Universimmo.com - rapport avec le tribunal

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pippo2
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut:

Posté - 12 août 2009 : 17:45:44

Dans une controverse le juge du tribunal a ordonné une expertise à un expert defini du tribunal et au depenses de la copropriété.
Est-ce que la copropriété peut s'opposer s' ils jugent le devis trop chère?
Merci de votre repose et bonjour

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 12 août 2009 : 18:02:38

il faut lire l'ordonnance : il doit s'agir d'une provision!

si la provision n'est pas versée, l'expert désigné ne procède pas à l'expertise indiquée dans l'ordonnance

pippo2
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2009 : 15:20:50

Merci de votre reponse L' expert demanda un souplement de provision parce que il manquè des documents tres importants.
IL faut revenir au tribunal?
Je m' excuse aussi parce que la question a étè postè 2 fois

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2009 : 17:49:45

citation:

Initialement posté par pippo2

Merci de votre reponse L' expert demanda un souplement de provision parce que il manquè des documents tres importants.
IL faut revenir au tribunal?
Je m' excuse aussi parce que la question a étè postè 2 fois

je ne comprends pas ce que vous dites!

la mission de l'expert est déterminée dans l'ordonnance

l'ordonnance était elle mal rédigée? n'était elle pas complète ?

qui est à l'origine de cette demande d'expertise ?

pippo2
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut:

Posté - 18 août 2009 : 09:32:36

Merci beaucoup pour votre réponse.
L'origine de la demande d'expertise a été la requête d’ un syndic à quelques copropriétaires du charges calculé avec faux tantièmes .
La mission de l'expert a été déterminée par l' ordonnance de juge de calculer les tantièmes entre quelques lot d' une copropriété mais le tribunal n’était pas au courant de la manque du règlement de copropriété .
L’expert a dû demander une majoration de provision pour calculer toutes les tantièmes des lots qui sont part d’ une très grand copropriété et a donné le justificatif.
Je regrette de ne pas avoir été assez claire précédemment.
Maintenant j'espère d'avoir expliqué le problème avec clarté suffisante

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