plus de fatigue pour notre femme de ménage et plus de mauvaises odeurs dans les garages ! Et moins d'heures perdues à sortir 12 poubelles, certains jours !
Mais ily avait un échange avec le promoteur (immeubles non terminés)
10 parkings contre 8 de l'autre côté de l'avenue + 2 locaux poubelles qu'il avait oubliés dans sa résolution !!! |
|
|
|
|
|
8
Posté - 21 janv. 2013 : 17:30:20
|
MFouger : que vient faire le promotteur dans la construction d'un nouveau local poubelles sur les parties communes et d'une nouvelle affectation des locaux en sous-sol pour des scooters ??
Le vote était simple. Il suffisait de joindre les plans, les devis et l'emplacement sur les parties communes de ce nouveau local poubelles.
Le vote devrait se faire à l'article 26, double majorité, pour ces travaux comportant transformation, addition ou amélioration.
De quel échange avec le promoteur parlez vous ?? ce n'est pas clair.
|
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 21 janv. 2013 : 22:45:20
|
Oui, je sais, ce n'est pas très clair !
A l'origine, nous avions 10 parkings dans cette nouvelle construction de 4 bat!mients.
Le promoteur décida de vendre ces parkings aux gens qui n'avaient pas voulu acheter de garage.
J'ai dit chiche, au promoteur à conditions que ce soit au profit du syndicat des copro car ce sont des parties communes !
Comme le promoteur avait fait verser de l'argent à plusieurs personnes qui voulaient acheter des parkings, nous lui avons proposer de créer 8 parkings sur l'autre avenue (notre résidence donne sur 2 avenues)
et 2 locaux poubelles. (C'est l'idée du syndic qui avait soi-disant bien "buché" sur cet échange, en oubliant de noter dans sa résolution les 2 locaux poubelles )
Voila la raison de l'implication du promoteur dans cette histoire ! |
|
|
|
|
|
10
Posté - 22 janv. 2013 : 07:46:05
|
le promoteur (on l'a déjà dit) ne peut pas vendre des parties communes...
mais remplacer 2 parkings (parties communes) par deux locaux poubelles, il est dans son droit ou plutôt son obligation ;
mais quel rapport avec la résolution votée ? quelle était cette résolution votée ?
Vérifier si dans votre acte d'achat, le promoteur ne s'est pas réservé la possibilité de modifier certaines parties de votre résidence, tant que les ventes ne sont pas terminées...  |
|
|
|
11
Posté - 22 janv. 2013 : 08:51:15
|
M.fouger : Comment ce promoteur peut il vendre des parties communes d'un SDC ?? D'abord à des particuliers qui versent des acomptes, puis au SDC ??
Votre syndic est un notaire ??? vous en êtes sur ?
Quel est le rapport avec la création d'un nouveau local poubelle sur les parties communes du SDC, la transformation de l'ancien en garage à scooters, et les parkings ??? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 22 janv. 2013 : 10:54:27
|
Bien entenu que lorsqu'on vend un lot privatif on vend en même temps la fraction de parties communes qui lui est attachée indivisiblement (le tantièmes de parties communes).
Lorsque tous les lots soint vendus il ne reste rien à vendre, certainement pas des parties communes.
Si des emplacements communs sont vendus, ils doivent être passés en 'lot de copropriété" privatif, avec les tantièmes correspondants attachés à tout lot privatif.
"...mais remplacer 2 parkings (parties communes) par deux locaux poubelles, il est dans son droit ou plutôt son obligation ;"
Pas du tout, pas en supprimant 2 emplacements de stationement.
Ceux-ci sont imposés par la réglementation (PLU, qu'ils soient pivatifs ou communs), et validés avec le permis de construire. Toute suppression de ce nombre doit recevoir l'aval de l'administration locale, qui plus est pour construire dessus.
S'il y a suppression à tel endroit, il faut en créer ailleurs, mais certainement pas réduire leur nombre.
Ce n'est pas au domaine public d'absorber les véhicules des riverains au pretexte que ceux-ci veulent supprimer des stationnements pour construire. |
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 22 janv. 2013 : 10:54:44
|
RAMBOUILLET,
Je l'a écrit la résolution du syndic oubliait les locaux poubelles, donc on était perdant il proposait d'échanger 10 parkkings contre 8. Cest tout !
Pour quelle raison le promoteur voulait vendre les parkings (parties communes) L'architecte ou le géomètre auraient oublié d'en faire des lots !!!
Oui notre syndic est un ancien notaire ! |
|
|
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 22 janv. 2013 : 10:58:37
|
GEDEHEM,
A l'origine 10 parkings et rien de l'autre côté.
Notre proposition laisser vendre ces 10 parkings et créé 8 parkings de l'autre côté et 1 local poubelle dans chaque avenue, notre résidence donnant sur 2 avenues. |
|
|
|
|
|
15
Posté - 22 janv. 2013 : 11:45:29
|
|
citation: Je l'a écrit la résolution du syndic oubliait les locaux poubelles,
je n'avais pas lu dans vos posts que cette résolution avait oublié la réalisation concomitante d'un local poubelles... 
si comme le dit gedehem, votre PC impose 10 places de parking, il est difficile au promoteur de passer à 8, sinon il y a atteinte au "certificat de conformité" (qui a déjà été donné, peut-être  ....)
|
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 22 janv. 2013 : 11:56:49
|
|
ATTENTION il y aura 18 parkings au lieu des 10 de départ ! |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 22 janv. 2013 : 14:50:51
|
Alors quel est le problème ?
Vous posiez la question de la modification en cours d'AG d'une proposition inscrite à l'ODJ.
Il a été répondu : une AG étant lieu de débat, de confrontation des opinions, il peut (et parfois il doit) en découler une modification consensuelle de la proposition soumise aux voix.
Nous serions maintenant sur un autre point : la création de 8 emplacements de stionnement et d'un local poubelles 'oublié' ??? |
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 22 janv. 2013 : 17:00:55
|
Bonjour Gédehem,
Mon problème était de savoir si cela était légal d'avoir modifié la résolution. J'ai eu la réponse, c'était oui.
Merci à tous. Pour la suite, je n'ai fait que répondre aux questions que les membres d'Universimmo m'ont posées !
Pour moi le sujet est épuisé ! |
|
|
|
|
|
PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 26 janv. 2013 : 00:12:13
|
Bonsoir
lPHILIPPE388- l'AG peut tout à fait modifier le texte d'une résolution pendant les débats, voter et le syndic-secrétaire redigera le texte modifié de cette résolution adoptée ou rejettée par l'AG.
Ce n'est pas du tout ce qui ressort de la jurisprudence développée sous l'art.9 du décret du 17 mars 1967. ex :
- Toutes les questions soumises à l'assemblée doivent être formulées de manière explicite - La formulation de l'ordre du jour ne doit pas être équivoque - L'ordre du jour doit permettre aux copropriétaires de connaître de façon explicite les questions qui seront débattues et notamment les points susceptibles de faire difficulté lors de la discussion et du vote - Les formules vagues ne satisfont pas aux exigences du texte - etc...
Ainsi que sous l'art. 13 du même décret:
- Respect absolu de l'ordre du jour - L'ordre du jour doit strictement être respecté : il lie l'assemblée qui n'a aucun pouvoir d'initiative sur les indications à faire figurer dans les convocations relatives à l'ODJ -
Il est par contre possible à l'assemblée d'amender, ou d'améliorer, sans dénaturer les résolutions qui lui sont soumises (et non de modifier un texte) avec, par exemple, de nouvelles informations ou précisions parvenues après la notification de l'ODJ.
Il est bien évident qu'il en résulterait un sacré foutoir si l'on pouvait modifier au grès des débats les textes des résolutions.
JB22 - A mon avis ce n'est pas le texte de la question qu'il faut modifier mais la résolution adoptée, à partir du moment ou elle ne change pas l' objet ni l' importance, d'une façon importante, les engagements prioposés
C'est exactement ce qui ressort de la jurisprudence en la matière . |
|
|
|
20
Posté - 26 janv. 2013 : 08:17:48
|
|
vous nous parlez d'une jurisprudence concernant l'article 9 du décret, mais cet article 9 ne parle aucune façon des formulations explicites, etc... citez nous ces jurisprudences.... citation: Article 9
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
vous nous parlez également de l'article 13, avec un respect absolu de l'OdJ, certainement que l'on ne peut traiter que des questions soumises dans les convocations, mais aucun ne dit, comme vous le citez, "et non de modifier un texte"
citation: Article 13
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
rien ne dit que le texte de la résolution PROPOSEE ne puisse pas être modifiée...
ce qui veut dire que suite aux débats de l'AG, le texte de la proposition peut être modifié, puisque ce n'est pas interdit... |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
