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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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ayana
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 janv. 2013 : 11:34:28
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Bonjour,
Bien qu'étant juste locataire, je m permets de demander assistance pour une situation invivable. Ma propriétaire et seulement une petite poignée de copropriétaires veulent bien bougés mais je ne suis pas convaincue. Personne ne veut assumer ses responsabilités.
Depuis 3 ans, il y a un employé d'immeuble catégorie A qui travaille à la copropriété. Celui-ci commet faute grave sur faute grave :
N'effectue pas les tâches pour lequel il est payé (les 3 immeubles sont sales sales), ne respecte pas ses horaires, agressions verbales et menaces (mains courante à la Police) témoignages, constat d'état d'un huissier de justice et [syndic de copro] doit depuis plusieurs mois le renvoyer et manipule les copropriétaires, du moins certains. Foncia fait trainer la situation avec mensonges sur mensonges et mettant en doute l'honnêteté des copropriétaires mécontents.
Il n'envoie rien du tout, alors que les comportements de l'employé sont des preuves flagrantes pour un licenciement pour faute grave. Surtout qu'il affirme haut et fort que c'est lui qui commande et prend même Foncia pour des moins que rien.
Et le syndic ne veut pas le renvoyer alors que le CS en a pris la décision.
De plus l'ancien interlocuteur de [syndic de copro] a annoncé à la Présidente du CS que depuis 3 ans, la copropriété paye le loyer de sa location à l 'extérieur de la résidence. Et ce, à l'insu de tous et maintenant, Foncia nie tout.
Malgré un courrier en recommandé avec AR de la Présidente du CS, [syndic de copro] ne veut pas présenter les documents réclamés.
J'ai conseillé la Présidente du CS ainsi que ma propriétaire de voir un avocat et de porter plainte au TGI de Grasse.
S'il n'y avait que ça.
[syndic de copro] doit-il renvoyer immédiatement cet employé incompétent et très méchant et très manipulateur ?
Que peuvent fair les copropriétaires ?
Je vous remercie sincèrement de votre aide
Bien cordialement,
*****Modération*****
Anonymisation des noms
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Édité par - Numero6 le 21 janv. 2013 14:21:29 |
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Posté - 21 janv. 2013 : 11:55:21
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les copros ne peuvent pas faire grand chose...
Le CS peut mettre en demeure le syndic de faire quelque chose en énonçant les malfaçons faites par cet employé dans son travail (mais il faut des preuves) ainsi que les agressions verbales avec témoignages.
Et si le syndic ne fait rien, il peut y avoir demande de révocation du syndic mais qui risque de coûter cher.
au bout du bout, il devrait y avoir changement de syndic à la fin de son contrat et l'AG ne devrait pas renouveler son contrat.
De toute façon, seul le syndic peut agir car c'est lui l'employeur au nom du syndicat. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 janv. 2013 : 11:58:04
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"Et ce, Ã l'insu de tous et maintenant, Foncia nie tout."
Ce n'est pas possible !
Si le bail de location a pu être passé par le syndic sans y être préalablement autorisé par l'AG, la dépense correspondante (le loyer) est forcément omputée dans les comptes du syndicat !
Mettons 700 € sur 12 mois, cela ne peut pas se faire "à l'insu du plein gré" des copropriétaires, de ceux qui ont procédé aux vérifications, obligatoires.
"Malgré un courrier en recommandé avec AR de la Présidente du CS, [syndic de copro] ne veut pas présenter les documents réclamés."
Il faut un certain formalisme :
Syndicat des copropriétaires de X
Le CS
RECOMMANDE AVEC AR
Ste XXXX M. YYYY Syndic
19 rue P. Doumer
34270 CUCUGNAN sur YVETTE
Madame, Monsieur,
Ainsi qu’il est prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, je vous demande de me faire parvenir copie des documents précisés ci-dessous nécessaires à l’exercice de la mission du conseil syndical :
- liste à jour des copropriétaires (liste selon D.art.32, norme CNIL n°21)
- contrats d’assurances de l’immeuble.
- Contrat de travail de l’employé du syndicat
- (autres)
Avec tous mes remerciements,
Le président du CS -----------------------------
Si rien ne bouge au bout de 15 jours : mise en demeure.
Syndicat des copro de X
Le CS
RECOMMANDE AVEC AR
Ste XXXX M. YY Syndic
19 rue P. Doumer
34270 CUCUGNAN sur YVETTE
MISE EN DEMEURE
Le ....... je vous ai fait parvenir une demande de copie de piéces et documents nécessaires à l’exercice de la mission du conseil syndical.
Cette demande est conforme aux prescriptions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, demande que vous ne pouvez ignorer.
A ce jour vous n’avez pas satisfait à l’obligation qui vous est faites.
C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret du 17 mars 1967, je vous METS EN DEMEURE d’avoir à me faire parvenir les documents suivants sous huitaine, et au plus tard pour le ...... (dix jours au moins de délai), terme de rigueur.
-( relister les pièces )
Sans exécution de votre part à la date échéance prévue, et sans qu’aucun autre avis ne vous soit donné, j’en réfèrerai au Juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Le pdt du CS
XXXXXX, --------
Si le syndic n'a pas bougé au bout des 10 jours de la MED : injonction de faire (Greffe du TGI du coin), avec demande d'astreinte. L'assistance d'un juriste (huissier par ex, mais le greffier peut aussi utilement conseiller) est pertinente.
*****modération*****
Anonymisation du syndic |
Édité par - Numero6 le 21 janv. 2013 14:23:10 |
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ayana
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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3
Posté - 21 janv. 2013 : 11:58:19
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Je vous remercie de votre réponse, je vais la transmettre à la Présidente du CS. Je me doutais bien .... C'est que des preuves il y en a mais le syndic ne veut rien faire du tout.
Bonne journée,
S*
***** Modération *****
anonymisation de la signature |
Édité par - Numero6 le 21 janv. 2013 14:24:08 |
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ayana
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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4
Posté - 21 janv. 2013 : 12:27:58
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Je vous remercie Gédehem de votre aide et de votre réponse avec un modèle de courrier, vraiment Merci, que je transmets également à la Présidente du CS, qui est une personne agée.
Bien à vous
S** M**
***** Modération *****
anonymisation de la signature |
Édité par - Numero6 le 21 janv. 2013 14:18:08 |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 21 janv. 2013 : 14:05:41
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Le but d'un pseudo c'est de rester anonyme... je ne pense pas que vous ayez envie que l'employé dont il est question tombe sur votre message et il me semble plus prudent de modifier votre signature et ce dernier message...
Si vous ne pouvez plus le faire directement, demandez à un modérateur...
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ayana
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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6
Posté - 21 janv. 2013 : 14:50:00
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Ok merci de l'information, vous avez raison
Merci André78fr |
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