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marcel75
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 Posté - 22 janv. 2013 : 18:17:51
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Bonjour,
Arrivé depuis peu sur le forum et n'ayant pas d'ordinateur je n'ai pas pu encore visionner les posts déjà consacrés au problème des pouvoirs en assemblée de copropriété.Malgré celà je pose néanmoins la question....
La convocation à l'AG comporte un modèle de procuration.
1°Il n'est pas demandé au mandant de faire prédécéder sa signature de la mention "Bon pour pouvoir".
Le fait pour le mandant de ne pas porter la mention "Bon pour pouvoir" de sa main (Le pouvoir n'exigeant qu'une signature) pose t-il problème?
2°Par ailleurs, le pouvoir indique que pour être recevable il faut " qu'y figure, écrit à la main, par le mandant, le nom de la personne mandatée".
Je m'interroge,dès lors, le mandataire, pourra t-il, sans difficulté, (en cas d'empêchement de dernière heure) remettre le pouvoir à un autre copropriétaire.Puisque dans ce cas de figure le mandant ne peut pas écrire lui même de sa main la personne mandatée.
Dans l'affirmative, le mandataire devra t-il porter quelque chose sur le pouvoir?
Par avance merci infiniment.
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Posté - 22 janv. 2013 : 18:23:25
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a partir du moment où ne personne reçoit un pouvoir, elle en fait ce qu'elle veut sauf mention expresse du mandant comme l'impossibilité de subdéléguer. Dans ce cas, la subdélégation ne pourra se faire sauf à ce que le mandant, et non le syndicat, se retourne contre son mandataire.
Il en est de m^me si le mandant donne des consignes de vote, le mandataire peut passer outre.
les mentions, bon pour pouvoir etc... ne sont pas obligatoires.
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marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
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 2
Posté - 29 janv. 2013 : 15:57:34
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Bonjour,
Merci rambouillet pour votre réponse.
Je comprends que la subdélégation est possible dès lors que le mandant ne s'y est pas opposé (sur le pouvoir).
Lorsque la subdélégation est possible reste à savoir ce que doit écrire le mandataire, sur le pouvoir(que lui a remis le mandant).
Suffit-il qu'il écrive de sa main, par exemple,"Je subdélègue à Monsieur X,Y ou Z?
Ma question portait sur le fait que le syndic a indiqué, (au bas du pouvoir annexé à la convocation de l'AG) ""Le mandant doit écrire de sa main le nom du mandataire"".
Or, en cas de subdélégation, impossible au mandant d'écrire de sa main, sur le pouvoir, le nom du mandataire subdélégué.
Merci encore.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 29 janv. 2013 : 16:25:13
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Dans la mesure où le mandant ne s'y est pas opposé, la subdélégation incombe au mandataire désigné.
Cas très classique en cas de dépassement du nombre de mandat ou de tantièmes si plus de 3.
Le mandataire subdélégué doit être renseigné par le mandataire initial (X subdélègue à Y).
Dans ce cas, le "mandant" qui doit écrire de sa main est le mandataire initialement désigné. |
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marcel75
Nouveau Membre
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4
Posté - 29 janv. 2013 : 19:36:41
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Bonjour,
Gedehem, merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse.
Surgi encore une interrogation: le mandant pourrait-il porter lui-même, sur le pouvoir, deux mandataires successifs, par exemple sous la forme: "Je donne procuration à Monsieur Durand et, à défaut, à Monsieur Martin".
Une procuration, en quelque sorte, en cascade comme pour les clauses bénéficiaires de l'assurance-vie.
Bonne soirée à toute la communauté. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 janv. 2013 : 21:25:50
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Bien entendu : le mandant peut lui même anticiper la subdélégation, et désigner ceux-ci.
A défaut de X ce sera Y. |
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