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criss
Contributeur actif

163 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2013 : 12:53:42

Bonjour,

Où peut-on trouver des infos sur les servitudes liées aux pylones haute tension?
J'ai hérité d'un terrain en indivision sur lequel est situé un pylône haute tension. Mes parents n'ont jamais signé de convention car le pylone a été installé après la signature du compromis.

Il semblerait que les arbres soient plantés trop près du pylône.
Or, depuis des années, EDF entretient sans problème autour du pylône sans avoir jamais rien indiqué ni demandé.

Y a -t-il un risque aujourd'hui, que l'on nous demande de couper ces plantations car il y aurait une limite à respecter
Ou le fait que depuis plus de 30 ans, les choses sont ainsi, suffirait-il à les faire perdurer ?
Qu'en est-il au niveau de la législation ?

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2013 : 17:22:37

les lignes THT ont en général été mises en oeuvre par DUP : allez le vérifier dans les annexes du POS/PLU...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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