| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 juil. 2009 : 20:49:15
|
1) une porte de secours du parking souterrain débouche sur un escalier qui mène sur le trottoir. En haut de cet escalier, il y a un portillon en fer forgé qui ouvre dans le mauvais sens (il faut tirer et non pousser). Il n'y a pas de palier, ce qui fait qu'en tirant le portillon, il faut reculer et descendre à reculon, au risque de tomber et de dévaler l'escalier... ce qui a faillit arriver à une personne agée.
Réponse du cs: "ça coûterait trop cher de changer le sens du portillon"
2) il n'y a pas de plan d'évacuation dans les halls d'entrée en RDC, ni dans le parking. Avis du cs: "ces plans coûtent chers".
En fait, le président (?) du cs préfère faire des plantations qui plaisent aux vieux copros...
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 20 juil. 2009 : 20:53:42
|
Rajah,
Est-ce simplement un commentaire ou avez-vous une question ? |
|
|
|
|
|
rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 20 juil. 2009 : 20:57:50
|
|
citation: Initialement posté par maoyann
Rajah,
Est-ce simplement un commentaire ou avez-vous une question ?
bien vu... la question omise est: "quelle est l'autorité qui surveille les manquements à la sécurité?" |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 20 juil. 2009 : 22:45:07
|
Bonsoir,
Le trottoir est privé ou public 
|
|
|
|
|
|
rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 21 juil. 2009 : 07:02:01
|
|
citation: Initialement posté par ETASPAKBonsoir, Le trottoir est privé ou public
public |
|
|
|
5
Posté - 21 juil. 2009 : 07:54:08
|
quelle est la grandeur de votre copro, car suivant, les plans d'évcuation sont une OBLIGATION !!!
Faites un croquis allez voir les pompiers et demandez leur si votre portillon ouvre dans le bon sens. Suivant mes connaissances, tout systême de secours nécessitant un parcours oblige à avoir les portes qui s'ouvrent en poussant 
Mais est ce une porte de secours : barre de déverrouillage.
d'où l'importance : grosseur de votre copro |
|
|
|
6
Posté - 21 juil. 2009 : 08:28:54
|
rajah : le CS n'a pas à décider si ceci couche cher ou pas cher. le CS n'a aucuns pouvoirs de décisions, seule l'AG est décisionnaire.
Vous demandez au syndic par courrier en RAR de pôsez une résolution pour les plans d'évacuation, et le changement de sens pour cette porte. l'AG décidera ou non de voter ces demandes.
Si une obligation légale existe, alors le syndic a obligation de l'appliquer sans vote de l'AG. |
|
|
|
rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 21 juil. 2009 : 11:01:53
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletquelle est la grandeur de votre copro, car suivant, les plans d'évcuation sont une OBLIGATION !!! Faites un croquis allez voir les pompiers et demandez leur si votre portillon ouvre dans le bon sens. Suivant mes connaissances, tout systême de secours nécessitant un parcours oblige à avoir les portes qui s'ouvrent en poussant Mais est ce une porte de secours : barre de déverrouillage. d'où l'importance : grosseur de votre copro
183 appartements |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 21 juil. 2009 : 11:21:21
|
Bonjour,
Votre porte du parking souterrain est considérée comme une sortie de secours.
Sortie de secours donnant sur un escalier extérieur qui mène à un portillon.
Portillon qui délimite le domaine privée du domaine public.
A partir de là , soit vous reculez le portillon de manière à pouvoir l’ouvrir dans le sens de la sortie, sans empiéter sur le domaine public.
Soit, par mesure de précaution, vous enlevez le portillon pour éviter un malheureux accident.
Mais en aucun cas vous pouvez l’inverser de sens en empiétant sur le domaine public.
Sachez qu’en cas d’accident, le seul responsable sera le syndicat des copropriétaires.
Sachez également que votre syndic à un devoir de conseil concernant la sécurité.
Concernant le plan d'évacuation dans les halls d'entrée en RDC et dans le parking.
Faites lire à votre conseil syndical et à votre syndic l’article 100 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation qui précise :
« Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs. »
« Les consignes à respecter en cas d'incendie. »
« Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée. »
« Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. »
http://admi.net/jo/arr31janvier1986.html
PS : Les plantations plaisent également aux jeunes copros....... surtout les jeunes femmes  .
|
|
|
Édité par - ETASPAK le 21 juil. 2009 11:25:28 |
|
|
|
9
Posté - 21 juil. 2009 : 12:50:50
|
eh oui estapak, c'est bien connu :
les femmes aiment bien les belles plantes   |
|
|
|
rejane
Nouveau Membre
48 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 août 2009 : 18:04:52
|
|
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 16 août 2009 : 18:53:57
|
|
[ citation: i]le CS fixant le contenu de l'ordre du jour avant l'AG. [/i]
citation: Bien rappeler que tout copropriétaire peut faire une demande auprès du C.S. sans être obligé de passer par une lette RAR directement par le syndic,
réjane vous "attribuez" au CS des possibilités,voire des pouvoirs,que légalement il n'a pas.
Aucun texte ne fait obligation au syndic de consulter le CS pour établir l'ODJ -même si cela est courant
De même un syndic peut très bien ne pas prendre une demande de résolution "arrivant" par l'intermédiaire du CS ; si la résolution n'est pas à l'ODJ le demandeur ne pourra rien réclamer |
|
|
|
rejane
Nouveau Membre
48 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 16 août 2009 : 20:25:45
|
|
citation: Initialement posté par felix1930[ citation: i]le CS fixant le contenu de l'ordre du jour avant l'AG. [/i] citation: Bien rappeler que tout copropriétaire peut faire une demande auprès du C.S. sans être obligé de passer par une lette RAR directement par le syndic, réjane vous "attribuez" au CS des possibilités,voire des pouvoirs,que légalement il n'a pas. Aucun texte ne fait obligation au syndic de consulter le CS pour établir l'ODJ -même si cela est courant De même un syndic peut très bien ne pas prendre une demande de résolution "arrivant" par l'intermédiaire du CS ; si la résolution n'est pas à l'ODJ le demandeur ne pourra rien réclamer
OK, Felix; le relationnel d'un conseil syndical de 40 logements est tout autre que pour 150 ou 500 logements.
Les personnes qui me soumettent en direct leurs demandes de résolutions savent qu 'elles seront transmises et j'en débats au préalable avec elles afin de les recadrer éventuellement.
quant au concours du C.S. à la constitution de l'O.J. de l'A.G., je reconnais que le syndic est maître d'oeuvre en la matière. Néanmoins, le C.S., s'il fait son travail correctement, peut influer sur les résolutions établies par le syndic et le texte suivant l'y incite imlicitement:
4) Dans le cadre de la tenue des assemblées générales :
La Commission recommande au syndic et au conseil syndical :
• Avant la tenue de l'assemblée :
#9702; que le conseil syndical établisse, conjointement avec le syndic, l'ordre du jour et veille à ce qu'il soit procédé aux notifications complémentaires ;
#9702; que le conseil syndical soit associé à l'élaboration du budget prévisionnel.
Salut,
à + |
 |
|
 |
 |
 |
| membre C.S. dans immeubles Marseille et Paris |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 16 août 2009 : 20:55:19
|
|
citation: ) Dans le cadre de la tenue des assemblées générales :
La Commission recommande au syndic et au conseil syndical :
• Avant la tenue de l'assemblée :
#9702; que le conseil syndical établisse, conjointement avec le syndic, l'ordre du jour et veille à ce qu'il soit procédé aux notifications complémentaires ;
#9702; que le conseil syndical soit associé à l'élaboration du budget prévisionnel.
bien d'accord avec sur ce texte, même si l'on ne peut que regretter que cela ne soit qu'une Recommandation qui ,de plus, est faite à l'intention du conseil syndical et non à celle du syndic
(13° Recommandation relative au conseil syndical) |
|
| |
|
Sujet |
|
|
