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rajah
Contributeur débutant
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 Posté - 26 août 2009 : 09:16:25
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par le jeu de sa chasse aux pouvoirs, minauderies auprès des copros agés, dénigration de ses opposants et transfert des pouvoirs avec modification des noms des mandatés, le président (?) du CS contrôle près de 65% des voix.
Ce qui, dans les faits, lui permet de faire voter contre toutes les résolutions proposées, mais aussi de faire éjecter un membre du CS ou rejeter une candidature.
Je vois là de l'abus de majorité, mais ne parviens pas à définir une action précise...
A souligner qu'il est copain comme cochon avec le syndic et que les gardiens sont ses kapos...
Help please... merci!
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 26 août 2009 : 10:05:33
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La loi du 10 juillet 1965 interdit une telle concentration de pouvoirs.
Avant et pendant l'AG vous devez protester, après, vous pouvez contesté au TGI |
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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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 2
Posté - 26 août 2009 : 10:48:35
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citation: Initialement posté par Mout
La loi du 10 juillet 1965 interdit une telle concentration de pouvoirs.
Avant et pendant l'AG vous devez protester, après, vous pouvez contesté au TGI
merci... serait-trop vous demander de m'indiquer les articles... |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 26 août 2009 : 10:49:43
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Citation:
" La loi du 10 juillet 1965 interdit une telle concentration de pouvoirs."
Oui en une seule main, mais rajah nous dit:
"le président (?) du CS contrôle près de 65% des voix."
Il "contrôle" avec les copropriétaires "amis" a qui il confie les pouvoirs près de 65 % des voix, ce n'est pas la même chose, la limite ne joue pas. |
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Posté - 26 août 2009 : 12:34:55
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rajah : si ce président de CS" dictateur" récupère des pouvoirs et les confie à des amis copros, qui chacun ne peuvent recevoir plus de 3 mandats, vous n'avez d'autres solutions que de faire la même chose : la recherche de pouvoir. le président ne peut détenir que 3 pouvoirs comme tous les autres copros.!!! Pas d'abus de pouvoir la dedans.
Pour cela il vous faut une petite équipe soudée, des arguments convaincnats pour faire changer d'avis certians copros qui se débarassent souvent de leur pouvoir, sans s'occuper dans quelles mains ils attérrissent, en évitant ainsi de se déplacer à l'AG tout simplement.
Quans aux choix des memebres du CS le président qui n'est plus président du CS le jour de l'AG ne peut rien faire. Il n'a aucun pouvoir de décision, il n'est qu'un copropriétaire comme tous les autres, vous pouvez lui dire devant l'AG.
Il ne peut donc rejeter aucune candidature car c'est l'AG seule qui vote pour les membres du CS, et il ne peut faire éjecter un memebre du CS, car la résolution proposée à l'ODJ aux votes de l'AG DOIT mentionner une raison valable !!!
le président du CS est élu lors de la 1ere réunion du CS. Présentez vous à ce CS devant l'AG en argumentant qu'un renouvellement d'une partie des membres est souhaitable pour une bonne démocratie !!!!
Avez vous lu votre RDC pour connaitre le nombre de membres du CS,c'est importnat si celui-ci n'est pas au complet !!!
Lors de l'AG vous demandez au syndic présent de souligner le r^le exact du CS, de rappeler la loi de 1965 en ce qui concerne l'élection des membres et du président.
Rappelez à l'AG que NI le syndic, NI le CS n'ont de pouvoir de décisions, le syndic éxécute les décisions de l'AG, seule souverainne, et le CS controle les comptes et la bonne gestion du syndic? c'est TOUT.
rajah : lancez vous dans la chasse au pouvoirs, vous avez 35% il ne vous manquera que 15% de voix pour contrer ce président du CS. Préparez très sérieusement votre argumentaire - sur les comptes, sur les travaux à fiare, sur le travail du syndic, sur l'attitude hors la loi du président du CS,........ |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 26 août 2009 : 14:02:13
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citation: Lors de l'AG vous demandez au syndic présent de souligner le r^le exact du CS, de rappeler la loi de 1965 en ce qui concerne l'élection des membres et du président.
avec ce qui est pécisé par rajat......faut pas réver
citation: posté par rajat
A souligner qu'il est copain comme cochon avec le syndic et que les gardiens sont ses kapos...
LA possibilité c'est:
citation: il vous faut une petite équipe soudée, des arguments convaincnats pour faire changer d'avis certians copros qui se débarassent souvent de leur pouvoir, sans s'occuper dans quelles mains ils attérrissent, en évitant ainsi de se déplacer à l'AG tout simplement.
si vous avez la preuve que le nom des mandatés a été modifié par ce Pt,il serait nécessaire de rencontrer les mandants pour ouvrir les yeux de ceux-ci sur certains agissements !!!! |
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Posté - 26 août 2009 : 14:29:01
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felix1930 citation: avec ce qui est pécisé par rajat......faut pas réver
Ici pas de rêves mais prendre un peu la parole contre ce président, qui lors de l'AG n'est plus que le copro avec ses tantièmes et ses 3 pouvoirs.
Si celui prend la parole pour imposer sa loi, alors il faut l'affronter et FAIRE confirmer par le syndic pro la loi sur le fonctionnement du CS, et du rôle très précis de celui-ci.
une question que poseriat gedehem, mais il est certainement allongé sur le sable d'une belle plage française, AVEZ VOUS UN RFCS ,???
Si vous n'en avez pas alors proposez en un à l'ODJ de la prochaie AG. le président dictateur ne pourra que suivre l'AG, il paraitra un peu idiot de ne pas y avoir pensé avant vous !!!  |
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Posté - 27 août 2009 : 04:38:19
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Rajah
Seule vous rencontrerez d'énormes difficultés à modifier le fonctionnement du CS.
Vous devez recenser les copros mécontents de Pdt afin de créer un groupe solidaire dans le but de supprimer cette dictature. Soit élire de nouveau membres au CS
Le pourcentage des votants est une chose. Votre action dépendra du nombre de copros résidents.
En effet, s'ils sont une majorité vous avez la possibilité d'utiliser le bouche à oreille et leur faire constater, preuves à l'appui, la magouille du changement de nom des mandants.
D'où l'intérêt d'être plusieurs afin d'alléger la tâche et faciliter le contact.
Dans votre équipe vous avez fédéré, Mr A, Mme B,
Votre mission sera de convaincre le maximum de personne de la nécessité de constituer un nouveau CS qui élira un nouveau Pdt
Encore faut-il trouver des candidatures.
M.A est voisin de M.D, vous-même êtes voisine de Mr L, Mme B est voisine de Mme R. (c'est la toile d'araignée.)
Voisin = entretien de saines relations avec...
Si les copros bailleurs sont majoritaires votre action sera plus difficile.
Si vous devez affronter le Pdt à l'AG, constituez un dossier, argumentez votre intervension sur la base de la loi.
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Édité par - beau-soleil le 27 août 2009 14:30:26 |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 27 août 2009 : 11:34:39
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Dans le cas de propriétaires majoritairement bailleurs, la solution évoquée est plus ardue mais pas impossible.... Nous l'avons utilisée pour révoquer un syndic.... Il ne faut pas avoir peur de faire du porte à porte et de solliciter les locataires qui peuvent vous donner des coordonnées....Des agences peuvent éventuellement vous donner ce genre d'éléments.
Il faut préparer "son affaire" être convaincants avec des arguments Objectifs. Et ça marche. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 août 2009 : 15:01:45
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pour les coordonnées des copropriétaires : voir le syndic, il a obligation de délivrer ,à tout copropriétaire demandeur ,une copie de la feuille de présence de la dernière AG (articles D 14 et 33);cela ne vaut pas la liste des copropriétaires qui,elle,doit être tenue à jour |
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rajah
Contributeur débutant
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Posté - 27 août 2009 : 19:24:42
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merci à tous pour vos conseils éclairés qui viennent confirmer certaines actions que nous envisageons.
Ah... one more thing... sur un mandat nominatif, je pense qu'il n'est autorisé de passer le nom d'un mandaté au tip-ex pour le remplacer par un autre... sans en informé le mandant. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 27 août 2009 : 20:42:27
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Pour changer le nom d'un mandataire il faut que dans le mandat il y ait fait mention de la possibilité de substituer. |
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Posté - 28 août 2009 : 10:01:15
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rajah : de plus la personne a qui vous remettez votre mandat, n'est pas tenu de respecter vos consignes de votes que vous lui auriez spécifiées !!!! Vous ne pourrez que constater que votre souhait d'adopter des travaux est devenu un rejet, etc.......
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